Facture pour un particulier
Yohann.H
Bonjour,
J'ai la possibilité de faire des rétrocessions sur mes commissions dans le cadre de mon activité. Or je peux traiter avec des particuliers ou des personnes morales.
Dans le second cas c'est facile, je demande une facture, mais pour un particulier, comment puis-je procéder pour être propre vis-à-vis de ma compta ?
Auriez-vous un template ou une solution à me proposer svp ?
Merci d'avance,
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une personne ne peut pas faire de facture si elle n'a pas d'activité déclarée.
Solution 1 : Lui faire une paie.
Solution 2 : qu'elle s'enregistre en EI Micro et elle pourra ponctuellement faire une facture et fermer la structure si besoin.
Solution 3 (uniquement si dans le cadre exceptionnel d'un apporteur d'affaires ponctuel dans l'immobilier), vous trouverez des explications ici :
3w.documentissime.fr/questions-droit/question-69010-paiement-de-commission-d-apporteur-d-affaire.html
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Pourquoi est-ce que l'apport d'affaire ponctuel par un particulier serait uniquement autorisé dans l'immobilier et pas dans les autres secteurs ? On peut l'imaginer dans d'autres secteurs (objets d'art, voitures, évenementiel, conseil, produits d'investissement...). Ca semble un peu archaique comme analyse.
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leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Comme dit ci-dessus, un simple document attestant de l'opération suffit (tout comme en matière de vente entre particulier, pour pouvoir prouver la vente, on peut émettre ce genre de document).
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Pour compléter les remarques pertinentes ci dessus j'ajouterai que ce n'est pas le seul cas où il n'y aura pas de facture.
Prenez le cas d'un bail immobilier à usage professionnel : les loyers ne sont pas matérialisés par des factures mais par de simples quittances.
Il n'y a donc pas de souci à ne pas avoir de facture dès lors que l'on est dans un cas où... elle n'est pas obligatoire.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Yohann.H
Nombre de posts : 266Nombre de likes : 89Inscrit : 28 février 2019Bonjour à tous,
super merci pour vos retours.
Donc si je fais un simple papier signé disant que je fais une rétrocession de 100 euros par exemple à Mr XYZ, le 07/06/2024 qu'il signe cela suffit ?
Et pour ma compta, je dois l'indiquer comment dans mes charges ? Comme une dépense classique ?
Merci d'avance,
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