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Dématérialisation de la 2035
neomoorea
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neomoorea
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16 novembre 2006
Bonjour,
Je suis en EI en tant que profesionnel libéral.
Je viens de recevoir un courrier de mon AGA (l'ARAPL) m'informant
qu'elle avait l'obligation de dématérialiser l'ensemble des documents comptables et fiscaux qu'elle transmet à la DGI. Pour cela, elle impose à ses adhérents (otages fiscaux car si on adhère pas on paie plus d'impots ;-)) de saisir toutes leurs informations sur leur serveur extranet.
Tout doit se faire électroniquement et on a semble-t-il pas le choix car même si le professionnel n'est pas équipé d'une ligne à débit rapide, il peut soit se déplacer directement à l'AGA saisir son dossier ou, moyennant paiement, l'AGA peut gentiment le saisir...
Je trouve la pratique un peu abusive, votre avis ? Avez vous connaissance d'une loi imposant cela au professionnels libéraux ?
Je vous remercie de vos réponses.
Je suis en EI en tant que profesionnel libéral.
Je viens de recevoir un courrier de mon AGA (l'ARAPL) m'informant
qu'elle avait l'obligation de dématérialiser l'ensemble des documents comptables et fiscaux qu'elle transmet à la DGI. Pour cela, elle impose à ses adhérents (otages fiscaux car si on adhère pas on paie plus d'impots ;-)) de saisir toutes leurs informations sur leur serveur extranet.
Tout doit se faire électroniquement et on a semble-t-il pas le choix car même si le professionnel n'est pas équipé d'une ligne à débit rapide, il peut soit se déplacer directement à l'AGA saisir son dossier ou, moyennant paiement, l'AGA peut gentiment le saisir...
Je trouve la pratique un peu abusive, votre avis ? Avez vous connaissance d'une loi imposant cela au professionnels libéraux ?
Je vous remercie de vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une obligation pour les dossiers gérés par les AGA et CGA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Oui, c'est l'une des obligations issue de la fameuse loi TEPA.
J'ai moi-même assisté cette semaine à la réunion de mon AGA à ce sujet : je me suis sauvée au bout de 20min tellement c'était nul.
Mais il faut en effet le saisir en ligne, et à terme l'ensemble des documents administratifs seront ainsi je pense.
Bon courage.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
trackpi
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2008La dématérialisation de la 2035 n'est qu'une première étape.
Le but ultime est sa désintégration.
poursuivons le combat ! -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Mais encore (même si ca ne me concerne pas) ? -
neomoorea
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 16 novembre 2006Bonjour et merci pour vos réponses.
Je me suis renseigné auprès de mon centre des impôts et la dématérialisation n'est imposée qu'au AGA et CGA. Seulement, cela a un coût pour ces organismes, donc, au travers de leurs extranet, il nous demande de saisir à leur place ces informations. Pour cela, il faut être équipé de ligne haut débit car rien n'a été prévu pour les pro qui ne sont pas équipés d'ADSL. Pour ceux là, bien sur, c'est bons organismes facturent la saisie...
Je me sents un peu contestataire peut être car il faut arrêter un peu de prendre les gens pour ce qu'il ne sont pas. Nous avons déjà suffisament de travail administratif, comptable sans encore pour cela nous ajouter ces charges. Nous payons payons déjà ces organismes, on a pas le choix d'ailleurs (sinon on est surtaxé ;-)).
En conclusion, la dématérialisation fait partie intégrante de la mission que le gouvernement à confiée aux AGA et CGA. C'est à eux seul d'en supporter la mise en place et non à la faire supporter par leurs adhérents. Surtout qu'ils iront plus moin par la suite, cela n'est que la première étape...
J'irai plus loin en disant qu'il ne NOUS servent à rien, ils ont besoin de nous pour survivre, rappelez vous qu'il ont failli disparaitre il y a peu... Sans nous, ils ne seraient peut être plus là....
Voilà, c'est mon coup de G... du WE.