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domiciliation d'une entreprise individuelle chez un ami
Bonjour,
Peut-on légalement domicilier son entreprise individuelle chez un ami?.
Je fais ca pour optimiser les chances de mutation de ma femme prof. Me confirmez vous que rien ne peux etre reproché à l'ami en question?. Par la suite, je prevois evidemment de re-domicilier l'EI chez moi (si elle a eu sa mutation).
Merci
Peut-on légalement domicilier son entreprise individuelle chez un ami?.
Je fais ca pour optimiser les chances de mutation de ma femme prof. Me confirmez vous que rien ne peux etre reproché à l'ami en question?. Par la suite, je prevois evidemment de re-domicilier l'EI chez moi (si elle a eu sa mutation).
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
rvoog
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2010Bonjour HMG,
Merci pour votre réponse. Le "non" s'applique-t-il à la premiere ("Peut-on légalement domicilier son entreprise individuelle chez un ami?.") ou la seconde ("rien ne peux etre reproché à l'ami en question?.")?.
Si le "non" s'applique à la premiere question, est-ce un probleme vis a vis des impots, ou bien de l'URSAAF?.
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'existe pas de domiciliation possible pour une EI. L'adresse est le domicile de l'exploitant ou son local d'activité.
Pour votre ami, il risque en cas de difficultés de votre entreprise de voir débarquer les huissiers notamment. Pour cela, il faudrait réussir à créer chez lui.
Autre inconvénient, quels frais mixtes pouvez vous vous rembourser si l'adresse est chez un ami et les justificatifs à son nom ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
