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Validité clause de non-concurrence

Aurelien

Aurelien

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Bonjour,

J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une SSII qui me proposait une mission auprès d'un client. Au terme de la mission, qui a été positive pour le client avec qui j'ai gardé contact, cette SSII ne me propose plus de mission, et en outre n'a pas fait aucun travail de suivi en cours et post mission. Le client souhaite faire appel à moi en direct.

Je peux résilier le contrat, mais celui-ci comporte une clause de non concurrence. Si je m'en réfère à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1910, sans mention de contrepartie financière, la clause est invalide, ce qui est le cas.

Quelqu'un peut-il confirmer ? Tout retour d'expérience sur un cas similaire m'intéresse. Qui contacter pour un conseil juridique ?

D'avance, merci.[/url]

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