Ceci dit, en prenant les options les plus simples ( CA de 105 000 , frais de 5 000 , pas de loi Madelin , ni de salarés, 1 part fiscale, ni de cheques cadeaux, ni d'interessement et pas de retraite complémentaire ( j'ai forcé la cellule E24 à 0...), l'optimisateur me donne un salaire de gérant à 79 000 Euros et un dividende quasi-inexistant ( 208 Euros !).
Ca vous semble normal ? Il me semblait que la solution au problème ne pouvait pas se trouver aux conditions limites...
Consultant IT dans le domaine bancaire, j'ai monté ma structure ( UK ) afin d'échapper au statut de pseudo-salariat offert par les SSII ( les connaisseurs apprécieront...) et facture donc en direct mes clients ou les SSII intermédiaires le cas échéant.
Je propose donc aux personnes désireuses de passer indépendantes de me contacter ( en mp ) si elles veulent s'affranchir des très nombreuses contraintes administratives (et frais...) liées à la création de leur nouvelle société.
Je précise ici que je ne tiens pas à faire dans l'industriel ( chacun son métier, il y a des sociétés de portage très bien pour ça...) et que, pour des raisons évidentes, je tiens à travailler avec des profils évoluant dans le même secteur d'activité que moi ( IT / Finance ).
Oui, j'ai lu la circulaire Unedic également, mais le problème , c'est que la SSII en question n'est PAS une entreprise de portage salarial. De fait, selon la circulaire Unedic, l'indemnisation me sera refusée...
...à moins que je réussisse à démontrer que mon contrat n'est pas un contrat de portage salarial...et j'ai plusieurs preuves ( absence de la mention "portage salarial", ' "clause de non-concurrence", etc...
En effet, je ne pense pas que la SSII en question ne peut être qualifiée de société de portage ( mauvais code NAF) donc pour moi, ils ne peuvent pas refuser l'indemnisation...Wait and see...
En fait, le problème vient de la définition du terme portage salarial qui peut donner lieu à de multiples interprétations. Pour moi, mon CDD n'est absolument pas un contrat de portage pour au moins 2 raisons :
-Le client final chez qui j'ai réalisé la prestation était un client de la SSII et non MON client ( j'ai d'ailleurs une clause de non-concurrence à ce sujet )
-Il y avait bien un lien de subordination entre la SSII et moi puisque je devais produire des comptes-rendus de mission et des CRA en fin de mois ).
De fait, la tentative de Pole Emploi de requalifier mon CDD en "contrat de portage" est malhonnête : Peut-être devrais-je contacter un professionnel pour me défendre...
J'ai signé en Janvier un CDD avec une SSII pour une mission d'une durée de 5 mois. A l'issue de la mission ( fin Mai ), ma SSII me donne l'attestation Assedic et le solde de tout compte. Je dépose le dossier de demande d'allocation Chômage à Pole Emploi. Bien....
Et là, devinez quoi : Pole Emploi me répond que le dossier n'est pas complet et que je dois faire remplir par la SSII une "attestation de Portage Salarial" sur laquelle la SSII est censée préciser si elle a "une autre activité que le portage salarial"... 😕
Ma question est : Sur quels critères Pole Emploi a déterminé que ma SSII s'est transformée tout à coup en "société de Portage Salarial" ? Si c'est le cas, aucun salarié de SSII licencié ne devrait alors toucher les Assedics ! Est-ce parce qu'il s'agissait d'un CDD ? Le code NAF des bulletins de salaire ? Le contrat de travail ?
Merci pour votre aide car j'ai l'impression que PE cherche à me piéger avec ce formulaire...
Depuis quelques temps, je me pose un certain nombre de questions sur la possibilité de garder mon travail en CDI (en SSII) actuellement et participer dans d'autres projets en freelance (pour avoir une idée du monde de la freelance ou me faire un petit réseau).
En fait, je m'ennui dans ma mission 🙂 et je trouve que je dispose de beaucoup de temps libre (en particulier le soir après le travail ou alors beaucoup de congé non pris).
la question est la suivante: est-ce qu'il y a des gens qui arrivent à trouver des missions de courtes durée (2 - 3 semaines max en prenant des congés par exemple). ou alors en travaillant à mi-temps de chez eux?
je précise que pour ma part je suis consultant BI (Oracle DB, Informatica PC, Cognos, Linux shell).
Merci de proposer vos idées...
Si tu en es à te poser ces questions, c'est qu'en fait tu es mur pour passer Freelance ! 😃
Mon conseil : Créée ta boîte et quitte ton vendeur de viande !
En fait, je ne demanderai pas la suppression des cotisations planchers ) à la CIPAV et au RSI ( bien que mes revenus non salariés seront de zéro ), tout ce que je veux, c'est de ne pas payer 2 fois les cotisations sociales ( CSG , Assurance maladie, etc... ) pour les revenus salariés...
D'ailleurs je viens de recevoir la "Declaration Commune des Revenus de Professions Indep" aujourd'hui et je vois bien qu'il existe un cadre ( le n°3 ) réservé au cas "Polyactivité"...
Je suis Gérant TNS de mon EURL qui , cette année, aura fait 0 de chiffre d'affaires et donc ne fera pas de bénef ( et je ne me verserai pas de "salaire" d'autre part ). Parallèlement, j'aurai travaillé environ 4 mois cette année en tant que salarié pour un revenu brut d'environ 30 000 €.
Je sais que je vais payer une cotisation forfaitaire à la RAM ( RSI ) / URSAFF / CIPAV pour l'EURL d'une part et, d'autre part, je paye des cotisations sociales tout les mois en tant qu'affilié au régime général comme n'importe quel salarié.
la question est la suivante : dois-je faire une démarche particulière pour déclarer cette situation de polyactivité , et auprès de QUI ( URSSAFF , Caisse RAM ? ) pour éviter d'être taxé 2 fois sur le montant brut des salaires correspondant au CDD ? Je n'ai pas envie de recevoir un rappel de l'URSAFF dans 2 ans et de devoir m'expliquer avec eux, autant prendre les devants...
A tous les membres de la communauté : Tenez bons les gars ! Moi ca fait 6 mois et on est bien d'accord : hors de question de repasser esclave/salarié à 50 KE : Quand une RH de SSII vous demande si "vous êtes fermé au salariat", faites comme moi : Dites "Non, je ne suis pas fermé . Salaire demandé : 130 kE par an : ils comprendront ! 💡
Tout est dans le titre : je detiens a 100% les parts de mon EURL : dois-je déclarer mes futurs dividendes dans la case DC ("Revenus des actions et parts (crédit d'impôt inclus)" ) ou dans la case TS ("Revenus de valeurs mobilières et distributions (crédit d'impôt inclus)" ) ?
Le choix de la bonne case fera une difference de 8 000 Euros d'impôts !
Tout d'abord merci pour votre réponse et le temps que vous y avez consacré.
En fait, j'ai déja étudié l'option de fonder mon EURL avec option IS, mais cette solution de s'inscrire simplement à l'URSSAF présente apparemment beaucoup d'avantages en terme d'allégement de contraintes :
D'ou mes questions ( dans l'hypothese d'une inscription à l'URSSSAF ):
1) Si je m'inscris simplement à l'URSSAF , quelles seront mes charges sociales pour un CA de 120 kE / an ?
2) Si mon client me verse 10 000 Euros par mois, l'URSSAF ne risque-t-elle pas de requalifier ces factures en salaires déguisés ?
3) Si je ne fonde pas de société, suis-je obligé de tenir une comptabilité ?
4) Comment sont imposés les revenus de mon activité ? J'imagine qu'ils viennent dans la case "traitements et salaires" ?
Oui, la SSII va tenter de me faire signer un contrat-type mais j'aimerais justement que ce contrat soit relu par un spécialiste qui pourra éventuellement m'aider avant la signature définitive.
D'où le sens de ma question : quelqu'un aurait-il de bonnes adresses pour ce type de contrat (au demeurant assez basique) ?
Je viens de decrocher une mission de conseil en informatique par le biais d'une SSII et compte à cette occasion créér mon EURL.
Ma question est toute simple : quelqu'un sur ce site aurait-il des adresses ou coordonnées d'un conseiller en droit des affaires (à Paris ) pour m'aider dans l'établissement du contrat avec la SSII.
J'ai étudié un peu le sujet et voilà mes conclusions:
a) Tu peux monter une société offshore aux Seychelles ou ailleurs mais le problème , c'est que :
-Les intermédiaires sont très souvent des margoulins et tu as de bonnes chances de te faire escroquer ou de te noyer dans la paperasse.
-Lorsque le fisc te pincera, tu regretteras la petite combien d'évasion de la TVA et des bénéfices...car il y aura marqué FRAUDEUR en gros sur ton front pour le restant de tes jours...
Et enfin,
-Aucun client français n'acceptera de facturer une société offshore ( si le fisc leur tombe dessus, ils te dénonceront vite fait et tu tomberas pour fraude fiscale...)
Ma conclusion, c'est de laisser l'offshore aux grosses sociétés internationales qui ont les moyens de se défendre...
Tout est dans le titre : J'ai déposé un dossier ACCRE ( première étape avant de créér mon EURL ) mais il est très vraisemblable que je vais devoir commencer une mission avant d'avoir eu la réponse de la DDTEFP.
Ma question est donc la suivante : A partir de quel moment pourrai-je signer un contrat au nom de la société ( je serai le gérant...) avec mon client ? Puis-je le faire AVANT d'obtenir un numéro de KBis ?
Cependant, je crois que je me suis mal exprimé car voici comme je voyais les choses :
-Sur 50 000 Euros , 30% "vont" dans les cotisations sociales et le reste va dans la poche du gérant en tant que salaire. Ces 30% du total représentant donc environ 42% du salaire brut du gérant...Pour résumer :
De manière analogue, 33.33 % du total du poste "Salaires et charges" font que les cotisations sociales se montent à 50% du salaire brut du gérant mais je crois que ce taux de 42% est plus proche de la réalité !
Ceci dit , si le gérant ne paie aucune cotisation sociale sur son salaire, comment évalue-t-on ses droits sociaux et sa retraite ( j'ai entendu dire que se verser un salaire de 0 était préjudiciable pour le calcul de la retraite) ?..Si c'était le cas, tout les créateurs d'EURL avec option IS passeraient l'intégralité du résultat en dividendes non ?
-l'ACCRE est toujours interessant mais il est plafonné à hauteur de
30% (taux moyen des cotisations sociales ) de 1.2 fois le SMIC !
-Tu ne "perds" pas tes 1 an d'assedics en créant ta boîte : une fois que tu as eu l'ACCRE (et pas avant !) , tu demandes aux Assedics de te reverser tout de suite la moitié de tes droits restants ou alors tu conserves pratiquement toute ton indemnisation le temps de commencer à gagner de l'argent.
-Attention ! Si tu créés une EI ou EURL , tu ne cotises pas aux Assedics et donc tu n"emmagasines" pas de nouveaux droits !
Je sais que la question va paraître basique à certains, mais après tout, le forum est fait pour aider les débutants !
Voilà : si je fonde une EURL option IS, réalisant par exemple 100 000 Euros de CA HT annuel,et si je prevois un poste "remuneration gerant " de 50 000 Euros , pour moi, les choses s'articuleront ainsi :
1) Le gérant reçoit 50 000 * 70% ( car j'enleve une premiere fois environ 30% de charges sociales "employeur" ) , soit 35 000 Euros.
2) Le gérant paye 20% de cotisations sociales : il ne lui reste donc plus que 35000* 80% = 28 000 Euros.
3) Pour le calcul de son IR, le gerant applique 10% puis 20% d'abattement sur ce revenu de 28 000 ( en reintegrant eventuellement la CSG ) et ajoute les revenus de capitaux mobiliers provenant des dividendes amputés de l'IS...
C'est le point 2 qui me pose problème : j'ai retenu 20% de cotisations sociales par analogie avec ce qui est retenu sur la feuille de paie d'un salarié lambda entre le brut et le net. Est-ce que quelqu'un peut me dire si le calcul est à peu près correct ?
Merci à tous.
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