Date de début d'activité sur CFE NET

satanas a écrit : Bonjour,

J'ai commencé une nouvelle mission fin janvier.
Ma société n'est pas encore créée.
Maintenant que j'ai la preuve de dépôt de capital, je vais pouvoir valider mon dossier CFE net.

Quelle date de début d'activité puis-je mettre dans mon cas puisque j'ai commencé à travailler avant que ma société soit créée ?

Merci beaucoup.

Satanas

Date de début d'activité = date de création de la société.

Merci kzg

Satanés

Non... tu peux mettre la date réelle de début de ton activité. La date de création tu ne la connais pas car ça sera la date à laquelle ton entreprise va être immatriculée.

Moi j'ai déposé au CFE le 9 du mois, pour un début d'activité le 5 et la création a eu lieu le 15 (Kbis).

Libre à toi de mettre la date que tu veux, dans le futur (limité ) +30j je crois) ou dans le passé (limite ??)

Merci.
J'ai finalement mis la date de début de mission, qui était le 28 janvier et qui correspond à la date de signature des statuts.

Satanés.

C'est tout à fait cohérent.

Pour moi c'était :
le 1er signature des statuts
le 5 début d'activité (signature du contrat chez le client)
le 9 dépôt du dossier au CFE
le 15 immatriculation (KBis) = date de création