Ecriture de provision pour RSI

Je ne suis pas EC - donc la réponse m'intéresse.

Néanmoins, pour essayer d'apporter des éléments de réponse, je ferais (ATTENTION: JE NE GARANTIS RIEN):
- 438600 (Organismes Sociaux: Provisions charges sociales) Crédit du montant à provisionner
- 646800 (Provisions charges sociales gérant) Débit du même montant

Ca passe donc bien en charge la provision sur l'exercice finissant 30/06/2011.

La constatation en septembre:
- 438600 Débit du montant provisionné
- 437... (je n'ai jamais compris l'équivalence entre RSI et les comptes à utiliser, il faut probablement splitter en plusieurs lignes) Crédit du montant

et le paiement:
- 437... Débit des montants payés
- 512... (compte bancaire) Crédit des montants payés

Si la provision est supérieure au montant réellement du, il faudra constater un résultat, et là je ne sais pas (encore) faire, mais ça sera probablement:
- 438600 Débit du montant récupéré
- 7.... (lequel ?) Crédit du montant récupéré

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Cependant, je ventile les différentes cotisations entre 646100, 646200, 646300, 637810 (csg déductible) et 641110 (csg non déductible - que j'ajoute à mes revenus sur la 2042 pour mon IR).

Sur ce dernier point, il y a je crois plusieurs écoles et c'est selon la prise en charge ou non des cotisations par la société.

Bien cordialement

Je suis preneur de détails pour ces écritures - c'est assez nébuleux pour moi...

En particulier, quel est le risque si on se trompe en passant dans un compte 646 au lieu d'un autre, également en 646 ?

Je vais tenter de faire un résumé de ce que j'ai compris pour une EURL à l'IS :

1/ écritures comptables des cotisations RSI
Avant tout le gérant TNS d'une EURL à l'IS enregistre sa rémunération en 641 et non en 644.
Il faut passer les cotisations en 646. On peut ventiler en 646100, 646200.... pour un détail entre retraite, assurance maladie... et 437 en contrepartie.

Pour la CSG déductible c'est un compte 637810 (certains le mette aussi en 646, ça ne doit pas changer grand chose).

Pour la CSG non déductible c'est soit un compte 641.... qui indique que cette CSG fait partie de la rémunération du gérant et doit donc être incluse sur la 2042 en plus de la rémunération. C'est donc une charge déductible de l'IS pour la société.

Ou bien sur un compte 455 (compte courant d'associé) et qui sera donc déduit du remboursement du CCA au gérant. Si le CCA = 0, le gérant doit payer son EURL. Dans ce cas, c'est une charge non déductible pour la société qui va payer de l'IS dessus mais le gérant ne paie pas en plus sur son IR.

2/ Remplir la DCR
En case RA c'est le montant net des rémunérations auquel Il faut retrancher 10% (qui correspondent aux frais pro ou bien au choix, le montant réel des frais).
(+ éventuellement la CSG non déductible selon le choix au 1/).

En case TA, le montant total des cotisations obligatoires sans y mentionner la CSG (déd ou non déd) + éventuellement les abondements PEE...

3/ Remplir la 2042
Dans la case AJ (traitements et salaires) votre rémunération nette (+ éventuellement la CSG non déductible selon le choix au 1/).

Voilà pour ma part ce que j'ai compris.

Si vous pouvez apporter des corrections, je pense que cela serait bénéfique au plus grand nombre... 🙄

Bonjour,

En EURL IS, pour un gérant majoritaire, les cotisations sont normalement enregistrées dans une subdivision du 641 et les provision dans le 428.

Utiliser les comptes 646 et 438 engendrent une présentation des comptes différente mais non fondamentale bien que ce ne soit pas celle préconisée par le PCG.

Bonjour,

645 pour les cotisations.

641 suppose que l'on considère que cela fait partie du brut, donc que toute provision pour charge sociale est imposable. Et la contre partie ne peut être dans ce cas que 455.

Bonjour,

Les charges sociales du gérant majoritaires prises en charge par la société sont considérées comme un complément de rémunération donc à comptabiliser en 641 et non en 645. (PCG Art.446)

En 645 ne figurent que les parts patronales donc les cotisations des salariés.

Par définition un gérant majoritaire n'est pas salarié.

Bonjour,

C'est un débat ancien non tranché et l'article 446 n'est pas si clair (toute rémunération allouée). Et prendre comme argument la différence entre cotisation salariale et patronale pour une personne qui n'est pas salariée, mais assimilée salariée est surprenant.

Comme indiqué : enregistrer en 641, la contrepartie est 455 et la provision pour charges sociales est imposable à l'IR.

C'est un choix, il n'est pas possible de mélanger les deux. Si les cotisations font partie du brut, elles sont imposables à l'IR et déductibles en cas de contrôle dans ce cas uniquement. Si elles n'en font pas partie, la provision est possible et déductible.

Autres indices :
- les cotisations pour apparaitre sur une ligne séparée de la liasse fiscale, doivent bien être détaillée
- les exploitants en EI BIC ont deux comptes séparés pour leur rémunération et cotisation. Or, d'après votre remarque, il faudrait aussi mettre les deux dans le même compte.

Bonjour,

Je ne parle que des gérants majoritaires. Relisez bien.

Par ailleurs une méthode de comptabilisation n'est pas et n'a jamais été systématiquement une règle fiscale ou sociale.

Ce n'est pas parce que l'on comptabilise en 641 que c'est soumis à IR.

La preuve la plus évidente est le cas des salariés : on comptabilise bien le brut social en 641 mais le salarié ne déclare sur son IR que son net imposable (les charges salariales sont déductibles).

Bonjour,

J'ai sans doute assisté à plus de contrôles que vous. Le choix de comptabilisation est un choix considéré comme un choix de gestion par les contrôleurs car les produits et les charges sont classées par nature.

Lisez mieux ce que j'indique. Je ne parle pas de non déductibilité, mais d'imposition à l'IR des sommes provisionnées en charges sociales.

A nouveau, vous parlez des salariés en oubliant qu'il existe pour eux d'autres déclarations fiscales donnant un détail des sommes nettes imposables (DADS).

Bonjour,

Je n'ai pas l'honneur de vous connaitre donc je vous remercie de ne pas supputer certaines choses.

Par ailleurs je maintiens ma position qui n'est autre que l'application des textes de loi. Si les contrôleurs que vous avez rencontrés n'appliquent pas les textes de loi c'est effectivement inquiétant.

Bonjour,

Quel texte ?

Vous citez un article du PCG qui ne détaille pas les éléments que vous indiquez, ici.

Ne confondez pas textes et interprétation de textes.

Merci pour votre condescendance, c'est peu appréciable entre confrères.

Cela est clairement écrit et vous pouvez même le retrouver dans la documentation professionnelle avec référence aux textes si vous êtes abonné.

J'apprécie peu ces joutes verbales qui je pense intéressent très peu de monde ici, si vous avez une interprétation, exprimez là et assumez là mais respectez la position des autres d'autant plus quand elle colle plus aux textes de loi.

Bonjour,

Je signale juste qu'une provision pour charge en 428/641 pour les charges sociales d'un TNS majoritaire est risqué. Maintenant, si vous considérez qu'il n'y a pas de risques de redressement comme complément de rémunération (un contrôleur pouvant considérer que le net = montant enregistré en 641 moins charges sociales payées), libre à vous de le conseiller et libre à moi de ne pas être d'accord.

Mais n'indiquez pas qu'un texte indique clairement quoi faire pour un TNS en société à l'IS pour l'enregistrement des charges sociales car ce ne serait pas correct. Vous interprétez un texte d'une manière, ne dédaignez pas aux autres le droit au vu de leur expérience de l'analyser autrement.

Tout comme pour la TVS, le mieux serait que vous mettiez ici en ligne les extraits de textes auxquels vous vous référez pour que chacun se fasse son opinion. Si vous aviez un avis du CNC qui trancherait la question, ce serait même le mieux. Je n'en ai pas vu de mon côté.

Bonjour,

Quant au texte sur le régime d'un TNS il s'agit de l' article 62 du CGI et 154 bis il me semble, rien à voir avec le traitement comptable.

Mais vous avez raison de dire que votre expérience est différente de la mienne, vous avez posté 11090 messages sur ce forum soit 20% de la totalité des messages. Une belle performance !.

Mais peut être qu'il n 'y a pas la place à d'autres intervenants et je me tairai...

Bonjour,

Si ma constance est à porter à mon débit, soit. J'interviens sur des forums depuis 1995 ou 1996 et il se trouve que je suis le 3ème ou 4ème inscrit sur le présent forum. Il est donc normal que j'ai historiquement beaucoup d'interventions (j'ai aussi beaucoup d'interventions sur d'autres forums car dialoguer sur divers sujets est un de mes hobbys). Ici, il y a bien d'autres intervenants que moi et je ne répond pas aussi systématiquement aux questions que vous le pensez.

Si cette constance doit déclencher chez vous une sorte de jalousie, soit. Mais je ne suis pas le seul expert-comptable à intervenir dans ce forum. Il y a de la place pour tout le monde.

Par contre, je ne vais pas pour autant vous laisser intervenir sans donner mon opinion si je trouve une réponse incomplète, peu claire ou erronée. D'autres le font avec mes réponses et c'est le fonctionnement normal sur un forum d'entraide.

Je n'interviens pas à tort et à travers. Si la réponse est correcte et ne nécessite pas de clarification, pourquoi intervenir ? J'ai en plus des forums des questions qui me sont posées par mails et mp. Je me rend donc assez rapidement compte quand une réponse pourra déclencher une cascade d'autres questions derrière sans certaines précisions.

Je suis aujourd'hui confronté à cette situation. Gérant et associé unique d'une Eurl IS dans ma compta pour l'instant j'ai comptabilisé toute rémunération (versé + cotisations) en 641xxxx. Seulement si l'on considère que seul un 455xxxx peut-être la contrepartie (non réglé) alors ça peut amener à un 455 débiteur (dans le cas d'un trop versé aux organismes et d'une écriture de régularisation Avoir à recevoir). Question donc : peut-on retenir une autre contrepartie pour les comptes 641xxx liées aux cotisations prises en charge par la société ou doit-on passer par un compte 645 ? Merci