Fiscalité Dividendes !

Bonjour,

SARL à l'irpp ? C'est dans les 5 ans de la création ? (De mémoire l'option sarl de famille est à la création, à voir).
Les impots acceptent ? (Rappel : il y a eu une option pour être à l'is).

Les cas de passage de l'is à l'irpp sont rares.

Lors du passage de l'is à l'irpp : toutes les réserves antérieures doivent être chargées et imposées. Ce n'est pas un moyen de sortir des dividendes sans cotisations et impots. Faut pas rêver.

Bonjour,

Je ne suis pas expert, à confirmer donc mais pourquoi pas créer la SALR à l'IR au lieu de transformer l'eurl, être gérant minoritaire ou égalitaire salarié, puis liquider l'eurl et dans ce cas là les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations TNS.

L'EURL est à l'IS, pourquoi en cas de liquidation n'y aurait-il pas de cotisations sociales à payer ? En cas de liquidation, le boni de liquidation est traité comme "revenu de capitaux mobiliers", exactement comme les dividendes, et tant que l'EURL existe, son dirigeant à un statut de gérant majoritaire.

Ou alors, il faut nommer un homme de paille et être "simple" actionnaire lorsque l'EURL est dissoute. Dans ce cas en effet, pas de cotisations sociales, mais un vrai risque d'abus de droit (surtout si la nouvelle SARL a exactement la même activité que l'EURL dissoute).

Olivier_M a écrit : L'EURL est à l'IS, pourquoi en cas de liquidation n'y aurait-il pas de cotisations sociales à payer ? En cas de liquidation, le boni de liquidation est traité comme "revenu de capitaux mobiliers", exactement comme les dividendes, et tant que l'EURL existe, son dirigeant à un statut de gérant majoritaire.

Ou alors, il faut nommer un homme de paille et être "simple" actionnaire lorsque l'EURL est dissoute. Dans ce cas en effet, pas de cotisations sociales, mais un vrai risque d'abus de droit (surtout si la nouvelle SARL a exactement la même activité que l'EURL dissoute).

Oui effectivement, il faudra nommer un liquidateur.

Abus de droit même si on passe d'une EURL avec un associé à une SARL donc plusieurs associés? et les nouveaux associés n'ont pas forcément envie de s'associer dans une structure existante, de plus si l'eurl est crée depuis plus de 5ans, il n'est plus possible de prendre l'option à l'IR ce qui pourrait justifier ce changement.

Bonjour,

Justifier un tel changement uniquement en raison d'un avantage fiscal (très éventuel d'ailleurs) ? A mon sens, c'est un redressement assuré.

Les cas où en presta l'irpp est avantageux sont tout de même rares. Attention notamment au fait qu'il faut un OGA, que si les associés sont du même foyer les cotisations seront considérées à payer, qu'il y a prélèvent social pour les autres associés, que vous risquez d'être en BNC au niveau fiscal, que le jour où vous gagnerez moins la répartition restera la même...

zinousss a écrit : Abus de droit même si on passe d'une EURL avec un associé à une SARL donc plusieurs associés? et les nouveaux associés n'ont pas forcément envie de s'associer dans une structure existante, de plus si l'eurl est crée depuis plus de 5ans, il n'est plus possible de prendre l'option à l'IR ce qui pourrait justifier ce changement.

Bon argument, les nouveaux associés n'ont pas forcément assez de cash pour prendre des parts dans l'EURL si celle-ci dispose d'une trésorerie conséquente. Ensuite, c'est (hélas) subjectif. Il faudra prévoir des justifications autres que l'intérêt fiscal s'il prend au fisc l'envie d'invoquer un abus de droit.

Bonjour,

Dans le cas d'une transformation EURL IS en SARL IS, que devient la trésorerie postérieur? j'imagine que le nouvel associé y a droit en fonction des parts détenus, dans ce cas là doit il "payer" son entrée en fonction de la trésorerie ou il est possible de simplement acheter les parts sociales avec leur montant tels que défini dans les statuts?

Merci

Bonjour,

zinousss a écrit : Dans le cas d'une transformation EURL IS en SARL IS, que devient la trésorerie postérieur? j'imagine que le nouvel associé y a droit en fonction des parts détenus, dans ce cas là doit il "payer" son entrée en fonction de la trésorerie ou il est possible de simplement acheter les parts sociales avec leur montant tels que défini dans les statuts?

Il doit payer le prix qui correspond à la valeur des parts.

Cette évaluation prend en compte de très nombreux facteurs. Ce n'est la valeur nominale (celle des statuts) que par défaut quand la valeur réelle est proche.

Dans un cas comme le votre, l'entreprise est à considérer avec les éléments suivants :
- total des capitaux propres
- total du chiffre d'affaires annuel (pour déterminer le fonds)
- éléments augmentant la valeur comme société référencée, contrats à venir, (...).
- éléments diminuant la valeur comme litiges, investissements antérieurs risqués, (...).

Cela peut aboutir à un chiffre plus ou moins important que la trésorerie de l'entreprise, trésorerie qui n'est qu'un détail ponctuel.