Contrat Freelance avec une boite à l'étranger
Bonjour,
Actuellement en EURL, j'aimerais avoir votre avis.
J'ai été contacté par une entreprise intermédiaire basée en Angleterre pour travailler avec un client final situé à Paris.
Cependant, je m'interroge sur la légalité de signer un contrat avec une entreprise étrangère alors que je vais travailler pour un client en france.
Avez-vous déjà rencontré une situation similaire ?
Si oui, avez-vous rencontré des problèmes, notamment liés à l'urssaf, au paiement ou à d'autres aspects ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3729Nombre de likes : 1862Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je pense que vous prenez des risques pour rien. Je ne ferais pas.
Voici des exemples de sujet qui en parle :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/intermediaires-anglais
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/contrat-avec-une-esn-anglaise
Vous pouvez voir que ce n'est globalement pas conseillé.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Je suis un pseudo
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 76Inscrit : 17 septembre 2024J'ai eu le cas récemment d'une boite au luxembourg qui m'a contacté et m'a fait passé un test technique. Heureusement j'ai pris l'habitude pour les rares cas ou j'accepte de passer un test vu que je suis un profil senior, de lancer le projet à tester dans une VM et j'ai bien fait. C'était un faux test qui contenait un package qui avait pour but de récupérer des informations sensibles sur ma personne en scannant ma machine.
J'en ai informé les autorités et depuis je vois que l'annonce et la soi disant entreprise ont fermés leur compte. C'est toujours compliqué les contrats fait à l'étranger et toujours un risque.Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3729Nombre de likes : 1862Inscrit : 21 mai 2018Pas mal celle là !
Bien joué de faire dans une VM.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-1309764
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 9 décembre 2024It is generally legal to work for a French client through a foreign intermediary company, but there are important considerations. You must ensure your income is properly declared to URSSAF and that social security contributions are paid. Taxes are still due in France, and you should clarify payment terms in the contract to avoid issues with cross-border payments. It's also advisable to specify jurisdiction and dispute resolution in the agreement. Consulting a legal or tax professional is a good idea to ensure everything is in compliance.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 437Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
+1
J’ajouterai cependant que le fait de passer par un intermédiaire étranger (ici hors ue) pose divers soucis.
1/ Risques vis à vis des délais de paiement. Les délais légaux en vigueur en France s’imposent aux entreprises en France. Un intermédiaire étranger peut donc payer à 90 ou 120 jours. Attention aux conditions de paiement dans le contrat.
2/ Risques de non paiement et difficultés de poursuites. Si l’intermédiaire est malhonnête, aurez vous autant de possibilités de poursuite qu’en France ? Donc le conseil de déterminer la juridiction compétente est importante, même si cela ne couvrira pas tous les aléas.
3/ Risques vis à vis de la possibilité d’être contrôlé. Vous avez statistiquement plus de risques de contrôles si votre client est hors France et donc sans tva collectée.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 437Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En vous lisant et en regardant votre autre post sur la fermeture ou mise en sommeil de votre entreprise, je m’interroge sur le contrat dont vous parlez.
Vous parlez d’avoir un contrat de sous-traitant de l’intermédiaire anglais ou de salarié de ce dernier ?
Si c’est salarié, en théorie, vous seriez salarié en France et dépendriez de la caisse urssaf de Strasbourg (sauf erreur). Donc vous auriez les mêmeS conditions qu’un salarié en France.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
WhiteMoon
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 6Inscrit : 20 mars 2020Bonjour,
De ce que j'avais noté il s'agissait d'un contrat de sous-traitance que je devais signer avec l'entreprise anglaise pour une mission chez un client français, pour une durée de 6 mois renouvelable.
Après, je n'ai plus eu de nouvelles de leur part (ils ont peut être trouvé un meilleur candidat, ou ils cherchaient peut être à gratter les noms de mes managers).Contacter en MP FreeWorker-777
Nombre de posts : 232Nombre de likes : 209Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Il y a 2 ou 3 ESN made in UK sur turn-over dont l'activité consiste à attraper des références clients en faisant miroiter une belle mission. Puis une fois les références données, plus de son et plus d'images.
Si vous avez donné le nom de vos anciens managers, ne cherchez pas plus loin..
Il y a eu des discussions sur ce sujet, une société anglaise s'était fait une belle réputation en peu de temps ( j'en ai fait les frais, j'ai communiqué le nom de mon ancien manager, grosse erreur, heureusement mon ex-,manager m'avait informé que cette société l'avait contacté non pas pour des informations concernant mon profil, mais... pour caser leurs propres ressources. Ils ont été black-listés chez mon ancien chef qui n'avait pas du tout apprécié leur démarche).
Donc mon unique question serait: Avez-vous donné des références ?
Bonne journée.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Contacter en MP WhiteMoon
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 6Inscrit : 20 mars 2020Bonjour Freeworker-777,
Non,Je ne leurs ai pas envoyé de référence client.
J’ai eu la chance de tomber sur des posts à ce sujet avant qu’ils ne me demandent de remplir ces références.
par contre je n'ai plus de nouvelles malgré quelques relances.Bonne journée également
