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cogérant démissionnaire, qui paye le RSI
guillaume85
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4 mai 2012
Bonjour,
Après un an de création et avec la surcharge de travail, j'ai pris un associé a part égale 50/50 (2 TNS) pour développer mon activité (menuiserie générale du bâtiment). Après 14 mois de cogérance, ce dernier démissionne pour convenance personnelle.... le choc, car tout ce passé bien... en apparence. Dés le début de l'association nous avons sollicité le RSI a plusieurs reprise pour lancé l'appel a cotisation de ce nouveau cogérant et n'avons obtenu aucune réponse. Pour ma part, c'est la société qui prenait en charge mes cotisations RSI.
Lors de son départ, j'ai fait établir par un avocat un document signé des deux cogérants, stipulant que le démissionnaire s’engage a régler le montant des cotisations RSI qui lui seront réclamés... car cet avocat conseil spécialiste de ce genre de problèmes lui a confirmé qu’il n'aurait que 900€... hors le facture dépasse les 10000. (1500€Net /mois de salaire) je précise que le comptable présent a confirmé les dires de l'avocat. J’ai racheté la totalité des parts du démissionnaire.
J’ai poursuivit l'activité pendant un an pour faire face a tous les prêt contractés lors de la création, payer les fournisseurs, finir les chantiers en cours...et j'ai procédé a une cessation d'activité a l'amiable.
Cependant, je fais l'objet de pressions de la part de mon ancien associé qui ne veut pas régler la note. Ce jour, il est venu sur mon lieu de travail pour me demander le bilan comptable des 14 mois passé au sein de cette ancienne entreprise.
Pour ma part je suis a jour de mes cotisations (il y a même un trop perçu du RSI) et je me suis endetté personnellement auprès de ma banque, nous avons étalé les prêts sur 6 années au lieu de 3
Ma question : qui doit payer le RSI pour le gérant démissionnaire, pouvons nous nous fournir un document officiel attestant la réponse (téléchargement etc...)
Merci d'avoir eu la patience de lire ce message jusqu’au bout, mais il est nécessaire pour prouver ma bonne foie dans cette affaire et vous permettre d'avoir tous les éléments en main.
Cordialement
Après un an de création et avec la surcharge de travail, j'ai pris un associé a part égale 50/50 (2 TNS) pour développer mon activité (menuiserie générale du bâtiment). Après 14 mois de cogérance, ce dernier démissionne pour convenance personnelle.... le choc, car tout ce passé bien... en apparence. Dés le début de l'association nous avons sollicité le RSI a plusieurs reprise pour lancé l'appel a cotisation de ce nouveau cogérant et n'avons obtenu aucune réponse. Pour ma part, c'est la société qui prenait en charge mes cotisations RSI.
Lors de son départ, j'ai fait établir par un avocat un document signé des deux cogérants, stipulant que le démissionnaire s’engage a régler le montant des cotisations RSI qui lui seront réclamés... car cet avocat conseil spécialiste de ce genre de problèmes lui a confirmé qu’il n'aurait que 900€... hors le facture dépasse les 10000. (1500€Net /mois de salaire) je précise que le comptable présent a confirmé les dires de l'avocat. J’ai racheté la totalité des parts du démissionnaire.
J’ai poursuivit l'activité pendant un an pour faire face a tous les prêt contractés lors de la création, payer les fournisseurs, finir les chantiers en cours...et j'ai procédé a une cessation d'activité a l'amiable.
Cependant, je fais l'objet de pressions de la part de mon ancien associé qui ne veut pas régler la note. Ce jour, il est venu sur mon lieu de travail pour me demander le bilan comptable des 14 mois passé au sein de cette ancienne entreprise.
Pour ma part je suis a jour de mes cotisations (il y a même un trop perçu du RSI) et je me suis endetté personnellement auprès de ma banque, nous avons étalé les prêts sur 6 années au lieu de 3
Ma question : qui doit payer le RSI pour le gérant démissionnaire, pouvons nous nous fournir un document officiel attestant la réponse (téléchargement etc...)
Merci d'avoir eu la patience de lire ce message jusqu’au bout, mais il est nécessaire pour prouver ma bonne foie dans cette affaire et vous permettre d'avoir tous les éléments en main.
Cordialement
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
La rémunération du gérant et la prise en charge par la société des cotisations sociales y afferents(RSI) sont décidés par l'assemblée générale des associés.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
guillaume85
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mai 2012bonjour, merci de votre message. en effet j'ai eu des réponses similaires sur d'autres forum. vu que le cogérant démissionnaire a signé, lors de la dernière AG, le fait qu'il est redevable a titre personnel des cotisation RSI..... il doit payer.
cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
900 euros... Pour 10000 euros ?
Cela paraît anormal cette évaluation. S'il ne bénéficiait pas de l'ACCRE, ce serait +/- 4500 euros en commerçant.
NB : S'il bénéficiait de l'ACCRE, il faut qu'il vérifie avec le RSI qu'ils l'on bien pris en compte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
De toutes les manières, le RSI se retourna vers le gérant qui a bénéficié de cette rémunération (même en cas de liquidation).Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
guillaume85
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mai 2012bonsoir a tous,
merci pour vos messages. en fait cette estimation totalement erronée est dut au fait que mon cogérant démissionnaire à été considéré comme créateur d'entreprise... hors il est rentré dans mon entreprise et n'a rien créé. j'en ai fait la remarque plusieurs fois au RSI... sans réaction de leur part. le service comptable ainsi que l'avocat sont resté persuadé qu'il serait considéré comme créateur.. donc bénéficier de l'accre ( qui n'est jamais arrivé...évidemment ). vous remarquerez que même au bout de 14 mois nous n'avions toujours pas de réponse du RSI. ( c'est une simple remarque ).
voila un dernier commentaire qui pourras peut être servir a d'autres. le fait de ne pas avoir de réponses de la part du RSI n’empêche pas le fait qu'ils suivent votre dossier... j'ai dans mon entourage un entrepreneur qui a attendu 4 ans avant d'avoir son premier appel de cotisation ( il avait intelligemment provisionner un compte à cet effet ) bonne soirée a tous.
cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une reprise d'entreprise peut dans certains cas être considéré comme une création.
Il faut donc voir avec le RSI s'ils ne se sont pas trompés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
