CDI (rupture conventionnelle) vers freelance, quel structure?
Bonjour,
je m'apprete a signer une rupture conventionnelle pour fin septembre.
Voici ma situation actuelle en CDI:
En CDI depuis Janvier 2021 et dans la boite depuis Juillet 2020 (stage). J'ai 27 ans.
Salaire brut mensuel 4000 euros soit 3200 net environ avant IR
Je suis en frais réels car ma résidence est assez loin de mon lieux de travail et je passe les frais d'essence.
Situation post-CDI:
TJM: minimum 500 par jour
Si je dois être en présentiel > 2 jours par semaine, j'aimerai bien voir si je peut mettre des frais d'hotel en charges, ce que je ne peut pas actuellement (uniquement frais km essence)
Objectif:
j'aimerai pouvoir toucher mon chomage tout en ayant la possiblité de faire du freelance (ok pour pas me donner de salaire). J'ai vu que c'est possible via l'autre entrepeneur si éligible a l'ARCE mais il me semble que les conditions pour toucher l'ARCE sont assez rigides, notamment avoir moins de 26 ans?
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Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Du moment que vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ça suffit pour pouvoir toucher l'ARCE (peu importe l'âge) mais il faut au préalable obtenir l'ACRE.
Après il existe plusieurs types de statut avec des avantages / inconvénient pour chacun d'entre eux donc c'est difficile de vous conseiller mais il y a beaucoup de sujet similaire sur le forum.
Vous pouvez choisir l'ARCE et alors récupérer ~45% de vos ARE en deux versements (un au moment de la création puis le 2ème 6mois après si la société existe toujours) ou partir sur une option SASU sans versement de salaire avec maintien des ARE.
Le cumul salaire + ARE existe aussi en décalant vos indemnisations
Utilisateur suppriméMerci, ce n'est pas pour l'ACRE qu'il faut avoir moins de 27 ans? Et il y n'y a pas aussi une regle comme quoi il faut avoir travaillé pendatn au moins 5 ans avant/ Merci beacoup!
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Je pense que vous faites allusion effectivement à ce qui est écrit ici concernant l'ACRE :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/difference-acre-arce-are-nacre
Pour avoir l'ACRE il faut reprendre ou créer une société et être dans "une" des situations suivantes :
et être dans l'une des situations suivantes :
demandeur d'emploi indemnisé
demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
...
Dans votre cas vous êtes simplement en tant que demandeur d'emploi indemnisé ce qui est suffisant pour obtenir l'ACRE.
Pour le délai de 5ans, je pense que vous confondez avec le dispositif de démission-reconversion
C'est un autre dispositif qui vous permet d'avoir droits à vos ARE sans rupture conventionnelle mais ça n'a rien à voir avec l'ACRE et l'ARCE. Si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé vous pouvez bénéficier de l'ACRE / ARCE (même sans avoir fait 5ans en entreprise).
Il y a par contre un délai entre deux demandes d'ACRE mais je ne pense pas que ça vous concerne donc je ne vais pas vous embrouiller avec ça
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Et pour votre facturation de l'hôtel, qu'est-ce que vous appelez une "charge" ?
Si c'est une charge au niveau de votre CA, oui vous pourrez déduire ces dépenses de déplacement et de logement selon le type de structure que vous choisirez.
Si vous parlez de charge à refacturer, il faut savoir si votre TJM inclue ces frais ou pas. C'est à discuter avec votre ESN parce qu'il n'y a pas vraiment de règle à ce sujet. Ils peuvent vous dire 500 tout inclus ou 500+20 de frais ou 500 avec remboursement au réel soit par facture de votre structure ou note de frais des dépenses effectuées depuis votre compte perso (certaines entreprises imposent ça pour le remboursement... allez savoir).
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Merci yebor et Fred pour vos infos, c'est super
