Forum
Domiciliation EURL et loyer
Bonjour,
J'ai une question relativement simple, j'ai une EURL de services et je me demandais si je pouvais la domicilier dans un appartement et payer mon loyer avec les fonds de l'entreprise plutot que mon salaire ? (Avec accord du bailleur bien entendu)
Je fais 99% de mon travail à partir de chez moi, si ca change quelque chose.
J'ai une question relativement simple, j'ai une EURL de services et je me demandais si je pouvais la domicilier dans un appartement et payer mon loyer avec les fonds de l'entreprise plutot que mon salaire ? (Avec accord du bailleur bien entendu)
Je fais 99% de mon travail à partir de chez moi, si ca change quelque chose.
- Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonsoir,
Tout dépend de votre situation (voir réponse précedente de mixomatose) : propriétaire ou locataire ?
Tout de bon - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
je l'ai dit dans mon post, je suis locataire 😉Think a écrit : Bonsoir,
Tout dépend de votre situation (voir réponse précedente de mixomatose) : propriétaire ou locataire ?
Tout de bon - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009j'ai eu la réponse de mon comptable qui me confirme que je n'ai rien à déclarer :
vos avis ? il se plante ou pas ? moi j'ai tendance à lui faire confiance mais on ne sait jamais ... 🙂En réponse à ta question relative au loyer, concernant les professionnels locataires, pour les locaux utilisés à la fois à titre privé et à titre professionnel, seule la quote-part professionnelle du loyer, des charges locatives et des dépenses de chauffage, eau, gaz, électricité sont déductibles.
L’administration admet que le loyer déductible soit égal à la fraction du loyer correspondant au rapport existant entre la surface affectée à l’activité professionnelle et la superficie totale des locaux.
Si tu étais propriétaire, tu devrais en effet déclarer les loyers versés en revenus fonciers, ce qui n’est pas ton cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, ça me semble conforme à ce que j'ai entendu et que je pratique moi même :)).
Locataire -> pas de déclaration, ce sont de simples remboursement de frais (y compris la quote part du loyer)
Propriétaire -> déclaration pour la quote part du loyer (mais pas pour les autres frais)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
très bien, ça me rassure ! 🙂mixomatose a écrit : Non, ça me semble conforme à ce que j'ai entendu et que je pratique moi même :)).
Locataire -> pas de déclaration, ce sont de simples remboursement de frais (y compris la quote part du loyer)
Propriétaire -> déclaration pour la quote part du loyer (mais pas pour les autres frais) - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Question subsidiaire au passage : quel intérêt de faire appel aux services d'un comptable si c'est pour mettre sa parole en doute ?sug a écrit : j'ai eu la réponse de mon comptable qui me confirme que je n'ai rien à déclarer :
vos avis ? il se plante ou pas ? moi j'ai tendance à lui faire confiance mais on ne sait jamais ... :)
Le comptable (ou l'expert comptable, là est peut être la nuance ?) valide les comptes en dernier ressort, donc si quelque chose n'est pas conforme, je considère que c'est à lui de s'expliquer. Chacun son boulot. C'est quand même bien plus simple comme ça, non ? - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009je ne remets pas sa parole en doute, j'ai justement tendance à lui faire confiance, et c'est un collègue à moi qui m'a fait douter sur ce sujet, que j'ai pu confirmer par plusieurs lectures sur le net.
J'en suis très content, au contraire, mais ça ne coûte rien quelquefois de se renseigner ailleurs, pour sa culture personnelle 😉 - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
Bonjour,mixomatose a écrit : Dans tous les cas, on parle bien d'une EURL avec son siège déclaré au domicile du gérant.
1) le gérant est locataire
Un remboursement par l'EURL d'une quote part de loyer (du loyer que le gérant, qui est locataire, paye à son propriétaire) : on ne déclare pas.
2) le gérant est propriétaire
Un loyer que l'EURL paye à son gérant, propriétaire : revenu à déclarer en micro-foncier
je reviens sur ce sujet car après avoir vu mon comptable il semble que cela ai changé:
Je suis gérant locataire avec EURL IS domicilié chez moi et selon mon comptable je suis censé déclarer le loyer versé par mon EURL (avec contrat-bail) moins abattement 30% micro foncier sur mes revenus perso.
Ce loyer est en réalité un package calculé par mon comptable qui comprends loyer/edf/telephone etc...
Donc proprietaire/locataire meme combat?! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a deux cas :
1/ Remboursement de frais au francs le francs.
Vous avez un justificatif de frais payé personnellement et vous demandez à la société de vous rembourser la côte part pro. Dans ce cas, pas de déclaration.
2/ Sous-location si vous êtes locataire (ou location si vous êtes propriétaire). Dans ce cas, vous avez un revenu supplémentaire (ce n'est pas un remboursement de frais) qui doit être déclaré. La sous-location est un montant forfaitaire qui n'est pas lié aux montants réels payés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour Hmg,
Je rebondie sur votre Psot.
Cela veut dire que tous les ans on peut prendre les factures EDF, GDF, Eau ... de sa maison et se rembourser le, prorata (occupation perso/pro) de ces sommes directement en frais ?
Sans avoir à déclarer quoi que ce soit à l' "état" ?
Thais - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Bonjour,
merci pour ce retour dans ce cas en tant que gérant locataire aucun intérêt de prendre la solution 2 (+ de paperasse, et surtout IR à payer sur les revenus locatifs)?
Ex: loyer 800e, quote part pro 10% de la surface soit 80e, idem EDF+telephone.
On fait juste un virement depuis la societe qui correspond a ces montants et c'est tout?
question subsidiaire:
quelle est la pratique courante? 1 ou 2? - Contacter en MP
Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019
Oui c'est ce que je faisthais781 a écrit : Bonjour Hmg,
Je rebondie sur votre Psot.
Cela veut dire que tous les ans on peut prendre les factures EDF, GDF, Eau ... de sa maison et se rembourser le, prorata (occupation perso/pro) de ces sommes directement en frais ?
Sans avoir à déclarer quoi que ce soit à l' "état" ?
Thais - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
La solution 1 est tolérée (ou pas), la solution 2 est parfaitement rigoureuse.freesas a écrit : Bonjour,
merci pour ce retour dans ce cas en tant que gérant locataire aucun intérêt de prendre la solution 2 (+ de paperasse, et surtout IR à payer sur les revenus locatifs)?
Même en tenant compte de l'IR à payer cela reste intéressant financièrement compte tenu de l'abattement de 50% (location meublée) qui s'applique sur ce revenu. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
merci c'est le niveau de "detail" que j'attendais.kzg a écrit :
La solution 1 est tolérée (ou pas), la solution 2 est parfaitement rigoureuse.
Même en tenant compte de l'IR à payer cela reste intéressant financièrement compte tenu de l'abattement de 50% (location meublée) qui s'applique sur ce revenu.
Par contre mon comptable m'a indiqué 30% pour l'abattement (a priori location vide), je me ferai confirmer.
reference: vosdroits.service-public.fr/F1991.xhtml
Edit
j'ai trouvé un bon résumé ici
3w.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/passer-loyer-comptabilite-entreprise
La solution 1 conviendrai donc plutot aux personnes en EI. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Location meublée ? Oubliez. Quels meubles non achetés par la société vous comptez passer en pro ?
Les 30% sont pour le microfoncier (1ère catégorie dans le lien suivant) :
http://vosdroits.service-public.fr/F1991.xhtmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Effectivement. En fait il y a exonération d'impôt si le loyer est raisonnable.hmg a écrit : Bonjour,
Location meublée ? Oubliez.
Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu si les 3 conditions suivantes sont remplies :
vous louez en meublé une ou plusieurs pièces de votre habitation principale,
ces pièces louées constituent pour le locataire sa résidence principale,
le loyer est fixé dans des limites raisonnables (la notion de loyer raisonnable est fixé chaque année par l'administration fiscale). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je recommence : vous voulez louer en meublé pour que votre societe en fasse sa résidence principale ? Vous n'humanisez pas trop la société ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Je vais donc faire comme vous, me rembourser mes frais de "logement" ....
Donc, sachant que je vais pas me verser de loyer, trop complexe, je vais juste me rembourser le quote part des frais (soit au prorata 10% des factures.
Juste pour être certaine ce que l'on peut ou non déduire :
EDF - Oui
GDF - Oui
Eau - Oui
Assurance - ??
Charges Syndic - ??
Autres - ?????
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Assurance : oui.
Syndic : ??? Vous voulez dire charges de copro ? Seul la part charges locatives normalement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Oui effectivement je parlais des charges de copro, il y en a pour environ 200€ par an.
Qu'entendez vous par charges locatives ?
Je suis proprio de ma maison ...
Thais - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
Bonjourthais781 a écrit : Bonjour,
Oui effectivement je parlais des charges de copro, il y en a pour environ 200€ par an.
Qu'entendez vous par charges locatives ?
Je suis proprio de ma maison ...
Thais
Si vous êtes propriétaire, vous devez déclarer les loyers versés en revenus fonciers et donc être imposé dessus. - Contacter en MP
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Justement, c'est ce qu je voudrais éviter :
Ma société paye des loyers à Moi Perso, trop de paperasse pour pas un grand gain.
L'objectif est juste de faire passer en frais l'edf, gdf ... et ainsi éviter trop de paperasse
La question portait sur les charges de copro (partie charges locatives ...)
Thais - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La part des charges locatives peut être remboursé au prorata de l'utilisation.
Attention : Ne pas confondre loyer et remboursement des charges locatives et consommations. Ce sont deux choses différentes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phpdev
Nombre de posts : 423Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010Je rebondis sur ce sujet pour savoir s'il est possible d'effectuer un paiement semestriel des loyers (et pas un paiement mensuel classique) ?
Genre la société me paye 6 mois maintenant et 6 mois en décembre ? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Oui.anesolo a écrit : Je rebondis sur ce sujet pour savoir s'il est possible d'effectuer un paiement semestriel des loyers (et pas un paiement mensuel classique) ?
Genre la société me paye 6 mois maintenant et 6 mois en décembre ?
