cotisation fonciere des entreprises ..hausse

3000 euros n'est rien par rapport à ce que tu amasse tous les mois grâce aux conditions et infrastructure du gouvernement

Tu es où?
As-tu franchi le seuil des 100K de CA?

Montpellier centre
oui ca sup a 100K
secteur CHR

supérieur à 100K et tu ne peux pas payer 3K 😕

Bonjour

POur contester il faut envoyer un courrier aux impots en leur demandant de vérifier la valeur locative des biens passibles de taxe foncière.

Sur le courrier il faut rappeller le nom du propriétaire l'adresse et les m2.

Cordialement,

Comment sont justifiées ces hausses surprises ?
Nouvelle loi ? Nouvelle règle ?


On dit qu'on a supprimé la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises (comme le pense la majorité de la population) alors qu'en fait on paye tous plus avec la CFE qu'avant la taxe pro.


On va toujours vers plus de charges en faisant croire l'inverse. C'est fort la politique.

Il y a un truc que je ne comprend pas.

Comme vous tous (ou une grande partie), nous n'avons pas de locaux, alors pourquoi payons nous ce CFE sur la valeur locative de nos bureaux ???

C'est une somme forfaitaire ?

Thais

@Kariboo92 : depuis l'année dernière certaines communes, ont la faculté de revoir les bases minimales de calcul de la cotisation foncière des entreprises ainsi que les valeurs locatives utilisées pour le calcul de cette taxe et de la taxe foncière. Les précédentes valeurs dataient de 1970.

Par exemple pour moi, la multiplication par 6 s'explique par le fait qu'en 1970, les immeubles haussmanniens étaient souvent vétustes et déclassés (comme l'a fait remarqué Mixomatose, ma cotisation était très faible). En 2012, ces mêmes immeubles sont devenus des habitats quasi "de luxe".

Pour l'instant, la mesure est expérimentée dans 5 départements pilotes (ce qui explique que, pour certains d'entre nous, il n'y a aucun changement) et sera généralisée en 2015.

Extrait :
"Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : 5 départements tests.

Les valeurs locatives cadastrales sont établies sur la base de règles qui ont été fixées en 1970 et qui ne correspondent plus à l'état actuel du marché locatif. Le système de calcul est également complexe et mal compris par les usagers. La révision des locaux professionnels permettra de revoir les valeurs de tous les biens avec des évaluations conformes au marché immobilier actuel, tout en simplifiant les règles de calcul pour rendre l'établissement des impôts directs locaux plus compréhensible pour les contribuables. Ce sera également l'occasion de créer un système de mise à jour plus régulière des valeurs.

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est prévue par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010. A compter du mois de février 2011, une expérimentation est menée dans les 5 départements suivants :

• l'Hérault ;
• le Pas-de-Calais ;
• le Bas-Rhin ;
• Paris ;
• la Haute-Vienne"

Source : 3w.taxe-fonciere.info

La cotisation minimale est établie sur une base forfaitaire qui doit être comprise entre 200 et 2000 euros, on constate donc que la mairie de Paris a choisi d'appliquer le maximum.

@ thais781 : effectivement c'est une imposition minimale forfaitaire qui s'applique le plus souvent.

PS : Du coup, si on considère que mon appartement doit être taxé car il héberge ma société, puis-je passer une partie des charges de copropriété, EDF, travaux de rénovation de la copro en frais, au prorata de la surface de bureau que j'utilise réellement ?

Bonjour,

Comment on peut prévoir le montant de la CFE ?

Je suis nouveau propriétaire, j'ai 1600 de taxe foncière pour ma maison.

Y-a-t'il rapport (de calcul) entre les deux montant ?

Cordialement,

SoLeDaDe a écrit : Bonjour,

Comment on peut prévoir le montant de la CFE ?

Je suis nouveau propriétaire, j'ai 1600 de taxe foncière pour ma maison.

Y-a-t'il rapport (de calcul) entre les deux montant ?

Cordialement,

Théoriquement oui, c'est la même base de valeur locative pour les deux taxes. En pratique, difficile de prévoir. Dans mon cas : la valeur locative pour la taxe foncière était de 1500 euros, et pour la cotisation foncière des entreprises, c'était une base minimale de 300 euros qui était utilisée.

Cette année, la base minimale pour la CFE est passée à 2000, mais la valeur locative pour la taxe foncière n'a augmentée que de 100 euros, à 1600. Les taux appliqués sur ces bases sont bien entendus différents, et comme écrit plus haut, la révision ne concerne pour l'instant que 5 départements.

Donc en pratique, impossible d'établir un rapport fiable entre les 2 montants.

Bonjour,
Moi je viens d'avoir une augmentation de 300% de la cotisation foncière des entreprises, je me suis rapproché des impôts qui m'ont confirmé que l'agglomération de Montpellier a modifié l'assiette de calcul (assiette minimum : 2030 euros).
Il semble que de nombreux entrepreneurs soient en train de se réunir pour faire entendre leur désaccord avec cette nouvelle augmentation de 300, 400 et voire jusqu'à 500% pour certains.
Si quelqu'un sait à qui s'adresser pour se joinbdre aux entrepreneurs mécontents faites circuler le contact svp !

pareil pour moi!!! MONTPELLIER est la ville la plus chere en terme de taxe foncière! mon centre des impots m'ont dit que montpellier avait doublé son budget est passé le plafond de 200 à 6000 euros pour cette taxe! contre 200 à 2000€ pour d'autres régions!!!!

IL FAUT CONTESTER EN MASSE! la plupart observe des augmentations historiques! il parait quune taxe n'a jamais autant augmentée d'apres mon centre des impots!

Il faut bien payer les travaux du centre ville, les statues, les fontaines... enfin bref les transformations entamées par Georges Frêche et qui ont endettées la ville... 😕

Bonjour, ben un de plus à se plaindre !

Je ne suis pourtant pas du genre à raler, je fais depuis 10 ans maintenant un peu plus de 100K HT de CA (je touche du bois, rien n'est garanti), je me disais qu'il m'en reste tjrs assez à la fin de l'année, mais là, c'est vrai, en ouvrant l'enveloppe, j'ai eu envie de me joindre à vous.
Depuis 2006, en ayant juste déclaré utiliser 8m2 dans mon pavillon de banlieue (78), voici ce que j'ai eu(mais je vois qu'il y a bien pire que moi):
542/530/425/420/437/468/508/620(2012)
A Plus

23 % D’AUGMENTATION DE LA CFE POUR LES COMMERÇANTS ET LES ARTISANS DÈS L’AN PROCHAIN… MERCI PLAGNOL



http://www.lehelloco.fr/23-daugmentation-de-la-cfe-pour-les-commercants-et-les-artisans-des-lan-prochain-merci-plagnol/

Démasqué, Kariboo ! 94 ! 92, c'est ton année de naissance :?: 🤣

2ème année et un CFE de 599€, dans la Drôme (et pas à Valence), je verrais l'année prochaine, mais le montant de ce qu'il y a à payer continue comme ça, je crois que je vais vraiment envisager l'expatriation... 🙂