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EI vs EURL
eivseurl
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26 décembre 2009
Bonjour
Je souhaite me mettre à mon compte et hésite entre EI et EURL / IS
1. L'EI est simple en termes de formalités, d'après ce que j'ai vu et calculé, il faut compter 1/3 de charges sociales en vitesse de croisière
=> est-ce le bon taux pour un CA de l'ordre de 110 - 130 k€ ?
2. J'ai compris qu'il y avait possibilité d'optimitisation fiscale avec l'EURL / IS en jouant sur les rémunérations salaire / dividende
=> Quel est l'impact en termes de coûts de gestion, au moins un ordre d'idée ? (je passerai par un EC dans ce cas)
=> le salaire versé dans ce cas est-il exactement soumis aux mêmes charges sociales TNS profession libérale ?
=> quel est le réel avantage fiscal même pour la tranche de bénéfice de 38 120 € imposée à 15% s'il y a par la suite une imposition 'personne physique' des RCM correspondants ?
=> j'ai entendu dire qu'il y avait un projet de loi dans les tuyaux visant à remettre en question cette possibilité d'optimisation fiscale, est-ce vrai ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Je souhaite me mettre à mon compte et hésite entre EI et EURL / IS
1. L'EI est simple en termes de formalités, d'après ce que j'ai vu et calculé, il faut compter 1/3 de charges sociales en vitesse de croisière
=> est-ce le bon taux pour un CA de l'ordre de 110 - 130 k€ ?
2. J'ai compris qu'il y avait possibilité d'optimitisation fiscale avec l'EURL / IS en jouant sur les rémunérations salaire / dividende
=> Quel est l'impact en termes de coûts de gestion, au moins un ordre d'idée ? (je passerai par un EC dans ce cas)
=> le salaire versé dans ce cas est-il exactement soumis aux mêmes charges sociales TNS profession libérale ?
=> quel est le réel avantage fiscal même pour la tranche de bénéfice de 38 120 € imposée à 15% s'il y a par la suite une imposition 'personne physique' des RCM correspondants ?
=> j'ai entendu dire qu'il y avait un projet de loi dans les tuyaux visant à remettre en question cette possibilité d'optimisation fiscale, est-ce vrai ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ et 2/ Regardez les simulateurs proposés par O2EURL et mixomatose.
2/ Ce n'est pas une optimisation fiscale. En fait, cela vous fera payer plus d'impôts. Ce qui est optimisé, c'est le net qu'il vous restera entre impôtés et charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eivseurl
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 26 décembre 2009Merci pour cette réponse rapide c'est très clair,
1. Ce taux de 15% pour le bénéfice jusqu'à 38.120 € est-il sujet à d'autres conditions que la libération du capital ? n'est-il pas remis en question par un projet / une proposition de loi (j'ai lu ça qqpart mais je n'arrive pas à remettre la main dessus) ?
2. En ce qui concerne le salaire, à quelle fréquence est-il déterminée par l'EURL (année par défaut j'imagine) ? si c'est le cas la société peut elle attribuer des primes fonctions des contrats passés ? l'idée étant de 'fixer' le bénéfice vers 38 000 et de variabiliser le salaire (en fait si je suis sûr de mon contrat principal ~100 000 € de CA + autres contrats potentiels). Un peu paradoxal mais ça me semble la meilleure façon pour optimiser le revenu net restant
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez fixer votre rémunération dans l'année dans des DO (décisions ordinaires ou AG).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Non, pas de projet de loi ou rumeur là-dessus.eivseurl a écrit : 1. Ce taux de 15% pour le bénéfice jusqu'à 38.120 € est-il sujet à d'autres conditions que la libération du capital ? n'est-il pas remis en question par un projet / une proposition de loi (j'ai lu ça qqpart mais je n'arrive pas à remettre la main dessus) ?
Ce dont tu parles, je pense, c'était le projet de loi qui envisageait de soumettre les dividendes, au-dessus d'un certain rendement. Ce qui aurait effectivement rendu les dividendes beaucoup moins avantageux.
En tout état de cause, cette évolution n'a finalement concerné que les SEL (société d'exercice libéral, pour les professions réglementées) et non les SARL de droit commun.
Mais bon, qui sait ce qu'on nous réserver à terme ? Au pire, du simple fait de l'abattement de 10%, l'EURL resterait tjs un peu plus avantageuse (ou ne serais pas moins avantageuse) qu'une EI.
On ne parle pas de salaire mais de la rémunération.eivseurl a écrit : 2. En ce qui concerne le salaire, à quelle fréquence est-il déterminée par l'EURL (année par défaut j'imagine) ? si c'est le cas la société peut elle attribuer des primes fonctions des contrats passés ? l'idée étant de 'fixer' le bénéfice vers 38 000 et de variabiliser le salaire (en fait si je suis sûr de mon contrat principal ~100 000 € de CA + autres contrats potentiels). Un peu paradoxal mais ça me semble la meilleure façon pour optimiser le revenu net restant
Ensuite, comme le dit HMG, tu peux prendre autant de décisions que tu veux, tant qu'elles sont formalisées dans le registre. Sinon, tu peux utiliser une formulation "flexible".
