Assurance responsabilité civile professionnelle

La compagnie de référence aujourd'hui en informatique et NTIC c'est Hiscox ;
C'est une compagnie réactive , qui a construit un contrat spécial pour les informaticiens freelances .
En cas de mise en cause elle offre l'assistance en gestion de crise gratuitement . C'est un plus indéniable .
Les primes ont baissé . Compter 700 € environ pour une garantie à 150.000 € en RC pro .
D'autre part le contrat Hiscox subira une augmentation de prime que lorsque le CA augmentera de 20% ou plus .

Hiscox propose une souscription en ligne mais il vaut mieux passer par un courtier , qui connait les problématiques terrain de votre profession . Les conditions garanties / tarifs seront identiques et vous bénéficiez d'un intermédiaire qui vous aidera en cas de difficulté avec la compagnie .

N'hésitez pas à me demander conseil , si besoin était .

Bonne continuation .

Charles de Castelbajac
Assureur spécialisé RC pro
Freelances/SSII
ccastelbajac@orange.fr

Hello,
Sujet tres interessant.
Je n'ai pas encore contracté d'assurance.
En attendant je compte faire signer une décharge à mon client.
Savez vous où je pourrais trouver un modèle de décharge convenant à du dev informatique ?

thx

Bonjour ,

Désolé mais je n'ai pas de modèle de décharge .
Cette pratique est très courante dans les pays qui donnent la primauté au droit du contrat (par ex. Anglo-Saxons)
Soyez prudent car en France La décharge de responsabilité n'a aucune valeur juridique . Elle permet une responsabilisation mais ne vous protége pas d'une mise en cause .

Cordialement

Bonjour

Perso ça fait 3a que je suis indep en bnc
Je n'ai pas la moindre assurance
ca fait 10a que je bosse dans l'informatique je n'ai pas eu le moindre pb
au pire j'ai vu des prods effacées, meme dans ce cas la société ne s'est pas retournée contre le prestataire .. les back up c'est pas fait pour les chiens
les problemes rarissimes
d'autre part je n'ai jamais eu la moindre ssii ni cabinet qui me demande
de façon formelle une assurance....
payer 1000 euros par an pour des problèmes qu'on n'a pas merci !

Bonjour ,

Je comprends votre point de vue . C'est un peu comme l'assurance de votre habitation . Vous pouvez payer toute votre vie sans avoir de sinistre .
Vous vous assurez donc pour le sinistre qui va vous mettre en grande difficulté et qui souhaitons le , n'arrivera jamais .
Cela étant , des évolutions sont constatées depuis plusieurs années . En réalité les assureurs mettent souvent en cause tous les intervenants impliqués dans la prestation , de manière directe ou indirecte . Ils multiplient ainsi les possibilités pour eux d'obtenir gain de cause .
A ce niveau l'assureur vous apporte l'assistance nécessaire pour faire face et gérer le conflit avec le client , la SSII ou autre .

Certains freelances me contactent aussi parceque leur client leur impose une attestation d'assurance . Les relations professionnelles ont en effet évolué et on demande de plus en plus à chaque intervenant de se préserver en responsabilité civile . D'autre part l'assurance rc pro valorise le prestataire qui la mettra en avant dans ces recherches de missions .

Pour terminer vous pouvez réduire de 30% votre estimation .
Jusqu'à 150.000 € de CA HT , la garantie revient à moins de 700 € par an ttc dans la plupart des cas , passés en frais généraux .

Bonne continuation à vous

Bonjour,

Juste pour le plaisir voici des Exemples de mise en cause :

Infogérance et perte de données :

Une SSII contracte avec la société X pour une prestation informatique d’infogérance.
Lors de l’exécution d’une sauvegarde, une partie des données d’un fichier est perdue et ne peut être récupérée.
La SSII fait appel à une entreprise spécialisée dans la récupération de données afin de réparer les conséquences de sa faute ; le montant de cette prestation s’élève à 20.000€ et correspond à la réparation du préjudice subi par la société X.
L’assureur a donc pris en charge les frais de récupération des données, déduction faite de la franchise contractuelle.

Retard dans l’exécution de la prestation dû à une erreur :

Une société de service en ingénierie informatique spécialisée dans la migration des systèmes d’information, est intervenue comme sous-traitante dans le cadre d’un projet de migration d’un système d’information.
A la suite de difficultés lors de la phase de conversion menée par cette société ainsi que d’erreurs lors de l’intégration des composants migrés par le maître d’oeuvre, le projet de migration a connu un retard et a été annulé par le maître d’ouvrage.
Le maître d’oeuvre assigne la SSII pour manquement à ses obligations dans l’exécution de ses prestations informatiques et réclame le paiement de dommages intérêts à hauteur de 800.000 €.
Les frais de défense engagés dans le cadre de la procédure d’expertise judiciaire se sont élevés à près de 200.000€ soit quatre fois le montant des dommages-intérêts acceptés dans le cadre de la transaction. Néanmoins l’expertise était un préalable nécessaire à toute transaction pour fixer les responsabilités réelles pesant sur l’assuré.

Vous en trouverez d'autres sur mon site.

Bonne chance 😃

la RC pro n'est pas obligatoire,
donc ceux qui font du developpement ; chef de projet, il ne sert a rien de s'assurer si le client.
y'a pas un risque de dommage, sinon il sera partagé
NB : je suis sans RC depuis 2007

Cela dépend des contrats signés .
Je change de mission à la fin du mois et l'on me demande une RC pro obligatoire inscris dans les conditions générale.
Donc j'ai pas trop le choix.
Je pense que c'est au cas par cas , mais que dans le fond çasert pas à grand chose uniquement à faire plaisir (même pas rassurée ) le service achat.
Donc 800 € poubelle pour l'indep.

i.ti a écrit : Cela dépend des contrats signés .
Je change de mission à la fin du mois et l'on me demande une RC pro obligatoire inscris dans les conditions générale.
Donc j'ai pas trop le choix.
Je pense que c'est au cas par cas , mais que dans le fond çasert pas à grand chose uniquement à faire plaisir (même pas rassurée ) le service achat.
Donc 800 € poubelle pour l'indep.

Je pense que c’est de l’argent jeté par la fenêtre si on ne travaille pas dans un environnement de production.
Tout ce que l’on fait doit être testé et mis en production par d’autres personnes

Qu’est ce qu’on risque de casser ?

Donc ça sert a rien si le client ne l'exige pas

il vaut mieux avoir une assurance pour RC dite d'exploitation, j'en ai pris une à la MAAF : 150€ pour l'année. On ne peut pas trouver mieux.
C'est plus prudent pour couvrir les petits aléas de la vie professionnelle : si on renverse une tasse de café sur un clavier ou si on casse n'importe quoi chez un client. La responsabilité civile personnelle ne fonctionnera pas car cela se passe dans un milieu professionnelle.

Je préfère rembourser le clavier ou l’ordinateur cassé que de payer 150 € an

ta rc pro ne couvre les dégats que tu fais à ton siège (chez toi).
chez le client, c'est la rc pro du client qui fonctionne.

Bonjour,

De mon coté la RC est obligatoire.. Du moins ca fait 1 an et 1/2 que la SSII par laquelle je passe me la demande..
Vu qu'il commence à être insistant je vais en prendre une.

En gros, je vais jeter de l'argent en l'air et prendre une assurance ( même si le montant n'est pas excessif) juste pour leur fournir une attestation.

😢

Ziad.

ce que demande les ssii sont des rc pro qui couvre les pertes suite à une erreur dans ton travail : code erronés, cahier des charges érronés etc... entrainant des pertes pour le client.

ca coute dans les 1000 euros (Ils en font chez Hiscox).

Après avoir fait un sondage autour de moi, je n'ai pas vu un seul cas d'utilisation.

Tu peux forcer ta ssii à faire retirer cette clause du contrat (c'est ce que j'ai fait).
Tu peux aussi signer le contrat avec cette clause et ne jamais la prendre (majorité des cas).
une ssii ne te virera jamais de mission sous pretexte que tu n'as pas de rc pro : c'est du bluf.

tocane a écrit : Tout ce que l’on fait doit être testé et mis en production par d’autres personnes

Et tu crois évacuer tout risque de poursuite avec un tel argument ? 🤣

tocane a écrit : Qu’est ce qu’on risque de casser ?

Les probabilités dans nos métiers sont effectivement relativement faibles. Donc bon...

Maintenant, les dégats immatériels peuvent être couteux: perte d'exploitation du client, défaut de conception entrainant X mois de retard etc ... En théorie ca peut coûter un bras.
Accessoirement, même si t'es pas jugé responsable, t'auras peut-être dû cramer quelques milliers d'euros de frais de justice. Sur ce dernier point, il est évidemment possible d'adhérer à de l'assistance juridique (hors assurance) pour une somme généralement assez modique.

Dans les faits, effectivement, c'est pas forcément le plus gros risque que tu rencontreras...

si j'étais sur des postes d'exploitation, de support de production directement lié à l'activité du client, j'en prendrais une. J'ai déjà vu des cas flagrants d'erreur qui ont couté de l'argent au client par exemple : le developpeur fait une requete en prod et supprime des deals alors qu'il croyait etre en environnement de dev.

Sur les postes de projet, faut arriver à démontrer un defaut de conception, sachant en plus que tu fais valider tes cahiers des charges par ton superieur.

et puis au pire, si le montant est énorme, c'est ta société qui est engagée, pas toi. donc tu perds juste le capital de ta société.

Bonjour ,

Pour nous assureurs qui sommes aux avants postes en matière de sinistralité nous rencontrons beaucoup de freeelances non assurés .
Tout va bien tant qu'ils ne sont pas mis en cause .

On ne peut pas dire : " je ne risque rien " car ce n'est jamais exact.
On peut dire : " je ne risque pas grand chose " . Cela est vrai parfois , mais aucun freelance ne peut vraiment maitriser l'ensemble des risques qu'il prend .

D'où l'utilité de l'assurance qui d'autre part valorise le prestataire .

D'autre part on peut s'interroger : Pourquoi certains clients imposent ils une assurance rc à leur prestataire ?

Bonne suite à chacun

Bonjour,

J'ai la même idée.

Les cas où les assurances sont sollicitées sont rares, mais le jour où on en a besoin, on est heureux d'en avoir une.

Pourquoi les assurances sont chères ? Pas seulement pour augmenter les revenus des assurances, c'est aussi en fonction du nombre des sinistres et les indemnités moyennes versées. S'il n'y avait pas de sinistres, vous trouveriez facilement des assureurs qui proposeraient des tarifs encore moins chers.

PAr specialement d ' accord avec HMG.

VU la variation des prix proposés par les assurances, la logique " s'il n 'y avait pas de sinistres, le prix serait moins élevé" n'a aucun sens!!

On trouves des assurance avec des prix 5 fois plus éléevé qu'une autre.
Les contrat sont fonction du chiffre d 'affaire. MAis ce que je ne comprends pas, c 'est que lorsqu il y a sinistre, la somme que nous risquons en dedommagement de nos erreurs n'est pas fonction de notre CA mais des impacts!!

Donc désolé, on est de bonnes vaches à lait !!!
🤣

ziad a écrit : VU la variation des prix proposés par les assurances, la logique " s'il n 'y avait pas de sinistres, le prix serait moins élevé" n'a aucun sens!!

pourtant les assurances auto marchent comme cela,
prend les assurances qui ne prennent que les bons conducteurs, elles sont moins cher 😉

c'est le principe d'une assurance effectivement.
pour les rc pro, il y a tellement peu d'historique de sinistre que les prix n'ont pas vraiment de sens.
ca peut aller du simple au double sans raison.
Cette variation en fonction du CA n'a pas de sens non plus.

c'est un peu le même principe que les assurance divorce.

pat a écrit : Suis formateur je n'ai pas contracté d'assurance depuis ma creation debut janvier eurl (je ne savais pas !personne ne m'en a parlé ) quelles consequences? et quels tarifs pour moi?
c'est en tout tres cher à vous lire !
merci

Ahh bonnn !!!
ça existe une assurance divorce ?

ziad a écrit : VU la variation des prix proposés par les assurances, la logique " s'il n 'y avait pas de sinistres, le prix serait moins élevé" n'a aucun sens!!

On trouves des assurance avec des prix 5 fois plus éléevé qu'une autre.

Tu comparais bien à périmètre constant ?
Moi chez les deux assureurs du marché (AIG ou Hiscox, les autres sont généralement simplement des revendeurs des deux-là), ca allait de 700 à 850€ pour une couverture "standard" (100k de CA, 150-200k de couverture).

Et oui, évidemment que ca reste un produit commercial avec des variations et ... des marges. Personne bosse pour peanuts (nous les premiers).

ziad a écrit : Les contrat sont fonction du chiffre d 'affaire. MAis ce que je ne comprends pas, c 'est que lorsqu il y a sinistre, la somme que nous risquons en dedommagement de nos erreurs n'est pas fonction de notre CA mais des impacts!!

Donc désolé, on est de bonnes vaches à lait !!!
🤣

Un assureur doit bien se baser sur quelque chose pour essayer d'évaluer la sinistralité.
En bagnole, on te demandera le type de bagnole, le kilométrage, l'utilisation que tu feras chaque année, ... Ce sont des éléments permettant de rentrer dans un modèle statistique et de te rapprocher d'une classe de risque.
On peut effectivement craindre qu'une boite qui fait 500kE de CA représente plus de risque qu'une boite qui fait 50kE, simplement par le volume d'activité que ca implique. Et même si l'assureur va cracher que 150kE au final (si même couverture), le risque reste au final + élevé dans le premier cas.

Et oui, le choix de s'assurer est aussi personnel, face au risque qu'on anticipe, en fonction de sa tolérance au risque, ...

De là à crier au scandale à chaque fois, faut pas s'enflammer. On est probablement des "escrocs" au même titre que les assureurs selon ces critères, vu notre métier...

Désolé mais le CA ne relève en rien du volume d 'activité!

La comparaison dont je te parles est entre 2 assureurs différents.
je penses pas être le seul à avoir constater des variations de prix.

Moi dans mon assureurance voiture, on me demande pas combien de kilometre je vais parcourir à l 'année!!

Et pour information, je ne cris pas au scandale. De plus, le scandale n 'est pas que les variations soient importantes ( tout comme les assurances voitures) mais c est que contrairement à ce que tu dis, des SSII imposent cela. et qu apparement pour certains, on leur a même imposer leur Assur. pro

ziad a écrit :
Moi dans mon assureurance voiture, on me demande pas combien de kilometre je vais parcourir à l 'année!!

Souvent si, avec un questionnaire de ce type :
1) utilisation occasionnelle
2) utilisation loisirs
3) pour aller au travail
4) Utilisation pro.

ziad a écrit : Désolé mais le CA ne relève en rien du volume d 'activité!

C'est quand même un indicateur indirect d'activité. A moins de trouver un moyen de faire du chiffre sans travailler du tout. 😉

ziad a écrit : Moi dans mon assureurance voiture, on me demande pas combien de kilometre je vais parcourir à l 'année!!

Comme le dit JB, elle te le demande indirectement.
Elle fait aussi du "profiling" en fonction de ton âge, de ta région,...

ziad a écrit : Et pour information, je ne cris pas au scandale. De plus, le scandale n 'est pas que les variations soient importantes ( tout comme les assurances voitures) mais c est que contrairement à ce que tu dis, des SSII imposent cela. et qu apparement pour certains, on leur a même imposer leur Assur. pro

Un partenaire ne t'impose jamais rien, il te propose.
Si tu signes, tu te l'imposes à toi-même.

bpm a écrit : - fabrication de matériel
- dev de jeux video
- fourniture d'accès à internet
- hébergement d'application
- dev de solution e-commerce
- dev de système de sécurité

Oui, l'infogérance et ces diverses activités, ainsi que le business avec les US sont exclus du contrat de base. De toute façon tu te fais jeter quand tu coches ces cases sur leur site pour avoir un devis. 🤣

Je continue de chercher quelqu'un qui aurait eu à utiliser sa RC Pro
j'ai posé la question à des centaines d'indep et je n'ai jamais rencontré qqn qui a eu à l'utiliser.
pour moi une rc pro ne sert à rien

Non, mais je me demande de plus en plus si on est sur un forum sérieux d'entrepreneurs ou dans le village merveilleux de Oui-Oui !

Entre l'expertise comptable qui ne sert à rien, l'absence de délit de marchandage, l'inutilité des cotisations de retraite, l'inexistence de contrôles fiscaux et maintenant l'absurdité des assurances, vous allez où là ?

Par chez moi on rigole gentiment de ces petits jeunes qui sont plus vieux que leurs pères. Ils n'y connaissent strictement rien mais pensent déjà pouvoir tout réinventer.

--
François

bpm a écrit : Quel est ton avis sur ces clauses pour le domaine spécifique de l'informatique ?

Je ne souhaite pas rentrer dans les détails de clauses qui seront propres à chaque profession, chaque métier, chaque risque encouru. Ce sont des questions spécifiques que chacun doit examiner avec son assureur.

Mon propos était plus général et portait sur ces discours généralisant à tout le monde ce que l'on pense bon pour soi. Je cite:

nikanti a écrit : pour moi une rc pro ne sert à rien

puis:

bpm a écrit : Je suis assez d'accord, entre une fausse déclaration et pas d'assurance je ne sais ce qui est le plus dommageable pour un gérant.

Je suis désolé mais on ne peut pas admettre ce genre de propos sur un forum public (une fausse déclaration peut être particulièrement lourde de conséquence). Au contraire, il faut encourager les gens à aller chercher la réponse auprès de clients, de gens expérimentés ou d'assureurs (tous ne sont pas des voleurs qui vous obligent à prendre une assurance qui ne sert à rien...). Si au final vous décidez de ne pas prendre de RC pro, ce sera en complète connaissance de cause et en toute responsabilité, et non en assénant un "ça ne sert à rien".

Cordialement.

--
François