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FACTURE / Obligation
Bonsoir,
Gérant d'une SARL à l'IS, je me pose une question quant à la facturation.
Sommes nous obligé d'utiliser un logiciel de facturation ? ou bien des factures via excel peuvent suffirent ?
Notre comptable nous parle d'une obligation mais ce n'est visiblement pas encore d'actualité.
Merci d'avance. 😃
Gérant d'une SARL à l'IS, je me pose une question quant à la facturation.
Sommes nous obligé d'utiliser un logiciel de facturation ? ou bien des factures via excel peuvent suffirent ?
Notre comptable nous parle d'une obligation mais ce n'est visiblement pas encore d'actualité.
Merci d'avance. 😃
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david25
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 1Inscrit : 11 septembre 2012
J'ai un logiciel de facturation, il s'appelle Word, puis bouton droit, convertir en pdf 💡 . 12 factures dans l'année, numérotées de 1 à 12, il faut bien un logiciel ultra puissant pour gérer tout ça.hmg a écrit : Bonjour,
Vous ne passez pas vos factures dans un logiciel de comptabilité ? Il faut bien qu'à un moment où l'autre, il s'y retrouve. Sans précision de l'administration que l'enregistrement doit être en même temps que l'édition de la facture, l'obligation est pour tous. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Le sens est de forcer l'économie à tourner en créant des obligations qui font payer et créer de l'emploi à ceux qui le peuvent 💡François1 a écrit : Ça n'a pas de sens pour des professions comme les nôtres.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Phaxos
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2017
Si indirectement: je donne a mon EC mes factures pdf. Chaque facture est liée a une ligne comptable.hmg a écrit : Bonjour,
Vous ne passez pas vos factures dans un logiciel de comptabilité ? Il faut bien qu'à un moment où l'autre, il s'y retrouve. Sans précision de l'administration que l'enregistrement doit être en même temps que l'édition de la facture, l'obligation est pour tous.
Je veux dire si je facture 500 euros, et je recois dans mon compte bancaire 500euros, mon EC associe ces 500 euros avec mon pdf. - Contacter en MP
Phaxos
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2017
Oui, il y a du vrais. c est comme les nouvelles normes dans le bâtiment.jmolive a écrit :
Le sens est de forcer l'économie à tourner en créant des obligations qui font payer et créer de l'emploi à ceux qui le peuvent 💡François1 a écrit : Ça n'a pas de sens pour des professions comme les nôtres.
De toute facon celui qui veut tricher, il pourra toujours continuer a le faire.
En attendant on embête juste les honnêtes travailleurs.
Et ils appellent ça le choc de simplification ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne comprenez pas.
Le texte ne dit pas que c'est à la facturation ou que c'est la même personne qui doit le passer dans un logiciel de comptabilité. Il dit juste qu'il faut un logiciel certifié pour la facturation si les factures sont notamment rentrées dans un logiciel de comptabilité.
Je sais : C'est idiot. Cependant, c'est le texte qui a été voté.
Donc tant que l'Ordre des Experts Comptables n'a pas obtenu de précisions : tout le monde doit avoir un système de facturation qui répond à ces nouvelles normes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Désolé, mais si !hmg a écrit : Vous ne comprenez pas.
On a surtout compris que le texte était équivoque et demandait des précisions.
En l'absence d'éclaircissement il me semble qu'il faut arrêter de dire que chaque travailleur indépendant devra obligatoirement utiliser un logiciel de comptabilité pour faire ses factures.
Attendons un peu.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Je ne serais pas étonné que ça rejoigne les obligations non assorties d'amendes applicables, tellement ça n'a aucun sens de vouloir cela pour 12 factures par an, et surtout que je ne vois pas comment l'obligation de logiciel de facturation peut empêcher les paiements au noir puisque leur montant important et leur fréquence faible ne permet pas de truquer la facturation.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il me semble important de rappeler que certaines mesures (crédits d'impôts, réductions de cotisations...) sont soumis au respect des règles. La moindre règle non suivi peut faire sauter ces aides.
Par ailleurs, il existe des contrôles spécifiques pour ces dispositions que vous trouvez absurdes :
- contrôle des mentions obligatoire des factures (j'ai vu chez un client il y a plus de 10 ans déjà)
- contrôle des délais de paiement clients et fournisseurs (c'est nouveau un confrère y droit chez un de ses clients en ce moment)
- contrôle des DEB/DES (j'ai vu)
- contrôle de sécurité électrique (j'ai vu).
- ...
Il ne faut pas penser qu'une disposition légale n'aura jamais de conséquences.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Personnellement j'ai un logiciel de facturation en ligne mais je disais cela pour les gens allergiques aux chiffres ou à ce genre de logiciel, car s'il est normal de sous-traiter sa comptabilité à un EC si on n'est pas à l'aise avec cela ou qu'on n'a pas le temps, en revanche pour une facturation avec une fréquence aussi faible utiliser un logiciel et/ou faire appel à un EC....
Après je suis conscient que ça peut servir de prétextes aux contrôles ou à des suppressions d'aides.
Un peu comme la voiture dont on contrôle un des phares inopérants: ou bien on va lui trouver des broutilles (cas de bonne foi du conducteur) ou bien on va s'apercevoir qu'il a des pneus lisses (cas de mauvaise foi du conducteur et dangereux). Là il faut espérer que les contrôles ne soient pas que liés à la chance.
Mais la loi est la loi, je suis d'accord.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Les Échos, 16/6/2016, TVA : les microentrepreneurs, exemptés de l'obligation de logiciel certifié
Batiactu, 15/6/2016, Logiciel anti-fraude à la TVA : la mesure est simplifiée annonce Bercy
«L'obligation de se doter d'un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait réagir les entreprises. Face à cette inquiétude, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin vient d'annoncer, ce 15 juin 2017, une simplification du dispositif. Précisions.
[...]
Alors que le texte initial prévoyant que cette obligation s'applique à l'usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le ministre a décidé que "seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA", seront concernés.
[...]
»EURL / IR / BNC - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007il est bon ce MACRON !EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Merci à phili_b pour les liens.
C'est surtout le législateur qui avait particulièrement mal fait son boulot en rédigeant un texte de loi de manière aussi équivoque. 😉findus a écrit : il est bon ce MACRON !
Tout est bien qui finit bien !
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
julien26
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 3Inscrit : 19 juillet 2008Eh c'est pour tous ? ou seulement pour ceux en micro entreprise ?Développeur sur https://www.emjysoft.com/ - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007pour tous !
les éditeurs de logiciels viennent de chuter de 15% en bourse 😃EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est la demande de clarification attendue par l'Ordre des Experts Comptables. L'Administration devait communiquer dessus fin septembre. Il semble en effet qu'ils soient assez rapides (et peut-être qu'il y ait enfin au moins une écoute de problématiques mises en avant par les EC pour les entreprises : logiciels certifiés et prélèvement à la source pour les TPE).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
julien26
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 3Inscrit : 19 juillet 2008Bonjour,
Le gouvernement a apporté des précisions :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf
Mais la, ils reviennent en arrière car ils considères que tous les logiciels qui ont une fonction d'encaissement sont à certifier.
J'avais cru qu'ils aller s'en tenir aux système de caisse pour les ventes au comptoir... mais non... on fait comment ?!Développeur sur https://www.emjysoft.com/ - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Donc dans notre cas, on est tranquille.Ainsi, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec
des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du
dispositif. - Contacter en MP
julien26
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 3Inscrit : 19 juillet 2008Si vous avez 100% de client pro... oui sinon avec 1 seul client non pro la nouvelle loi s'applique.Développeur sur https://www.emjysoft.com/ - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013En tant que consultant (95% des utilisateurs du forum), oui je n'ai pas de clients non-pro. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : ils disent bien en prélude qu'il va y avoir des modifications des textes. Pour l'instant, ils ont laissé en gros la faq d'origine en précisant donc qu'il y aura des exclusions.julien26 a écrit : Bonjour,
Le gouvernement a apporté des précisions :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf
Mais la, ils reviennent en arrière car ils considères que tous les logiciels qui ont une fonction d'encaissement sont à certifier.
J'avais cru qu'ils aller s'en tenir aux système de caisse pour les ventes au comptoir... mais non... on fait comment ?!
Ces modifications seront sur les outils vises (machines et logiciels de caisse), et les opérateurs (auto et b to b).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
julien26
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 3Inscrit : 19 juillet 2008Les modifications ont été rejeté :
https://tva-logiciel-caisse-2018.com/index.php/dernieres-nouvelles-bonnes-ou-mauvaisesDéveloppeur sur https://www.emjysoft.com/ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les lois de finances sont votées entre le 19 et 23 décembre. Pour l'instant, ce ne sont que des allées retour à l'Assemblée et au Sénat.
Le lien que vous donnez ne dit pas que le texte du gouvernement a été rejeté, mais que des amendements ont été rejetés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : d’apres les dernières informations, les législateurs n’ont pas été aussi loin que le texte du ministère le prévoyait.
A priori, si des factures sont à faire à des particuliers, il faudra un logiciel certifié. Même s’il ne paye pas en espèces.
Je pense que si c’est vote ainsi, cela posera des problèmes à tous ceux qui vendent des produits via internet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Deux articles concernant les logiciels de caisse, l'un ne nous concernant pas mais qui illustre les soucis des commerçants, l'autre nous concernant indirectement en tout cas pour ceux travaillant dans l'e-commerce.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ces articles datent d'avant le vote.
Il faut des commentaires sur les textes parus.
Pour info, actuellement, l'Ordre des EC attend la réponse à une série de questions et tous les décrets ne sont pas parus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
P.R.
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2022Post modéréPerso je vous conseille de passer par un logiciel de gestion locative gratuit en ligne comme celui d'Atamoz https://atamoz.fr/.
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Retour des spammeurs...
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Du spam ? Vous êtes sûr ? Rhoooo vous voyez le mal partout... 🤭
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Voyons voyons :
inscription hier
Un seul message
Pub direct pour un site
Remontée d’un message datant de 5 ans
Lien dans son message.
Le site est sans rapport direct avec le fil remonté (gestion locative alors que le fil est sur la facturation).
J’ai des doutes
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Si c'est pour moi, je plaisantais. 😋
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Ah bon ?
🤭
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
