Date prise en compte - Accusé réception

Bonjour,

Normalement, c'est toujours la date d'envoi (cachet de la poste faisant foi). Vous n'êtes pas censé devoir anticiper les potentiels problèmes de la poste pour délivrer le courrier 😉

Ca dépend si tu as une vraie mutuelle, ou bien une "mutuelle d'assurance". Ces dernières n'acceptent pas de résiliation en dehors de la date anniversaire du renouvellement, sauf adhésion personnelle à une mutuelle de salarié à adhésion obligatoire.

Hello après avoir eu une GROSSE Frayeur en appelant la poste... C'est bien la date d'envoi que me confirme la mutuelle.

Pour info, la poste m'a indiqué que pour les A/R c'est la date de réception qui fait foi, alors que pour un courrier ordinaire, c'est l'envoi....
J'ai appelé la mutuelle ou je résilie, et ils me l'ont confirmé.

@mixomatose: c'est bien la date anniversaire (ou renouvellement), avec un délai de prévenance de 1 ou 2 mois selon mutuelle.

Bonjour,

Je suis surpris. Pour moi, c'est la date de première présentation de la recommandée qui fait foi.

Mais si l'assurance l'accepte, pas de soucis.

Edit : Règle propre aux assurances voir ci-dessous.

mixomatose a écrit : Ca dépend si tu as une vraie mutuelle, ou bien une "mutuelle d'assurance". Ces dernières n'acceptent pas de résiliation en dehors de la date anniversaire du renouvellement, sauf adhésion personnelle à une mutuelle de salarié à adhésion obligatoire.

Hum, cher Mixo, faudrait que tu m'expliques, j'ai pas compris. 😲

Article L 113-12 B du Code des Assurances: Cachet de la poste. Personne n'est responsable des délais postaux. De toutes façons, quand on sait qu'on doit résilier, pourquoi attendre la dernière minute ? Sauf si on attend l'accord du nouvel assureur (plutôt pour la prévoyance).

Sinon, se fier aux conditions générales. En principe, elles sont toutes sur le même modèle, même celles qui relèvent du Code de la Mutu.

95% au moins des contrats des assurances de personnes ont depuis pas mal de temps, calé leur date d'échéance principale sur le 1er janvier. C'est un domaine où la notion de date anniversaire est (fort heureusement) rarissime hormis chez des vieux tromblons.

Je suis tombé il n'y a pas longtemps, sur une boîte qui, en prévoyance Madelin (J'étais tombé sur la partie charnue du bas de mon dos :!: :!: :!:) avait une date d'échéance principale à la date anniversaire. C'était dans une... banque, une de celles qui vend des forfaits téléphoniques. Le genre de petites mesquineries pour embêter la concurrence (et happer plus longtemps leur client), tellement leurs garanties étaient piégeuses et de bas étage.

Bonjour,

Donc c'est une règle propre aux assurances, ok.

hmg a écrit : Edit : Règle propre aux assurances voir ci-dessous.

😕 😨 😨

Je travaille indifféremment avec les trois familles de l'assurance pratiquant la complémentaire santé:

- les compagnies d'assurances
- les mutuelles relevant du Code de la Mutualité
- Les Institutions de Retraite et de Prévoyance.

Par acquis de conscience, j'ai parcouru un bon nombre de règlements mutualistes ou de conditions générales des deux dernières. Je n'y ai jamais vu d'autre rédaction que celles mentionnant "la date d'envoi".

Comme je l'indiquais précédemment, pour aller précisément dans votre sens et par précaution, j'avais écrit :

Tcharli a écrit : Sinon, se fier aux conditions générales. En principe, elles sont toutes sur le même modèle, même celles qui relèvent du Code de la Mutu.

Il est évident que si un de mes clients se voyait rembarré pour une autre raison, j'interviendrais en sa faveur dans un cas comme çà.

Je pense que c’est la date de réception de la résiliation.

maelle a écrit : Je pense que c’est la date de réception de la résiliation.

Troll ?