..il me semble que les questions sont claires et intéressantes (au moins pour moi !), les conditions peuvent être décrites comme dans les pages citées. donc oui elles se suffisent a elles même pour moi, et qui sait les réponses serviront aux différents lecteurs, je ne suis pas égoïstes ; ) .Faut pas se sentir "abusé", les forums sont désintéressés n'est-ce pas ?

wow Henry Royal, excellente chaine youtube, je ne connaissais pas ! Merci Calvin. Oui ces répartitions ont l'air possible, mais sous conditions. Le fait de les mettre en status semble aider mais ce n'est pas tout.

Pour répondre à vincent, comme je l'indiquais, je suis juste curieux, je pose des questions, celles ci se suffisent à elles mêmes

cordialement

ben 15 ans a l’échelle de notre droit.. et puis 3000 créé sur la période c'est pas trop mal, mais on va voir si un freeworker a été concerné. Ils sont souvent plus intéressés par les status de sociétés opérationnelles, mais sait-on jamais...

Je cherche, je ne vois rien de drôle ? C'est un outil récent et peu expliqué, ça peut expliquer des choses peut etre. Il y a des gens sur ce forum avec des patrimoines importants qui se sont peut être intéressés a des initiatives de charité, ça ne me semble pas invraisemblable, surtout étant donné la facilité de création de la chose.

cordialement

Calmons-nous ;- ) Je suis curieux, je pose des questions...Votre ton est péremptoire, mais le fond semble moins tranché: Concernant ma première question Si vous regardez le deuxième lien, il indique clairement que le terme "« totalité » de la clause leonine, interdit qu’un associé s’approprie 100 % des bénéfices ou 100 % des pertes, mais n’exclut cependant pas la possibilité de prévoir des aménagements, appelés « clef de répartition »."

surtout si cette clef est indiquée dans les statuts. La question donc a quel point on peut pousser le curseur dans cette clef de répartition, d’où ma "proposition a 1 Eur". qui ne semble pas "totalement" illégale, même si elle est extrême... Par ailleurs j'ai aussi trouvé encore pire, ci-après un exemple de répartition ou 1% des droits ont capté la totalité des pertes, validé par le conseil d'état... https://www.aurep.com/fr/article/5/newsletter/3/droit-fiscal/653-repartition-inegalitaire-des-resultats-dans-une-societe-de

Pour la 2e question, Il y aussi cette page de compta facile qui semble parler du meme sujet, et finit par "Le versement du dividende à un associé et le paiement de l’impôt par un autre équivaut à un transfert de patrimoine en franchise de droits, au profit du premier. Afin de contenir les abus; l’instruction fiscale précise que si la convention est conclue dans le but d’éluder l’impôt; l’administration serait en droit d’appliquer la procédure de répression des abus de droit; avec pour conséquence le paiement de l’impôt majoré d’une pénalité de 40 à 80%. Le risque de l’abus de droit fiscal paraît écarté si la répartition est inscrite; non pas dans une convention, mais dans les statuts; sauf bien sûr si la clause est manifestement rédigée dans le seul but d’éluder l’impôt. Les statuts présentent d’autre avantages par rapport à la convention.

Les statuts s’imposent à tous les associés et il n’est pas nécessaire de recueillir leur accord; ils évitent l’obligation de décider de la répartition et de l’enregistrer avant la clôture de l’exercice; alors que le résultat est inconnu. Les clauses statutaires seront souples, de telle sorte que les décisions de répartition puissent être modifiées après l’issue de chaque exercice. La répartition de l’impôt et du dividende sera donc bien marquée. On distinguera la clause de répartition fiscale des bénéfices sociaux de celle de la répartition du dividende.

"https://www.easycompta.eu/pourquoi-creer-holding/libertes-repartition-impot-dividende-societes-civiles"

merci de votre contribution, cependant je trouve des éléments contradictoires, d'ou ce post, par exemple https://www.compta-online.com/sci-ir-regime-fiscal-ao2035 qui indique "En principe, la répartition du résultat imposable de la SCI entre les associés s'effectue au prorata de leur participation au capital de la SCI. Une convention conclue avant la clôture de l'exercice peut leur accorder des droits différents."

ou encore https://www.eloquence-avocats.com/fr/societes-civiles-la-repartition-inegalitaire-des-benefices-est-possible-mais-doit-etre-clairement-etablie-et-acceptee.html

Hello,

Est ce que l'un d'entre vous a déjà créé un fond de dotation pour gérer l'aspect caritatif ?

cordialement

Hello, quelques questions sur les règles possibles de répartition des revenus de société civile:

• si les status le spécifient, est ce que le gérant d'une société civile à l IR peut affecter la totalité du revenu d'une SC à l un des associés, ou doit il laisser au moins 1 Eur aux autres ?

• si les status le spécifient, est ce qu'un seul associé peut supporter le paiement des impots sur les revenus de la SC, ou le fisc considère t il que cette charge est forcement répartie entre chaque associé à proportion des parts détenues et il n'y a pas d'alternative

cordialement

Oui le cca crediteur est au nom d une EURL. Normal dans le sens ou la valeur, liquidite etc de ce CCA ne fait pas de doute, il n y a pas de "soucis caché". Quel est le risque de faire soi meme les demarches ?

Merci pour ces reponses ! Je comprends donc qu on a pas besoin d avoir recours a un commissaire aux apports ou expert comptable dans ce cas dans le cas "normal".

Bonjour a tous,

Ca semble un peu technique, mais est ce que l'un d'entre vous a déjà fait une augmentation de capital contre l'apport d'un compte courant d'associé ? Mon cas serait dans une société civile, mais toute expérience m'interesse. Le propriétaire du compte courant est une EURL.

Je pose la question surtout pour savoir si l'intervention d'un expert comptable ou commissariat aux apports est obligatoire. Je pensais que oui, mais j'ai l impression que non.

Merci