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Demande d’étalement des impôts
CeliaTrad
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CeliaTrad
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1 octobre 2014
Bonjour à tous,
Je suis traductrice littéraire freelance payée en droits d’auteurs (régime AGESSA), et je lance une bouteille à la mer ici car je n’ai pas réussi à obtenir de réponse claire auprès de mon centre des impôts.
Mes revenus ayant connu cette année une forte baisse par rapport à l’année précédente, j’essaie d’obtenir un délai de paiement pour l’impôt sur le revenu 2014, dont le solde m’est quasi impossible à payer avant la fin de l'année. Le problème, c’est que si j’y ai bien droit en théorie (chute de revenus de + de 30%), le formulaire de l’administration me réclame des fiches de salaire ou équivalent sur les trois derniers mois avant la baisse de revenus pour prouver que c’est bien le cas ! Etant payée de manière très irrégulière, tous les trois ou quatre mois environ, cela m’est bien évidemment impossible.
Je peux leur fournir mes avis de paiement sur l’année 2014, mais je ne vois pas comment leur prouver que j’ai rien gagné d’autre.
Quelqu’un s’est-il déjà trouvé dans une situation similaire, pour me donner un élément de réponse ?
Amicalement,
Célia
Je suis traductrice littéraire freelance payée en droits d’auteurs (régime AGESSA), et je lance une bouteille à la mer ici car je n’ai pas réussi à obtenir de réponse claire auprès de mon centre des impôts.
Mes revenus ayant connu cette année une forte baisse par rapport à l’année précédente, j’essaie d’obtenir un délai de paiement pour l’impôt sur le revenu 2014, dont le solde m’est quasi impossible à payer avant la fin de l'année. Le problème, c’est que si j’y ai bien droit en théorie (chute de revenus de + de 30%), le formulaire de l’administration me réclame des fiches de salaire ou équivalent sur les trois derniers mois avant la baisse de revenus pour prouver que c’est bien le cas ! Etant payée de manière très irrégulière, tous les trois ou quatre mois environ, cela m’est bien évidemment impossible.
Je peux leur fournir mes avis de paiement sur l’année 2014, mais je ne vois pas comment leur prouver que j’ai rien gagné d’autre.
Quelqu’un s’est-il déjà trouvé dans une situation similaire, pour me donner un élément de réponse ?
Amicalement,
Célia
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revo
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 10Inscrit : 2 mai 2010Pour régler les problèmes d'impôts et de TVA je les appelle directement.
Je me suis déjà déplacé au centre des impôts, c'est du temps perdu, rien de mieux que le téléphone.
Le tout c'est de tomber sur la bonne personne -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez qu'espérer que les avis de règlement suffisent, sinon il faut des copies de vos relevés bancaires pro et là encore cela peut ne pas suffire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
CeliaTrad
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2014Merci beaucoup pour ces réponses.