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Attestation fiscale
Bonjour.
Un de mes clients m'a demandé une attestation fiscale pour l'année passé. Est ce que c'est l'équivalent de l'attestation de vigilance URSSAF ? Sinon est ce que vous savez à quoi ça correspond et comment l'obtenir?
Merci
Un de mes clients m'a demandé une attestation fiscale pour l'année passé. Est ce que c'est l'équivalent de l'attestation de vigilance URSSAF ? Sinon est ce que vous savez à quoi ça correspond et comment l'obtenir?
Merci
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Ca se trouve sur votre compte pro sur impots.gouv.fr
Ca doit être dans Compte fiscal >> Attestation fiscale >> Attestation de régularité fiscale
Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez faire la demande de création d'espace professionnel directement sur le site, vous recevrez un courrier sous 2-3 semaines. - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022
Bonjour_lael a écrit : Ca se trouve sur votre compte pro sur impots.gouv.fr
Ca doit être dans Compte fiscal >> Attestation fiscale >> Attestation de régularité fiscale
Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez faire la demande de création d'espace professionnel directement sur le site, vous recevrez un courrier sous 2-3 semaines.
Merci grandement, je n'ai pas de compte, je cherchais sur l'urssaf donc je risquais pas de trouver.
Par contre est ce que c'est normal qu'un client demande ça ? J'avais eu le cas pour l'attestion urssaf mais c'est la première fois qu'on me demande la fiscale ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de texte de loi qui impose à tous les clients de le demander comme pour l'attestation urssaf.
Par contre, rien n'empèche que contractuellement, vous vous soyez engagé à le fournir (vérifiez votre contrat).
C'est aussi classique dans les marchés publics
Indépendamment de cela, il est normal que votre client puisse vous demander si vous êtes à jour de vos obligations fiscales. En effet, si vous ne l'êtes pas :
- il peut être redressé par les impôts sur le montant total de vos prestations (qui deviennent non déductibles pour lui).
- il doit rembourser la TVA qu'il aurait déduite de vos factures si vous la facturez.
- il peut avoir des majorations et pénalités à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
JohnDoe
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 6Inscrit : 19 mars 2022d'accord merci pour toutes ces précisions je ne connaissais pas les répercussions possibles pour le client.
Je ne me suis pas engagé contractuellement, ça m'a en fait été demandé pour conclure le contrat. Je voulais juste m'assurer que ce n'était pas un document confidentiel ou autre comme d'habitude on me demandait plutôt l'URSSAF (là on me l'a pas demandé).
Je vais regarder pour créer le compte sur les impôts, merci.
