ACCRE / variations de rémunération pour toucher les ARE

Bonjour,

Est-ce que cela marche ? A priori, certains de mes confrères le pratiquent de temps en temps en faisant par exemple une seule rémunération par an et donc un ARE à 0 ce mois là.

Mais cela demande :
- de demander à ajuster sa situation au mois le mois (pas à l'année)
- qu'il n'y ait pas de ce Pôle emploi une vérification à l'année (chaque département peut avoir ses propres règles sur certains points).
- que les règles Pôle emploi ne changent pas (il y a des discussions actuellement entre l'Etat et les partenaires sociaux).

NB : Plus on reçoit, plus on prend de risque. Il faut bien en être conscient avant de se lancer.

hmg a écrit : Bonjour,

Est-ce que cela marche ? A priori, certains de mes confrères le pratiquent de temps en temps en faisant par exemple une seule rémunération par an et donc un ARE à 0 ce mois là.

Mais cela demande :
- de demander à ajuster sa situation au mois le mois (pas à l'année)
- qu'il n'y ait pas de ce Pôle emploi une vérification à l'année (chaque département peut avoir ses propres règles sur certains points).
- que les règles Pôle emploi ne changent pas (il y a des discussions actuellement entre l'Etat et les partenaires sociaux).

NB : Plus on reçoit, plus on prend de risque. Il faut bien en être conscient avant de se lancer.

Merci hmg pour le conseil. C'est donc une pratique assez border line comme je le pensais.

Ma nouvelle activité me cause déjà assez de tracas. J'ai décidé de rester dans les clous et de demander l'ARCE.

Bonjour,

Pendant 3 ans à partir de la création, si l’activite s’arrete, vous aurez la possibilité de demander le reliquat (55% des droits) sous forme d’are Cela reste une sécurité.

Bonjour,

gmachado a écrit : Je comptais prendre l'ARCE, mais mon expert comptable m'a fait remarquer qu'au final je toucherai plus d'aides avec les ARE.

Il me conseille de ne pas me rémunérer certains mois pour pouvoir toucher les ARE; et de me rémunérer plus le/les mois qui suivent. Ainsi à terme, je percevrai l'intégralité de mes droits aux allocations chômage. Est-ce que ça fonctionnera ? Quels sont les avantages/inconvénients ?

Belle stratégie en effet; mais :
- Est-ce qu'il vous a évalué ce que vous encourez au cas où un jour, un illuminé du PE décide de mettre le nez dedans et découvre que depuis le 1er jour de votre création, votre activité génère 10k€+ par mois?
- Est-ce qu'il a évalué les emmerdes quand on adressera à votre encontre les formulations type : abus de bien sociaux etc...
- A-t-il dressé un tableau pour vous montrer ce que vous y gagnez dans une stratégie pareil? IS à payer; CS à payer; IR à payer? etc etc...

Non mais plus sérieusement : prenez l'ARCE et ayez le coeur tranquille. Si toutefois, la vie fait que vous n'avez plus de missions, vous pourrez prétendre à nouveau aux ARE si cet événement arrive dans le délai prévu.

Courage.

Bonjour

« Abus de biens sociaux » ce n’est pas cela. :)
Vous vouliez parlez d’Abus de droits sociaux.

Le problème principal dans ce domaine, tout comme dans la sasu irpp, c’est l’absence de texte positif. Aucune texte ou exemple de l’administration ne dit que cette situation est prévue et normale. Il y a donc un risque.

Bonjour HGM,

hmg a écrit : « Abus de biens sociaux » ce n’est pas cela. :)
Vous vouliez parlez d’Abus de droits sociaux.

Le problème principal dans ce domaine, tout comme dans la sasu irpp, c’est l’absence de texte positif. Aucune texte ou exemple de l’administration ne dit que cette situation est prévue et normale. Il y a donc un risque.

😃 😃 😃 En effets "droits sociaux". Les formulations pour lancer la campagne d'emmerdements me font toujours rire. J'ai toujours gardé "biens sociaux" en tête car un une situation que j'ai découverte dans la presse dont je ne me rappelle plus bien (soit un défaut de paiement de la TVA ou une erreur de déclaration de la part pro/perso d'un véhicule) a conduit à une telle qualification: dans le temps je me disais mais en quoi est-ce un abus de biens sociaux 😃

Là réside le flou : aucun texte n'est explicite là dessus. Et je crois que le fameux " Ce qui n'est pas interdit est autorisé" ne suffira pas pour se défendre.

Bonjour,

Abus de droit dans le domaine social :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000017746940&dateTexte=&categorieLien=cid
C'est le fait de respecter la loi, mais ce faisant d'obtenir notamment un avantage non prévu par le législateur quand le texte a été voté. Dans ce cas, le dispositif utilisé est considéré comme non opposable à l'Organisme.

Par exemple, l'URSSAF peut vous demander des cotisations si elle considère qu'une SASU IRPP est une manière de ne pas payer ses cotisations sur les revenus de son travail.