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Baisse tarifaire en cours de contrat
Migou1203
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Migou1203
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25 février 2009
Bonjour,
je suis free lance dans le domaine du conseil. Je passe par une société référencée pour pouvoir exercer mon activité chez le client final. Mon contrat avec cette société précise notamment le montant journalier de facturation. Ce contrat prendra fin en juin 2009.
Sous prétexte d'un contexte économique difficile, cette société me demande de baisser ma tarification de 20% !! (alors que le contrat entre elle et le client final n'est pas modifié). Ca ressemble à un coup de bluff mais je pressens fortement une demande "réelle" de baisse immédiate de tarif de 3 à 5%.
Cette société référencée a t'elle le droit de m'imposer une baisse tarifaire durant la période de validité du contrat ?
Quels sont mes recours pour m'y opposer ?
D'avance merci pour vos réponses
je suis free lance dans le domaine du conseil. Je passe par une société référencée pour pouvoir exercer mon activité chez le client final. Mon contrat avec cette société précise notamment le montant journalier de facturation. Ce contrat prendra fin en juin 2009.
Sous prétexte d'un contexte économique difficile, cette société me demande de baisser ma tarification de 20% !! (alors que le contrat entre elle et le client final n'est pas modifié). Ca ressemble à un coup de bluff mais je pressens fortement une demande "réelle" de baisse immédiate de tarif de 3 à 5%.
Cette société référencée a t'elle le droit de m'imposer une baisse tarifaire durant la période de validité du contrat ?
Quels sont mes recours pour m'y opposer ?
D'avance merci pour vos réponses
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Saches que si ton client final est content de toi et que lui n'a pas demandé de baisse tu refuses. C'est une modification substantielle du contrat et peut valoir son annulation sans indemnité ni préavis. Tenir c'est etre respecté pour tes compétences. Et la boite bluffe.
Bon courage.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Ca me rappelle ce sujet tout récent:
www.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/6027-une-ssii-plutot-cullottee - Utilisateur suppriméSi ton client est content de toi, refuse simplement. Cf lien donné juste avant 🙂
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Migou1203
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2009oui le client tient absolument à me garder, c'est même moi qui ai trouvé cette mission, le client n'aurait pas pris quelqu'un d'autre (nous avons longuement travaillé ensemble dans mon ancienne vie de salarié).
De ce point de vue je suis en position de force, mais je ne peux pas me permettre de partir au clash avec la société référencée si elle me propose un avenant pour répercuter la prochaine baisse du tarif que le client demandera (en juin au plus tard).
Merci pour vos conseils, ça m'est d'un grand soutien.
je vous tiendrai au courant de la décision finale
Bon courage à tous - Utilisateur suppriméUne chose est sure, s'il y a une demande de baisse de tarif provenant du client, l'intermédiaire doit aussi voir sa marge diminuer. Ce n'est pas à nous de faire entièrement les frais de la crise.
En attendant cette baisse du client, il n'y a aucune raison d'accepter. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Si le client ne baisse pas ta factu, refuse.
et change de SSII !:)EURL / IS depuis 2008 -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007si le client ne baisse pas, la SSII n'a aucune raison de baisser ton tarif.
moi j'ai eu une baisse, que j'ai acceptée uniquement parce que le client en imposait une. -
Migou1203
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2009Bonsoir
Extrait de mon contrat avec la SSII :
"ARTICLE 2 - RESILIATION
Le Contrat peut être résilié à tout moment par le le CLIENT (SSII), avec un préavis d'un (1) mois, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. La dénonciation régulière du Contrat par (SSII) ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou à une quelconque indemnité au profit du PRESTATAIRE."
et maintenant de la lettre recommandé avec AR que j'ai eu la joie de recevoir hier :
"Ainsi, nous vous demandons d'accepter de réduire votre niveau de prix actuel de 20% à partir du 1er mars 2009.
Dans le cas où votre réponse serait négative, nous serons dans l'obligation de mettre fin à la ou les prestations en cours. La date effective interviendra au 31 mars 2009." (mon contrat me lie à eux jusqu'au 30 juin)
Je ne peux évidemment que refuser ce que j'appelle du chantage. Le commercial me dit investiguer auprès des achats, en me disant tout de même que la baisse serait plutôt de 3% (ordre de la direction, désolé je ne peux rien faire)
Quelle conséquence si je ne réponds pas à ce courrier ?
Je me demande aussi quels sont les moyens à notre disposition pour s'opposer à ce genre de pratique. Car rien ne les empêche de refaire régulièrement ce petit coup sur des bases plus "raisonnables" (3% par ci, 2% par là).
Refuser un avenant n'est il pas cause de rupture de contrat ?
Quant à changer de SSII ce serait avec plaisir si j'étais sûr de pouvoir rester en poste (risque que le client soit attaqué par la SSII). Un bon de sortie de la SSII conviendrait, reste plus qu'à l'obtenir...
Pour ma première mission en tant qu'indép. je suis gâté javascript:emoticon('🤣') -
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008
Ca veut dire que vous acceptez.Migou1203 a écrit : Quelle conséquence si je ne réponds pas à ce courrier ?
En général, en droit français quand on ne répond pas, cela vaut pour accord (sauf pour les administrations)
Exactement.Migou1203 a écrit : Je me demande aussi quels sont les moyens à notre disposition pour s'opposer à ce genre de pratique. Car rien ne les empêche de refaire régulièrement ce petit coup sur des bases plus "raisonnables" (3% par ci, 2% par là).
Arrivé à ce stade là, prenez quelques jours pour réfléchir à votre réponse et n'écrivez rien en attendant.Migou1203 a écrit : Quant à changer de SSII ce serait avec plaisir si j'étais sûr de pouvoir rester en poste (risque que le client soit attaqué par la SSII). Un bon de sortie de la SSII conviendrait, reste plus qu'à l'obtenir...
Pour ma première mission en tant qu'indép. je suis gâté javascript:emoticon('🤣')
Suivant comment la lettre est tournée, celà peut-être considéré comme un abus de position dominante: Article L420-2 du code du commerce. -
Migou1203
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2009Tout s'est dénoué finalement ce matin : le commercial a réussi à négocier avec les achats un gel de mon taux de facturation jusqu'à la fin de ma prestation (juin). Sauf dans le cas où le client applique une baisse, dans ce cas elle me sera répercutée (cela me choque déjà moins).
J'ai un mail me confirmant tout cela, un courrier de confirmation des achats suivra. Je ne répondrai donc pas au premier courrier.
Tout est bien qui finit bien, mais je reste inquiet car rien ne m'assure que ça ne se reproduira pas en juin...
Merci encore pour vos conseils et le temps que vous m'avez accordé. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Faut quand même éclaircir (par écrit) la question du courrier qu'ils t'ont envoyé. -
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Cela ne t empeche pas d 'ecrire toi aussi un courrier en AR ou tu récapitules ce qui est écrit dans le mail...
" Comme convenu dans le mail en date du ......, mon tarif journalier ne changera pas.
Cela rend donc caduque le courrier reçu le..."
Je sais pas si c est les termes exact mais au moins ca te couvre.
Ziad -
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008
C'est quand même bien ces sociétés qui ne répercutent pas les baisses imaginaires.Calimero a écrit : Faut quand même éclaircir (par écrit) la question du courrier qu'ils t'ont envoyé.
Je suis d'accord avec Calimero.
Quand on tombe sur des gens peu scrupuleux, ils changent plusieurs fois de positions et embrouillent la situation. -
Migou1203
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2009
Quelles explications leur demanderiez vous ?Calimero a écrit : Faut quand même éclaircir (par écrit) la question du courrier qu'ils t'ont envoyé. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Un courrier qui "annule" leur précédent courrier (baisse de tarif ou fin de mission).Migou1203 a écrit :
Quelles explications leur demanderiez vous ?Calimero a écrit : Faut quand même éclaircir (par écrit) la question du courrier qu'ils t'ont envoyé.
Vaut mieux avoir un papier à en-tête en plus d'un vague mail. -
Migou1203
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2009les achats sont censés m'envoyer un tel courrier dans les prochains jours. J'ai exigé un mail en attendant, on ne sait jamais -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008OK. C'est plus prudent. 🙂 -
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007j'avais écrit un msg, mais tjs pas validé
ce qui est sur c'est que cette ssii a des pratiques de briga.nts et tu serais avisés de chercher à en changer dès que possible
d'autre part, attention au contrat qui se termine en juin, car pour en retrouver un en juillet, c'est pas gagné
du coup c'est facile pour une ssii de vous mettre la pression
il faudra peut-etre qu'un jour ont s'unissent vraiment pour faire cesser ce genre de pratique -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007pas facile de s'unir, de mon coté j'essaye mais créer une telle union est compliquée...
comment faire avec un groupe d'indépendant pour ne pas entacher l'image des autres notament si une "brebis galeuse" venait à ne pas respecter la charte chez un client 🙄EURL / IS depuis 2008