ARCE et portabilité mutuelle

1 an à partir de la date de licenciement.

Steph12 a écrit : 1 an à partir de la date de licenciement.

Je doute que cela soit la bonne réponse dans mon cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

FinLe maintien de votre couverture cesse :

• à l'expiration de la période de maintien des droits
• ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.

Mais ce n'est pas clair dans le cas de l'ARCE.

C'est en effet un zone grise.
En toute logique, après la demande de l'ARCE vous ne serez plus affilié à Pole Emploi et ne pourrez donc pas générer tous les mois les avis de situation que la mutuelle vous demandera.

Pour infos retour de ma mutuelle concernant la portabilité en demandant l'ARCE :

Suite à votre demande, nous vous confirmons que dans le cadre de la création d'entreprise et percevant une aide du Pôle Emploi (ACRE) vous pouvez bénéficier du maintient ANI sur présentation de cette attestation.
• Si l’ACRE est versée pour 1 an : prolongation au terme du maintien initial
• Si l’ACRE est versée pour 6 mois :
première prolongation : prolonger de 6 mois à compter de la date du premier versement
deuxième prolongation : prolonger au terme du maintien initial à compter de la date du deuxième versement

Je m'interroge pour la prevoyance, si j'ai ben compris mon contrat prevoit des indémnités sur la base de ce que me verse pole emploi, mais avec l'ARCE..

Goggins a écrit : Pour infos retour de ma mutuelle concernant la portabilité en demandant l'ARCE :

Suite à votre demande, nous vous confirmons que dans le cadre de la création d'entreprise et percevant une aide du Pôle Emploi (ACRE) vous pouvez bénéficier du maintient ANI sur présentation de cette attestation.
• Si l’ACRE est versée pour 1 an : prolongation au terme du maintien initial
• Si l’ACRE est versée pour 6 mois :
première prolongation : prolonger de 6 mois à compter de la date du premier versement
deuxième prolongation : prolonger au terme du maintien initial à compter de la date du deuxième versement

Je m'interroge pour la prevoyance, si j'ai ben compris mon contrat prevoit des indémnités sur la base de ce que me verse pole emploi, mais avec l'ARCE..

Bonjour Goggins, je comprends que votre mutuelle a continué a appliquer la portabilité malgré le fait que vous ayez obtenu l'ARCE c'est bien ça? (leur texte n'est pas super clair ça parle de versement d'ACRE et non ARCE). Quel justificatif leur avez vous fourni ?

D'autres membres ont ils pu obtenir un maintien de la portabilité avec l'ARCE ? (en ligne la réponse a l'air plutôt négative...
Pourtant la définition officielle "Vous continuez à bénéficier des garanties complémentaire santé et prévoyance de l'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage." peut laisser penser que la portabilité pourrait durer à minima jusqu'au deuxième versement ARCE.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

merci d'avance pour vos retours!
Guillaume

Bonjour guillaume20205,

A partir du moment où vous déclencher l'ARCE, vous n'êtes plus considéré comme demandeur d'emploi. Vous "sortez" du système (quand bien même il y a 1 deuxième versemmetn 6 mois plus tard).

A partir de là, vous ne remplissez plus les conditions de la portabilité (mutuelle et prévoyance)

Bonjour, ja vais aller à l'opposé des réponses précédantes, j'ai eu ARCE avec une portablilté de mutuelle durant 1an.

Lorsque l'on touche l'aide ARCE , on est toujours inscrit à pole emploi (catégorie 5 de mémoire), j'ai ensuite justifié de mon inscription pole emploi, du premier verssement de ARCE et ensutie du second pour le maintient jusqu'a 1an.

J'ai du me battre plusieurs fois avec la mutuelle qui ne voulais pas appliquer la portabilité mais d'un point de vue juridique, ca rempli toutes les cases.
Attestation pole emploi envoyé plusieurs fois, attestation sur l'honneur ...

Fred

ewennY a écrit : Bonjour, ja vais aller à l'opposé des réponses précédantes, j'ai eu ARCE avec une portablilté de mutuelle durant 1an.

Lorsque l'on touche l'aide ARCE , on est toujours inscrit à pole emploi (catégorie 5 de mémoire), j'ai ensuite justifié de mon inscription pole emploi, du premier verssement de ARCE et ensutie du second pour le maintient jusqu'a 1an.

J'ai du me battre plusieurs fois avec la mutuelle qui ne voulais pas appliquer la portabilité mais d'un point de vue juridique, ca rempli toutes les cases.
Attestation pole emploi envoyé plusieurs fois, attestation sur l'honneur ...

Fred

Merci beaucoup Fred pour ton témoignage... comme quoi quand on s'accroche... je suis bien partant pour essayer de faire valoir le raisonnement avec ma mutuelle (Alptis),
Quel document du coup tu leur as transmis de la part de Pole Emploi étant donné que tu n'avais plus accès aux documents "standards" avis de situation ou autre?
De mon côté j'ai posé la question sur quel document justificatif fournir à mon assureur on m'indique "L’avis de paiement du pôle emploi vous sera demandé au 4ème, 7ème et 10ème mois de votre maintien de vos garanties pour justifier que vous êtes toujours allocataire."

Pour infos je suis actuellement couvert par la portabilité de ma mutuelle après demande d'ARCE.

On m'a demandé le papier de confirmation de l'ARCE envoyé par PE (n'ayant plus de justificatif pour l'ACRE...), qui m'a ouvert la portabilité pour 6 mois. Je dois envoyer le papier confirmant le deuxiéme versement une fois dispo pour reprolonger de 6 mois.

C'est un peu trop zone grise, je pense qu'il faut prendre contact avec la mutuelle pour confirmer qu'il le feront et comment ca se passe et croiser les doigts..

Pour la mienne, le maintien de la mutuelle était conditionné à l'inscription à pôle emploi mais aussi au maintien de l'indemnisation donc dans mon cas ça a influencé ma décision de ne pas demander l'ARCE.
J'ai l'impression que c'est dépendant des CGV de chaque mutuelle.

Pour moi, la portabilité est un droit générique.
Voilà ce qu'on trouve sur le site du service publique (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744) :

En condition : "La cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage".
En durée : "La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut pas dépasser 12 mois (1 an)."
Et ce qui justifie la fin de la portabilité : "Le maintien de votre couverture cesse à l'expiration de la période de maintien des droits ou en cas de reprise d'un nouvel emploi."

L'ARCE n'est pas une période de maintien des droits. Donc de base, il n'y a plus de portabilité.

Mais peut être, comme le dit Laura.p63, que certaines mutuelles ont effectivement des CGV plus compréhensives. C'est dans ce cas un spécifique mais pas la règle générale.

Pour info question posée à mon assureur (Alptis), réponse reçue:

"
Monsieur,
Nous faisons suite à votre dernier courrier électronique dont les termes ont retenu toute notre attention.
La portabilité est maintenue si vous êtes bénéficiaire de l’ARCE. Dès que vous aurez en votre possession les justificatifs de paiement des deux versements, nous vous remercions de nous les transmettre.
Nous restons à votre disposition.
"

Comme quoi qui ne tente rien n'a rien 🙂

Super, c'est une bonne nouvelle pour vous !
J'aurais aimé avoir ça à l'époque 😆