Création et Arrêt maladie

Des infos sur les liens suivants :

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543850-arret-maladie-grossesse-peut-poursuivre-activite-auto-entrepreneur-principalement-salarie

https://creation-entreprise.info/peut-on-creer-son-entreprise-en-etant-en-arret-de-travail/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724

Salut Droopyann,

Merci pour la réponse (j'avoue, j'ai eu petite flemme de chercher 😇).

Ça va dans le sens que j'imaginai, à savoir ok pour tout ce qui touche à l'administratif et KO pour le reste.

Me reste à savoir si tout ce qui est négo avec les fournisseur et entreprise d'aménagement est vue comme de l'administratif ou de l'opérationnel (idem pour les travaux d'aménagement des locaux par des artisans).

Si quelqu'un a de l'info sur ces derniers points ? (merci merci d'avance)

Bon après-midi

Un autre sujet qui est lié, c'est qu'un free en arrêt maladie (et oui, on a le droit maintenant, et on a même des IJ) ne peut pas travailler mais peut quand même toucher de l'argent si ce n'est pas lié à du travail de lui même pendant son arrêt.

Par exemple, j'ai trouvé une mission pour un autre free (pour me remplacer pendant mon arrêt par exemple), il me paye tous les mois une commission d'apport d'affaire, je peux continuer à le facturer pendant mon arrêt.

Moi aussi me revoila ,

Si t'est en arrêt maladie avec des problèmes de santé il m'étonnerai que tu puisse te lancer dans une création d'entreprise ,

de plus si tu touche du pognon de la CPAM comme indemnité compensatoire de ta perte de salaire .

Si t'est en arrêt maladie bidon pour profiter des indemnités qui te sont versé en plus de ton activité entrepreneurial , en cas de contrôle

la CPAM adressera une plainte au procureur et tu sera poursuivi pour fausse déclaration et escroquerie au pénal .

Bonjour MeRevoilà,

Après avoir lu les commentaires, il n'y a pas de doutes, nous sommes bien en France.

"Nul n'est censé ignorer la loi"... comme celle-ci est de plus en plus composée de zones grises, nous voilà bien avançés, ça en devient risible (enfin pour ceux qui regardent le sujet de loin, beaucoup moins marrant quand on est directement concerné). Et c'est vrai dans à peu près tous les domaines.

Je veux bien que le contexte entre en ligne de compte, mais quand vous vous retrouvez sur le banc des accusés au tribunal pour avoir cassé le nez d'un inconnu qui était entré chez vous en pleine nuit avec des intentions peu louables, ça en dit long sur le droit et surtout sur son interprétation.

J'ai appelé il y a peu de temps 3 centres des impôts dans mon département pour une question d'ordre fiscale (afin d'être certain de prendre la bonne décision). Résultat: j'ai obtenu 2 réponses opposées + 1 vote blanc (un administratif dans toute sa spendeur que j'ai probablement dérangé pendant sa sieste, vers 15h30 du matin et qui n'a pas pris la peine d'essayer de comprendre ma problématique).

Passer par un expert, comme vous indiquez dans votre message, est une sage décision. Il est toutefois vraiment pathétique d'être dirigé par des clowns qui nous pondent des milliers de page de code (travail / pénal / etc...) qui se contredisent les unes avec les autres.

Mon commentaire ne fera certainement pas pencher votre décision d'un côté ou d'un autre, c'est simplement pour vous rappeler que de toute façon vous jouez constamment à pile ou face avec la justice dans ce pays, selon ce que vos interlocuteurs (ou vos persécuteurs, au choix) auront mangé à midi...

Comme disait Coluche: "En France, il y a l'avocat qui connait bien la loi, et il y a l'avocat qui connait bien le juge".

Bonne journée.

Oui, tu peux créer une boîte en arrêt maladie longue durée, mais faut faire gaffe :

✔️ Déclare-le à la CPAM, sinon tu risques de perdre tes indemnités.
✔️ Ça doit être compatible avec ton état de santé, sinon la Sécu peut dire non.
✔️ Si tu bosses en douce et qu’ils le découvrent, tu peux devoir rembourser et te faire sanctionner.

Mieux vaut demander l’avis de la CPAM avant de te lancer ! 🚀

Salut à toutes et tous,

Je vais commencer par tous (enfin tous non… presque tous 😉) vous remercier pour vos retours.

Je vais vous apporter un peu de contexte et d’éclairage sur la situation, et également les retours qui m’ont été fait par le cabinet de conseil (cabinet d’avocats pour ceux qui n’auraient pas compris) par qui je passe.

Alors contexte… après un parcours varié (salarié (avec 2 projets d’entreprise avortés (fougue de la jeunesse 😁)), chef d’entreprise, salarié, chef d’entreprise, salarié porté), il y a presque 5 ans, on m’a diagnostiqué une petite cochonnerie qui me donnait une espérance de vie en bonne condition à 5 ans de 50%, et à 10 ans de moins de 20%. Les premières années, j’ai continué toutes mes activités (aussi bien pro que perso) comme si de rien n’était, malgré un état de santé assez dégradé, et contre l'avis médical. C'est ce qui m’a permis de tenir et de ne pas m’effondrer.

Il y a un peu moins de 2 ans, à la suite d’un traitement mal supporté, mon corps m’a dit stop ! Sinon direction la dernière salle des sous-sols de l’hosto et end game. Du coup, je suis en arrêt maladie depuis presque 2 ans pour me remettre en partie de tout ça. Tout ça... car oui, en plus de la cochonnerie initiale durant ces quasi 5 ans : 2 petits AVC (et sûrement d’autres à venir… enfin, j'ai un traitement préventif, donc je croise les doigts), des problèmes cardiaques, j’ai échappé à la dialyse à vie (les traitements font parfois des dégâts inattendus, heureusement mes reins sont revenus à 50%), sans parler de la déprime due à pratiquement 2 ans d’inactivité forcée (vie pro en standby comme la vie perso, sinon fin de partie).

Ce qui me permet actuellement de tenir, c’est qu’il y a environ un mois, je me suis dit vu la conjoncture actuelle sur le monde des indés dans l’IT, et que la santé remonte progressivement… et si je créais une nouvelle entreprise pour ma sortie d’arrêt maladie. Et c'est cette idée qui me maintient et permet de ne pas baisser les bras vis-à-vis de mes problèmes de santé.

Donc non, mon but n’est pas d’avoir une activité pro durant mon arrêt, mais bien de préparer ma reprise d’activité à l’issue de mon arrêt (désolé si mon post initial a pu laisser penser autres chose à certains).

Alors et maintenant ? Ben vos posts comme le cabinet de conseil me l’a confirmé… il est tout à fait possible que je bosse sur mes cas d’affaires (bisness case pour ceux qui manient si mal la langue française 😅). D'ailleurs, je peux même créer une entreprise… tant que je n’y occupe pas de fonction opérationnelle ni de gestion, bref, monter une boîte et ne rien en faire… un non-sens, les joies des règlementations. Mais, comme mon but, je le rappelle, n’est pas de travailler durant mon arrêt, mais de préparer ma sortie de celui-ci, tout est bon.

Concernant la CPAM… comme dirait l’un des forumeurs qui ne se mangent pas, on ne demande pas conseil à son adversaire. Concernant le cabinet de conseil, la réponse a été simple : votre CPAM de rattachement est aussi notre client, s’il y a un problème, nous saurons comment le gérer.

Et le corps médical dans tout ça, ils en pensent quoi ?... Ben l’oncologue, le néphrologue, l’hépatologue, le cardiologue, le neurologue et le psychiatre (oui il y en a un aussi dans l’équipe qui me suit), (pour être honnête, ce sont les premiers que j’aie consultés sur ce sujet) même si dans le fond, ils préféreraient que je sois au calme (tout comme ils auraient préféré que je cesse toute activité dès le départ, il y a bientôt 5 ans), sur la forme, ils sont tout à fait ok avec ma démarche. Puisque avoir un objectif quel qu’il soit, et s’il ne va pas à l’encontre des soins, et qu’il permet de ne pas s’effondrer. C'est bien, car il faut continuer d’avancer et vivre.

Finalement, que vais-je faire de tout ça ?... Je vais continuer d’avancer sur mes projets.

Les projets ??? Oui, il y en a 3 en vue :

P1 : je mènerai le cas d’affaires au bout, même si à terme je ne pourrai pas le réaliser pour raison de santé (physiquement, je ne tiendrai pas (je connais mes nouvelles limites 😉). Pourquoi aller au bout du cas d’affaires ? Si un jour, je croise une personne qui se penche sur le sujet, je lui filerai une base de réflexion.

P2 : idem, je mènerai le cas d’affaires au bout, mais ne le concrétiserai pas… besoin de financement trop important. Et comme j’aime bien finir les choses que je commence.

P3 : je pense pouvoir le porter au bout et reprendre une activité avec. Maintenant donc ? L'équipe qui me suit d’un point de vue santé pense que je pourrai peut-être me lancer dans 6 à 9 mois si tout va bien (ils gardent une réserve car… revoir les stats en début de ce post sur l’espérance de vie).

De mon côté, j’avance donc sur les 3 projets (ça occupe 😁) et je croise les doigts pour pouvoir lancer l’activité 3 dans 5 à 7 mois.

Voilà, vous savez tout (ou presque).

Encore un grand merci pour les retours que vous m’avez fait (au bémol près hein 😅).

Bonne journée à toutes et tous.