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Contrat freelance AT avec clause 1222 code civil
sebastopolix
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sebastopolix
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9 février 2016
Bonjour à vous,
Je m'interroge sur cette clause présente dans un contrat pour lequel je suis en relecture: cette dernière précise le fait que le client pourra après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d'une quinzaine à compter d'un courrier avec AR, exécuter lui-même les Prestations non conformes au Contrat ou les faire exécuter par un tiers, aux frais exclusifs du Sous-traitant, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Client pourrait prétendre.
Que pensez de cette clause dans un contrat de ce type? De mémoire, je ne l'avais pas dans mes missions précédentes?
Encore merci à vous pour vos réponses pertinentes.