Bonjour

quelle est la vrai question derrière tout ceci ? Comment sortir proprement ou comment retrouver une mission ?

non, aucune chance !

Retour d’expérience au bout de deux mois, après 2-3 questions et preuves photos que j'ai bien archivé mes pièces j'ai reçu un magnifique papier de mon EC qui me dit que tout est en règle.

Si d'aventure la DGFIP tape un jour a ma porte, je vous dirai si ce papier à la moindre valeur car je ne manquerai pas de leur mettre sous le nez.

Comme pour certaines assurances, on ne connaitra la vrai valeur du dispositif que si l'on doit y recourir.

Bonjour

plein d'autre ont déjà eu l'idée avant vous et l'ont mis en œuvre, quelle est votre proposition de valeur ou le truc en plus qui fera que l’on vous fera confiance plutôt qu'a une batterie de dev offshore proposée par capgemini?

heuu une mutuelle ca se cogite, ça se compare et surtout c'est mutualiste donc allez regarder sur https://www.mutualite.fr/services/trouver-une-mutuelle/ et demandez des devis selon votre situation.

Par contre je vous invite à lire https://www.loimadelin.com/divers/madelin-auto-entrepreneur/ et donc de traiter ce dossier comme si vous étiez un simple particulier.

Ben Non pas spam !

Scrum.org est l'organisme officiel et c'est le prix car si tu as deux passage de la certif c'est même pas cher du tout sachant que de mémoire c'est environ 200$ le passage donc en gros c'est - de 600€ de formation quand une certif en ligne avec un cours est autour de 1600€ (toujours de mémoire)

je l'ai passé en cours il y a quelques années sur deux jours et on a fait une examen blanc et l'examen directement ! donc en gros tu as environs 20h de boulot avant de pourvoir la passer mais comme toujours avec un prof c'est plus simple !

Chacun voit midi à sa porte, pour ma part je considère que tout est négociable avec son banquier et je ne m'en prive pas.
Cela fait 10 ans je je paie 30€ à la BNP et même si c'est un peu cher pour certains, je n'ai eu aucun souci quand est venu le moment de faire des crédit immo ou des crédit bails.

D'autre part il est difficilement concevable pour moi de ne pas avoir d'agence physique où je peux interagir avec un un vrai conseillé pro dédié surtout quand il y a un truc qui cloche.
Ma banque à une vraie licence bancaire quelle possède et non louée à une banque estonienne ou néerlandaise, elle garantie mes dépôts et pas via un pseudo compte séquestre chez un tiers dont personne ne peut garantir si les fonds y sont vraiment, elle est soumise au contrôle de l'ACPR et de la banque de France, est inscrite à une chambre de compensation....bref elle est fiable!

Tout dépend de votre profil de votre appétence au risque et de votre trésorerie, personnellement ce n'est pas là que je vais chercher des économies ma tranquillité vaut bien 250€ de frais par an.

Ce genre de débat est sans fin ici, pour ma part ayant travaillé dans les moyens de paiement, mon choix est fait.

Bonjour

Si tu n'es pas sûr de sa solvabilité, affacturage direct comme dit plus haut.

De cette façon, au moins toi tu es couvert ce sera à ta banque de gérer le truc, par contre c'est à faire à la signature et pas quand le souci est avéré.

le capital social n'est pas le seul critère important pour vérifier la solvabilité dune société, c'est plutôt sont résultat d'exploitation et son cash flow qui priment.

S'il a 5 ans d'existence c'est qui est un minimum fiable!

Bonjour

alors pour répondre aux diverse questions, ma boite à 10 ans et j'ai changé de comptable pour l'exercice 2023 ayant un rupture totale de confiance avec mon precedent cabinet.

Je n'ai subi aucun contrôle depuis le création mais je soupçonne une certaine nonchalance de mon precedent cabinet se contentant du minimum syndical depuis 2-3 ans.

Donc je vais prendre cette offre de mon nouveau cabinet car en cas de contrôle remontant sur 2022 et avant je pourrai toujours dire que le nouveau a fait un examen de conformité et jouer à chat perché!
Je ne me paie pas de billet d'avion ou de vacances au soleil sur ma boite et je n' buse pas en frais de bouche ou autre, j'ai 3-4 ordis entrée et milieu de gamme (en 10 ans) et un peu de matos pour faire un labo ; par contre je change de téléphone chaque année ou presque, bref rien d’extravagant!

oui mais en MP les liens sont interdits dans ce forum

je paie 180e par mois bilan inclus; la fiche de paie doit être autour de 20€

Merci pour vos avis sur l'inutilité de la démarche la question est maintenant a quelle échéance cette injonction va t'elle se représenter ?

Bonjour,

Le contrat commercial de portage engage votre structure, impossible de lui opposer le doit du travail comme un salarié lambda pour vous y soustraire ; maintenant que l'Esn en question est au courant ils ne vous rateront pas, quelle est la pénalité encourue ?

Vaut-elle la peine de 10% d’économie de marge sur la mission ? Avez vous envie de vous retrouver au tribunal de commerce et de payer un avocat et les frais ?

Quelle est la suite de cette histoire ?

le nom des pied nickelés qui font de l'IT aussi par la même occasion

Bonjour,

Si le numéro d'appartement fait partie intégrante de la déclaration d'adresse du siège social, c'est oui, sinon pas besoin !

Est-ce mieux comme cela ?

Bonjour

suite à ceci https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043050868/#LEGIARTI000043050868 mon EC me propose une mission d'examen de conformité fiscale.

A ce titre j'ai bien compris que ceci est facultatif mais fortement recommandé, l'administration fiscale a plus de chance de taper à la porte de ceux sans pre-contrôle que ceux avec.

j'ai aussi bien conscience que c'est une source de revenu facile et rapide a mettre en œuvre (mon EC me réclame 300€ ttc).

Mes questions se portent plus sur avez vous fait cette démarche ou l'envisagez vous mais surtout est-ce à refaire chaque année ?

J'ai aussi compris que l’État cherche surtout a contrôler les bilan en période covid de toutes les structures ayant bénéficiés d'aides diverse et variée ce qui n'est pas mon cas.

Bonjour

une mutuelle doit être mutualiste !
Ca veut dire qu'elle doit être une association loi 1901 et non une société cotée ou du CAC40.
Allez piocher vos devis la dessus https://www.mutualite.fr/la-mutualite-francaise/la-federation/les-mutuelles-adherentes/ plutôt que de passer par un comparateur rémunéré.

vous allez voir la différence en termes de remboursement en général.

Bonjour
SI on parle bien de la meme chose, provigis et autre e-attestations ont des délégations de votre intermédiaire pour ne pas payer une assistante qui tous les 6 à 12 mois va vous demander :

• Attestation de vigilance

• Justificatif d’immatriculation RNCS, RNA, BODACC, INPI, INSEE - Altares

• Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail

• Attestation de régularité fiscale

• Attestation d’assurance responsabilité civile Professionnelle

et c'est bien de votre responsabilité de patron de société de les fournir a votre donneur d'ordre a savoir votre ESN intermédiaire qui porte une responsabilité pénale à ne pas pouvoir presenter ces documents en cas de contrôle.

c'est la moment de sortir l'arsenal juridique :

etape 1 ) Relance amiable par courrier suivi ou recommandé simple faisant état d'un ou plusieurs mail et/ou appel téléphonique

etape 2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16191

Pour la prochaine fois si ça sent pas bon et que la confiance ne règne pas : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37403, pas contre pas d'affacturage possible quand la créance est déjà "douteuse", ça coute un peu de sous mais c'est un truc sur, quand une banque demande de l'argent, elle est toujours payée !

Pour tes histoires de non concurrence si on te fait des reproches écrit tu devras surement devoir t'entourer d'un avocat

Bonjour, je dirai même que les choix low cost d’aujourd’hui sont les potentiels soucis de demain.

Les status en copié collé de legal start on prouvé leur limites dans certaines situation personnelles (divorce par exemple).

Si vous n’êtes pas juriste, faites vous aider par un pro et consacrez votre temps a développer votre CA.

Comme dit plus haut il y a un ratio bénéfice / ennui qui ne va pas en faveur du juridique en solo

Bonjour @RoseTyphaineB commençons par le commencement

1) c'est quoi une facture : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires#

un exemple se trouve facilement sur internet, attention beaucoup sont incompletes.

2) une entreprise facture toujours la tva sauf en micro en dessous d'un certain seuil : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36244
à 520€ jours tu va vite exploser les plafonds.

3) quand on se lance c'est dur de ne pas faire d'erreur, il te faut te faire une société ou partir sur un portage salarial, le forum est plein d'exemple mais qui s'appliquent différent en fonction de ta situation de passage vers le fabuleux monde du freelance. Il y aura forcement un "bon" conseil mais les conseilleurs ne sont pas toujours les payeurs.

4) 45 jours fin de mois cela veut dire que tu sera en gros payée deux mois après avoir émis ta facture, si tu bénéficie d'un dispositif ACRE ou ARCE a passe encore, sinon négocie plus court ou fais un stock de pâtes, les fins de mois vont être difficiles.

5) d'accord avec au-dessus c'est pas 500 à 520, c'est 520!

6) Des statuts, un compte bancaire pro, et un comptable tout de suite c'est bien, comme une assurance RC pro, une mutuelle, une prévoyance accident du travail et plein de truc chouette ou pas du tout!

si tu as des questions directes, il y a des Mp sur ce forum.

Selon tes statuts les contrats couvre ton activité et non ta personne a part la mutuelle là je te recommande de les contacter et de voir avec eux, si tu as des enfants.

Je te recommande toutefois de patienter jusqu’à ce que ta nouvelle mutuelle d'entreprise te couvre, voir aussi si tu ne peux pas avoir une sur-complementaire et garder un contrat minimal avec eux pour tout dépassement non pris en compte pas le contrat de ton nouvel employeur (ma femme salarié n'a pas pu résilier sa mutuelle obligatoire, tous les relevé de ma mutuelle la concernant lui sont envoyée en cas de dépassement et ça fonctionne très bien)

--
Résiliation RC Pro suite à une cessation d’activité

En droit civil, un contrat ne peut plus produire d'effet dès lors que l'objet même dudit contrat disparaît. Pour le contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, ce principe s'applique en cas de cessation d'activité de l'entreprise. 

En effet, au terme de l'article L.113-16 du code des assurances, la cessation définitive ou temporaire d'activité professionnelle justifie la résiliation du contrat d'assurance RCP. 

Dans un tel cas, la résiliation de responsabilité civile doit intervenir dans les 3 mois suivant la cessation d'activité. L'entreprise en cessation devra alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur pour l’informer du changement de situation. Ce courrier doit être accompagné des éléments justificatifs de la cessation d’activité. Trente jours après la réception de ce courrier, la résiliation d’assurance professionnelle pour cessation d’activité prendra pleinement effet. 

L'assureur sera dans l'obligation de rembourser le trop-perçu. 

Prenons un exemple :
Un contrat d'assurance RCP a une date d'échéance au 31 décembre. Au 31 mars, l'entreprise cesse son activité professionnelle. L'entreprise aura alors jusqu'au 30 juin pour envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception. Elle l'envoie le 30 avril et l'assureur le reçoit le 5 mai. La résiliation prend alors effet au 5 juin. L'assureur devra alors rembourser l'entreprise pour les primes perçues entre le 5 juin et le 31 décembre. 

--

Voir avec ton organisme quelle sont les mali de rupture anticipée RC et prévoyance, cela devrait rentrer dans les attributions officielles du liquidateur au titre des dettes fiscales et sociale, attention à la CFE qui est due au 1er janvier en totalité.
Il semble conseillé aussi de faire appel a une personne tierce de confiance pour liquider car le liquidateur ou ses proche ne peut racheter les actifs de la société apparemment.

Enfin je serais curieux de comprendre ta stratégie d'augmentation de capital ( histoire de t'en verser 10% en dividende à 10% d'IR chaque année ou autre chose ?) car le boni de clôture semble annuler tout cela.

un peu de lecture supplémentaire :

https://www.leblogdudirigeant.com/liquidation-amiable/

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23744

https://www.fiducial.fr/Cession-et-transmission/Dissolution-Cloture-de-liquidation-et-boni-de-liquidation

Bonjour @Camille LEGRAND, attention en SARL les dividendes à la flat tax ce n'est pas DU TOUT ce que l'on croit surtout pour le gérant majoritaire :

https://propulsebyca.fr/sarl/dividendes#la-taxation-des-dividendes-au-niveau-de-la-sarl

En gros si le capital est faible et que tu est gérant majoritaire, la flat tax tu l'oublies contrairement au président de SASU, j'ai eu cette discussion récemment avec ma comptable qui m'a fait froid dans le dos...

Autant prendre de la rémunération et négocier avec l'administration fiscale l’étalement de cette rentrée d'argent exceptionnelle comme les artistes, mais là j'ignore comment faire et je suis curieux de savoir si c'est possible

Pour le reste gros + @FloppyDisk2 sur ses explications

extrait :

Les dividendes du gérant majoritaire de la SARL

Au niveau fiscal, la situation du gérant de la SARL n’est pas différente des autres associés. Il peut choisir entre le PFU et l’impôt sur le revenu pour l’imposition des dividendes. Toutefois, la fiscalité des dividendes du gérant majoritaire de la SARL est spécifique.

Une partie des dividendes qu’il perçoit est assujettie aux cotisations sociales du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Contrairement au gérant minoritaire de SARL, le gérant majoritaire n’est pas assimilé-salarié. Il devra payer des cotisations sociales sur la partie des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

Ces cotisations sociales sont en moyenne de 45 %.

Exemple :

Un gérant majoritaire de SARL détient 60 % des 10 000 € de capital social. Le gérant décide de se verser 10 000 € de dividendes.
La part des dividendes inférieure à 600 € (10 % de 6 000 €) n’est pas soumise à cotisations sociales. On applique donc la flat tax sur ces 600€.
La part des dividendes supérieure à 600 € (soit 10000 - 600 = 9 400 €) est soumise au paiement de cotisations sociales à hauteur d’environ 45 %.

Tout d'abord distinguer

• Le fait de louer un appartement pour y mettre une activité : La transformation d'un local d'habitation en cabinet professionnel - MACSF
  

• Du fait de louer un appartement et de demander dans le bail personnel de domicilier son entreprise donc d'y avoir un bureau et de ne pas y recevoir du public (est-ce qu'un client est du public, je laisse les experts trancher...).

Le second cas reste la norme pour les freelance IT, dans ce cas il faut définir une indemnité d'occupation qui sera forfaitaire et taxable au titre de vos revenus professionnels hors charges car étant gérant ou président et non simple salarié en télé travail inutile d'imaginer pouvoir payer son loyer en totalité avec sa société.

A vous lire vous semblez vouloir disposer d'un espace de travail dédié en dehors de votre logement, selon votre région les espaces de co-working ou certaines boite de domiciliations proposent des locaux de manière plus ou moins pérenne (déjà évoqué plus haut).

Réfléchir a louer plus grand avec une pièce totalement dédiée peux être une option...
Autre option si votre décision est sur du plus long terme, il arrive que des sociétés sous louent un bureau sur des baux précaire à l'année..

Il y a plusieurs site spécialisé dans la location d'espace de travail, votre moteur de recherche préféré sera votre meilleur ami.
Enfin les bureaux en domiciliation de par la nature précaire des locations sont normalement totalement équipés, vous n'aurez qu'a y amener votre ordinateur.

Je fais 240-250 jours /an en moyenne entre ma mission principale et les formations certifiantes chez IB /Orsys et consort

Bonjour

J'espère que vous êtes propriétaire sinon il faut voir dans vitre bail comment sous louer légalement.

Le loyer en lui-même à peu d'importance selon moi pour peu qu'il soit raisonnable en gros 20€ du m2 par mois max.

Le truc intéressant sont les charges d'energies et frais divers, entretien, petits travaux etc que vous pourrez passer à hauteur de votre bureau et des espaces communs (max 30% de votre surface totale selon moi)

Bonne nouvelle

Acceptation du dépôt papier, par contre je doit refaire un chèque de 2.52 euros....

Bonjour

Est-ce que c'est normal de demander ça ?

Oui, si vous êtes prêt a prendre la mission, vous êtes prêt a venir en parler face à face avec le client !

D'autre part, je ne suis pas sur qu'un défraiement pour un simple entretien soit possible.

De rien

Je viens de recevoir la mienne qui est a peu ou prou stable (+3%) mais la où j'ai ri jaune c'est lorsque que j'ai vu que cette "cotisation" est assujettie a deux taxes et.... des frais de gestion !

Pour les propriétaires je vous recommande de passer a plus grand dans votre déclaration histoire de passer du loyer et des charges sur votre structure, l’énergie ne va pas s’arrêter de grimper...