Bonjour
Je ne comprends pas bien votre question mais il me semble que vous recherchez une solution d'assurance RC professionnelle
Les tarifs ont sensiblement baissés depuis mes précédents messages .
Si vous souhaitez un projet d'assurance rdv sur mon site internet onglet "informatique , web "
en 2mn vous complétez en ligne et vous recevez un projet sous 48h MAXI;
Bien à vous .
Charles de Castelbajac
Courtier en assurance spécialisé
www.protexi.fr
Pour clarifier définitivement :
- La loi n'oblige pas à s'assurer ( sauf pour certaines activités réglementées par exemple ou bien pour les professionnels du bâtiment )
- la loi oblige celui qui fait une faute à réparer le préjudice causé aux tiers
- un prestataire peut exiger contractuellement que ses sous-traitants soient assurés
par exemple une SSI peut contraindre un freelance à s'assurer
Ceci est utile dans la mesure ou la facturation du client final est effectuée par la SSI :
- le freelance s'il cause un préjudice au client final, peut subir un recours de l'assureur de la SSII. Autrement dit l'assureur de la SSII va régler le préjudice, ensuite il va demander au freelance fautif de le rembourser.
Si le freelance est assuré, la relation contractuelle en est sécurisée : le freelance ne sera pas en danger financier personnel, et l'assureur de la SSII sait qu'il pourra engager un recours contre un autre assureur, celui du freelance, et donc se récupérer financièrement auprès d'une entité solvable.
Par ailleurs certains contrats d'assurance Rc pro intègrent une garantie de protection juridique. Cela permet un accompagnement juridique du freelance en cas de litige avec la SSII;
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé assurances Rc pro
www.protexi.fr
Avec MMA je ne sais pas quelle va être l'augmentation. Seul votre assureur actuel peut vous le dire.
Celà dépend de 3 paramètres :
- soit votre contrat d'assurance est révisable suivant votre CA : chaque année vous déclarez à votre assureur votre dernier CA connu et il vous demande de régler un complément éventuel de prime dans la mesure ou votre CA a augmenté
- soit votre contrat est forfaitaire : dans ce cas si votre CA n'augmente pas de manière significative ( environ 20% ) , vous ne subissez pas de complément de prime à régler ou d'augmentation pour l'année à suivre
Parfois aussi les cies d'assurances peuvent déterminer un seuil à partir duquel elles se réserve la possibilité d'augmenter la prime ( par exemple au delà de 500k€ de CA )
- soit la cie d'assurance décide d'augmenter ( c'est légal ) pour une raison interne ( par exemple elle perd trop d'argent en assurant une activité particulière, parceque il y a une fréquence de réclamations trop importante, ou alors la cie a subi un sinistre très important sur une activité )
Si MMA peut pas assurer une de vos activités, vous êtes en droit de résilier votre contrat en cours d'année. C'est une régle générale en assurances.L'assureur doit vous rembourser le trop perçu éventuel.
Bonjour ,
Avec un décalage dans le temps je prends connaissance votre discussion et j'y apporte un éclairage utile ( je l’espère )
En réponse au dernier message de dirproj :
En passant par un courtier
Vous bénéficiez des conditions d'une souscription directe auprès des compagnies d'assurances, sans majoration de prime.
La mission du courtier conseil est de défendre les intérêts de son client en cas de mise en responsabilité vis à vis des clients, tiers ou fournisseurs, y compris vis à vis des compagnies d'assurances elles mêmes.Si vous souscrivez directement auprès de la compagnie, vous serez également seul pour vous défendre en cas de litige avec celle-ci.
Par ailleurs en envoyant la résiliation juste après la souscription, je ne suis pas certain que la compagnie apprécie et si vous avez un sinistre durant l'exercice, je ne suis pas non plus certain que la compagnie mette de la bonne volonté à défendre votre dossier.
Charles de C
Bonjour ,
Avec un peu de décalage dans le temps je reviens au sujet si cela peut éclairer votre lanterne :
Dans l'assurance on ne connais pas le prix de revient avant de vendre ; c'est une particularité importante ; voilà pourquoi les cies d'assurances engagent des actuaires qui sont habilités à effectuer des calculs savants ( probabilité de sinistres ... coût généré etc.. )
S'appuyant sur ce travail les compagnies déterminent des conditions d'assurances qui au final leur permettront de provisionner l'argent nécessaire qui sera débloqué au moment du sinistre.
Il faudra aussi gagner de l'argent au final ( nous ne sommes pas dans le social mais dans le business )
Charles de Castelbajac
courtier Rc pro
www.protexi.fr
Bonjour Dayzen
Voici quelques éléments complémentaires, si cela peut vous être utile .
1) d'une manière générale vous n'avez pas intérêt à souscrire auprès d'une compagnie en direct, comme le propose par exemple Hiscox .
En effet en passant par un courtier, pour le même tarif,
Vous bénéficiez des conditions d'une souscription directe auprès des compagnies d'assurances.
La mission du courtier conseil est de défendre les intérêts de son client en cas de mise en responsabilité vis à vis des clients, tiers ou fournisseurs, y compris vis à vis des compagnies d'assurances elles mêmes.
En souscrivant en direct vous serez seul face à la compagnie en cas de litige avec celle-ci.
2)
Il existe aussi des contrats d'assurances dit " forfaitaires "
Dans ce cas
La prime est calculée sur le chiffre d’affaire de l’année passée
et non sur celui de l’année en cours. Aucune régularisation de
prime n’est appliquée en fin d’année. La prime est ajustée
pour l’année suivante seulement si le chiffre d’affaires a varié de plus
de 20% *.
L’intérêt pour l’assuré est double, cela lui permet de prévoir
sans surprise son budget d’assurance pour l’année, et c’est un
gain de trésorerie pour les entreprises en forte croissance
puisque la prime d’assurance est calculée sur le chiffre
d’affaires de l’exercice clos.
Bonne suite à vous .
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé Rc pro
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Bonjour
Il y a aussi la solution du portage salarial pour les premiers mois.
Cela permet d'être dégagé des questions administratives .
Charles de Castelbajac
www.protexi.fr
Vos questions comportent plusieurs aspects :
- La rc exploitation :
"Quid de l'accident si je fais tomber qqun (le truc con) ou si je fait tomber un equipement et que je l'abime (le truc con aussi)
Est-ce que ma RC civile marcherait ?"
voir sur votre contrat si ce risque rc exploitation est couvert, à quelle hauteur et quelles sont les exclusions applicables;
En général les cies d'assurances couvrent ces risques à hauteur de plusieurs millions d'euros ( car il peut s'agir par exemple d'un incendie provoqué par vous ... )
- La rc professionnelle
concernant les domaines exclus vous avez raison mais il faut voir le détail de l'exclusion.
Par exemple peuvent être exclus : "Les risques inhérents ou dommages résultant de la fourniture de services et/ou livrables dans le secteur aéronautique ou spatial, dès lors que ces services et/ou livrables concourent à la conception, la fabrication et/ou la maintenance d’aéronefs, missiles ou engins spatiaux et/ou à la navigation aéronautique ou spatiale. "
Cela veut dire que vous pouvez intervenir pour des clients dans ce secteur dès lors que votre activité ne rentre pas dans la définition de cette exclusion.
Vous pouvez aussi demander à votre courtier ou agent d'assurance de négocier avec la compagnie en amont, si vous avez une mission en vue dans un secteur exclu.
Si vous signez avec une SSII, il faut impérativement vérifier le contenu du contrat que vous signez, et souscrire un contrat d'assurance qui soit en cohérence : soit la SSII et son assureur renoncent à recours contre vous ( c'est très rare ) et dans ce cas vous êtes tranquille car si vous commettez une erreur la SSII s'interdit de se retourner contre vous.
Soit la SSII vous demande de vous assurer ( c'est le cas le plus fréquent)et vous serez mis en cause par l'assureur de la SSII si vous commettez une erreur.
Si vous n'avez pas d'obligation contractuelle de montant de garantie, c'est à vous à apprécier les risques. Le minimum étant 100.000€ ( pour une prime d'assurance d'environ 430€ttc ), la prime d'assurance va augmenter en proportion des capitaux à garantir.
Pour info voici le fondement juridique de cette information :
les cotisations d'assurances sont exonérées de TVA (article 261 C2 du CGI)
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé Rc pro
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Désolé pour cette réponse tardive .
Aujourd'hui en 2016 les cies d'assurances sont en mesure de proposer des assurances rc pro correctes pour les freelances à partir de plus ou moins 430€ ttc / an , avec des possibilités de fractionnement mensuel, ceci pour entreprises réalisant un CA < 400k€.
Bien cordialement.
Charles de Castelbajac
Courtier spécialiste rc pro
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En complément : il faut distinguer la garantie Rc professionnelle de la garantie Rc exploitation.
Pour cette dernière, les compagnies accordent en général des capitaux beaucoup plus importants ( + ou - 8.000.000€ )
Ch de Castelbajac
Aujourd'hui il existe des solutions plus économiques sur le plan tarifaire.
Axa n'a pas la réputation d'être bien placé sur ce créneau de la rc professionnelle.
Cela étant il faut aussi voir ce qui est donné en garanties.
Il existe sur le marché des solutions à partir de 300€ ttc pour les auto entrepreneurs mais avec une garantie réduite à 50.000€ et une franchise à 750€.
Ensuite on passe à 500€ ttc par an avec une garantie à 100.000€ et une franchise à 500€.
Possibilité dans ce cas de fractionnement mensuel de la prime ce qui revient à 44€ ttc/ mois environ.
Bonne suite dans votre recherche
Charles de Castelbajac
Courtier spécialiste Rc pro
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Précision : aujourd'hui de plus en plus de donneurs d'ordre imposent aux prestataires une assurance rc pro.
Ceci car les litiges sont fréquents et portent à conséquences financières.
Autre cas de figure : si vous êtes sous-traitant pour le compte d'une SSII, vous pouvez subir le recours de l'assureur de la SSII en cas de manquement ou erreur de votre part.
L'assurance rc pro c'est un peu comme l'assurance incendie d'une habitation.
On peut avoir l'impression de payer pour rien tant qu'il n'y a pas de problème mais le jour ou survient un sinistre on se félicite d'être assuré .
Charles de Castelbajac
Courtier Rc pro
www.protexi.fr
Les critères d'éligibilités sont:
- l'activité précise ( développeur, conseil en SI,hébergement,infogérance, dépannage informatique etc ... )
- la zone géographique d'intervention ( voir si vous avez des clients aux USA ou au Canada par exemple )
- voir si le contrat que vous signez comporte des clauses relatives à votre responsabilité ( par exemple certains clients imposent des montants à garantir ou des renonciations à recours contractuelles )
le plus simple serait de vous rendre sur mon site
www.protexi.fr
complétez le questionnaire simplifié en ligne dans l'onglet informatique / NTIC
indiquez aussi votre n° siret , votre code Naf.
Ensuite vous recevrez un devis sans engagement et sans relance commerciale.
Bien à vous
Charles
Ce serait avec plaisir mais les compagnies d'assurances imposent des primes minimum irréductibles non négociables.Il est vrai que cela défavorise les TPE car ces minimums sont applicables pour les entreprises jusqu'à 500 k€ de CA !
Il existe aussi une formule à 330€ / an ttc sous réserve que votre activité précise y soit élligible, mais vous ne pourrez pas régler mensuellement, il faudra régler en une seule fois, chaque année.
Bone suite
Charles
Bonjour,
Cette augmentation n'est pas normale en effet.
Seule une modification de votre activité pourrait justifier cela me semble t il.
Cependant il faudrait voir ce que vous entendez par " bonne couverture " car si les freelances pouvaient correctement s'assurer à ce tarif, ça se saurait.
Il faut poser la question à votre assureur, voir pourquoi cette augmentation, voir le montant des garanties rc pro, rc exploitation, quelles sont les franchises.
Bonne suite
Charles
courtier Rc pro
www.protexi.fr
Qu'entendez vous par " mon intermédiaire "
Si vous n'avez pas résolu votre recherche, vous pouvez m'interroger sur mon site internet.
Bonne continuation dans vos missions.
Charles de Castelbajac
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Bonjour,
Je confirme que la tendance générale des donneurs d'ordres est d'imposer l'assurance rc pro, même si celle-ci n'est pas légalement obligatoire.
Ce qui est obligatoire de part le code civil, c'est de réparer le dommage causé à autrui, que ce soit à titre personnel ou à titre professionnel.
Cette tendance des donneurs d'ordres est liées à la multiplication des mises en causes.
Leurs assureurs veulent se ménager une possibilité de recours et ils demandent à ce que les sous-traitants soient assurés.
Exemple :
Vous intervenez en qualité de freelance pour le compte d'une SSII.Si vous commettez une erreur préjudiciable au client final, c'est la SSII qui subira directement la mise en cause.Son assureur indemnisera le client lésé et ensuite il engagera un recours contre vous afin de récupérer les sommes versées.
Si vous n'êtes pas assuré, en cas de sinistre important, vous ne serez pas solvable sur la totalité des sommes réclamées alors que votre assureur le sera.
Espérant avoir enrichi le débat.
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé en assurance rc pro
www.protexi.fr
Dans votre cas il faut trouver une compagnie d'assurance qui offre une palette de garantie suffisante pour couvrir toutes vos activités.
Il existe des contrats d'assurances que l'on nomme " tout sauf " c'est à dire qu'ils garantissent toutes les activités déclarées avec une liste d'exclusion explicitement mentionnées dans les conditions générales.
Cette analyse relève du professionnel de l'assurance ( courtier ou agent d'assurance )
Donc à demander aux assureurs que vous allez solliciter .
Bien à vous
Charles de Castelbajac
courtier rc pro
www.protexi fr
Pour résumer et clore le débat :
Les cotisations d'assurances sont exonérées de TVA (article 261 C2 du CGI)
La compagnie Hiscox n'est pas claire dans sa présentation mais en résumé vous avez :
- la prime d'assurance 458,71€ HT qui représente techniquement le coût de la garantie du risque .
Juridiquement elle représente la contrepartie de la sécurité vendue par l'assureur .
- les taxes à 9%
- 30€ de frais
Bien cordialement
Charles de Castelbajac
Courtier conseil RC pro
www.protexi.fr
pour développer le point évoqué par Antoniop il faut effectivement vérifier les clauses du contrat d'assurance .
En général les compagnie proposent des contrat " tous sauf " c'est à dire que tout est garanti sauf les exclusions mentionnées . Donc toujours vérifier les exclusions .
Il est vrai que votre responsabilité peut être retenue quel que soit votre niveau d'intervention : freelance , SSI , sous-traitant .
Par exemple: vous intervenez en freelance pour le compte d'une SSII . Vous ne serez pas mis en cause directement par le client final mais par l'assureur de la SSII qui engagera un recours contre vous , en remboursement du préjudice qu'il aura lui même remboursé au client final.
Voir également mon article posté sur ce site
Charles de Castelbajac
Courtier rc pro
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Une prestation 4 fois moins chère que le marché , qu'elle viennne d'un freelance ou d'un assureur ne me parait pas être crédible .
Par ailleurs il n'y a rien concernant la rc pro sur le site de la BRED ...
Il n'y a pas que Hiscox sur le marché même si cette compagnie spécialisée dans ce domaine , est très présente .
Il est vrai que Hiscox c'est aussi rapprochée de certaines banques ou mutuelles pour distribuer ses produits . Car le banquier n'est pas l'assureur , chacun ayant ses compétences dans son domaine.
La plupart des cies d'assurance peuvent proposer des rc pro aux freelances, mais en général vous n'aurez pas en face de vous une personne qui connait réellement cette problématique .
Vous avez des solutions auprès de générali, axa etc... à des tarifs plus élevés que Hiscox ou AIG par exemple .
Quand à l'offre du banquier Bred , il faudrait voir ce qu'elle recouvre précisément ( plafonds de garanties , sous-limites, exclusions , fonctionnement de la garantie dans le temps , assistance au sinistre, accompagnement juridique etc...)
Concernant le site Hiscox effectivement vous avez une offre directe mais dans ce cas vous réglerez une prime identique sans bénéficier de l'interface d'un courtier . Qui peut être utile pour défendre vos interets en cas de conflit avec la cie d'assurance ... En effet sur le plan juridique le courtier est mandaté par le client pour la défense de ses interets .
Charles de Castelbajac
Bonjour ,
pour les définitions rc pro, rc exploitation, je vous invite à consulter l'article posté sur ce site .
Cliquer sur l'onglet " articles "
voir le titre :
"L'assurance rc pro et les obligations juridiques des freelances"
Aujourd'hui certains courtiers proposent la formule de base Hiscox à 500€ ttc .C'est une offre cohérente et complète : rc pro + rc exploitation .
A ma connaissance il y a aussi une possibilité cohérente à 450€ avec AIG ,
Le tarif est un élément mais il y a d'autres paramètres à prendre en compte: plafonds de garanties , franchises, exclusions, assistance au moment d'une réclamation client , savoir faire du courtier d'assurance etc ...
Cordialement
Charles de Castelbajac
Protexi
courtier conseil en rc pro
En principe vous devriez voir apparaitre la prime Ht , les taxes étant de 9% ;
Charles de Castelbajac
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Assurances rc pro pour free lances
Une information concernant l'assurance responsabilité civile professionnelle , sujet non évoqué me semble t il.
Si vous êtes en portage c'est la société de portage qui vous assure sans que vous ayiez à vous en occuper ou à régler une prime .
Dans le cas contraire ( auto entreprise, EI, sarl .. ) vous devrez souscrire une assurance . Coût environ 500€ttc, sauf si votre client exige un montant de garantie supèrieure à 100.000€.
Celà arrive parfois et la prime peut être majorée.
Bonne suite dans votre réflexion.
Charles de Castelbajac
www.protexi.fr
Concernant l'assurance :
Pour le bureau à votre domicile vous devez le déclarer à l'assureur qui assure votre domicile .
Pour l'établissement secondaire, vous devez souscrire au minimum une assurance " risques locatifs " car vous êtes présumé responsable , en particulier en cas d'incendie de l'immeuble.
Bien à vous
Charles de Castelbajac
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Petit éclairage :
Il est vrai que les compagnies d'assurances en général n'acceptent pas la souscription d'une rc exploitation seule. Effectivement parceque la prime est trop faible pour que la compagnie gagne de l'argent une fois réglé les frais de fonctionnement et les sinistres .
Mais aussi pour une autre raison juridiquement fondée : il peut être reproché un défaut de conseil à l'assureur qui a fait souscrire une rc exploitation seule a un freelance informatique par exemple.
Ceci est tout à fait reçevable devant un tribunal, sauf si le client a écrit qu'il ne souhaitait pas la rc pro...
Charles de Castelbajac
Courtier Conseil rc pro
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La sauvegarde. Une petite SSII signe avec un client un contrat de maintenance logicielle pour une base de données.Quand la mise à jour du logiciel a été installée, toutes les données de la base ont été effacées ainsi que tous les fichiers de sauvegarde. Re-saisir toutes les données était la seule solution. Le sinistre : 185k€. Management du sinistre : nous avons mandaté une équipe de saisie pour remettre à jour la base de données. Le conflit potentiel a été évité.
L’implémentation de logiciel. Un gros éditeur de logiciels développe pour un client une application destinée à gérer les indemnités de chômage. A cause d’erreurs de programmation, plus de 100 solutions d'urgence ont dû être mises en place pour que le système fonctionne.
Le travail supplémentaire généré a engendré des retards dans la livraison de la solution logicielle.
Le sinistre : total des dommages réglés 1.8 m€.
Management du sinistre : nous avons mandaté une équipe d’experts en informatique pour identifier les
failles et prévenir de nouveaux bugs.
Par ailleurs on estime à 2/3 le nombre de sinistres consécutifs à une rupture de contrat.
Donc il convient de bien lire avant de signer ...
Charles de Castelbajac
Courtier conseil assurance rc pro
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