Diversification des activités

Bonjour,

Vaste débat (trop vaste en fait).

Dès lors que l'activité est conforme à l'objet, il n' y a aucun problème de ce point de vue - en SAS ; dans d'autres sociétés le dépassement de l'objet est bcp plus emm...bêtant.

Les problèmes seront ailleurs en ce sens que le cumul d'activités soumises à des règles fiscales, juridiques, sociales différentes, peut provoquer des conflits très délicats à résoudre.

Les lister serait interminable.

Le plus rigolo c'était les centres équestres en société à l'IR il y a une quinzaine d'années, j'en garde encore un souvenir ému. Si on faisait de l'élevage de chevaux : cette activité générait des BA. Si on faisait de l'achat pour revente de chevaux, cette activité générait des BIC. Si on faisait de la location de boxes c'était du revenu foncier. Si on faisait des cours d'équitation c'était du BNC. J'en ai même connu un qui imaginait des noms de chevaux pour compte de tiers et dont les droits d'auteur étaient imposés en traitements et salaires. Inutile de vous dire que les comptables qui géraient ça finissaient l'exercice à l'état liquide.

Mais prenons les exemples que vous citez. Supposons que l'activité actuelle de la SAS soit soumise à TVA. Vous y ajoutez une activité de gestion immobilière : or cette activité n'est pas soumise à TVA. Vous vous prenez une rému comme président car il faut bien manger.

Vous avez donc une SAS dont une partie du CA est hors TVA et une autre partie soumise à TVA et vous vous rémunérez. Dès lors que vous remplissez ces deux conditions et que vous dépassez certains seuils dont j'ai le regret de vous informer qu'ils sont très bas : bravo ! Vous entrez dans le champ d'application d'une taxe spéciale : la taxe sur les salaires. Quand vous en verrez le montant vous serez jouasse moyen.

Attention : il y a des cas (marginaux) où le cumul d'activités est interdit.

Exemple : j'achète un appartement avec la trésorerie + un crédit pro, je peux le rénover aux frais de l'entreprise (puisque ces 2 activités font partie de mon objet social), et je peux derrière le revendre ou le louer puisque ces activités font elle aussi partie de l'objet social.

Si c'est votre objectif et pas juste un exemple, un conseil: cherchez autre chose, en tout cas pas en ce moment et pour quelques années encore je pense.

Très bon fil de discussion. Merci de nous donner cette opportunité de contribuer :

1/ Principe de spécialisation des sociétés.

toute personne morale voit sa compétence limitée à l'objet qui lui a été assigné au moment de sa création par ses statuts

Mais ça, tu le sais déjà, puisque c'est l'objet même de ta question.

Il y a tout de même un rapport avec les codes APE, NAF.... qui t'imposent un certain nombre d'obligations.

2/ risques sur la structure

Il ne faut pas voir le risque que dans un sens unique. L'immo peut être risqué pour ton activité de services.... mais le service peut être risqué pour ton activité immo. On a vu récemment un intervenant du forum dont la structure "service" était en difficulté financière. Rien n'empêche un créancier de venir s'intéresser de près à une immobilisation patrimoniale de la société. C'est pain béni pour lui.

Il y a la notion de "responsabilité limitée aux apports". Justement, tu as une immo de 200k au bilan, donc, il y a beaucoup de raisons pour le créancier s'y intéresse de près.

3/ fiscal et social de nature différentes.

Comme déjà exprimé par @vincent, c'est assez dur de naviguer avec des obligations sociales et fiscales très différentes. Les boites de BTP ont généralement plusieurs sociétés satellites. devine pourquoi ?

• une société de construction avec des pelles et des pioches. (société liée à la main d'oeuvre).

• une société par programme immobilier ....Promotion immobilière, le patrimoine bilanciel croit à une vitesse grand V grâce à l'effort fourni au compte de résultat et par le levier de la dette. Si tu prends en compte la notion de valeur ajoutée (au sens de la TVA) et de plus value, tu as tout intérêt à ne pas héberger cette activité au sein de ton entreprise principale.

• Une société de gestion immobilière : je rappelle que les loyers, c'est sans TVA. Donc, mixer ça avec la société de construction, c'est dommage.

• etc...

4/ qu'est-ce que ça cache ?

En fait, tout ça est bien sympa, mais la vraie question que tu te poses, c'est : Comment faire rentrer le résultat de ma performance économique dans mon patrimoine? Donc, on en revient à la notion d'optimisation fiscale.

Je suis absolument persuadé que si tu pouvais sortir le cash pour le mettre dans ton patrimoine perso, tu le ferais et ça annihilerait tes questionnements sur ce montage (probablement foireux... 😉).

Merci pour vos retours, je vois que le sujet n’est pas si facile.

Effectivement, on peut considérer que c’est de l’optimisation fiscale car le but recherché peut être effectivement de baisser le résultat dans le but de payer moins d’impôt… ou tout simplement de chercher à optimiser notre trésorerie dans le but de faire du profit, essence même d’une société.

C’est justement tout l’objet de cette file : où est à la limite ?

Pourquoi est il possible d’élargir son objet social pour investir sa trésorerie, c’est à dire investir au nom d’une société dans le but de réaliser des profits ?

Mais pourquoi n’est il pas possible de faire passer « tout et n’importe quoi » en frais, si ces frais ont un intérêt économique pour l’activité de l’entreprise ?

Je prends un autre exemple : si on achète son local professionnel, pourquoi ne peut on pas le refaire à neuf ou le garnir de superbes meubles ? En effet, ces éléments viennent faire prendre de la valeur au dit local, et donc à l’entreprise. Donc il y a bien un intérêt économique derrière...

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Sur les questions de la pertinence d’acheter aujourd’hui un appartement je suis d’accord, il s’agissait d’un exemple assez « simpliste » et qui pouvait parler à tout le monde…