forfait ou régie

y-a-t-il une close mentionnant une facturation mensuelle ?
Si c'est le cas alors c'est de la régie normal.
Sinon, c'est une régie forfait et dans ce cas, il devrait y avoir un échéancier de facturation par lot.

cette clause n'est pas claire car entre le 01/04/10 et le 31/05/10, tu ne peux pas travailler 60 jours....
soit tu as signé pour 60 jours de prestations ( et là ca fait 380/jr ) , soit tu as signé pour une mission finissant le 31/05

Ormis cette ambiguité, c'est de la régie puisqu'il est bien écrit qu'il n'y a pas d'obligation de résultat.
La société avec qui tu contracte a sans soute exprimé la clause comme suit pour ne pas avoir à te payer mensuellement mais au bout de 3 mois et donc optimiser sa trésorerie.

vdaxeis a écrit : cette clause n'est pas claire car entre le 01/04/10 et le 31/05/10, tu ne peux pas travailler 60 jours....
soit tu as signé pour 60 jours de prestations ( et là ca fait 380/jr ) , soit tu as signé pour une mission finissant le 31/05

Ormis cette ambiguité, c'est de la régie puisqu'il est bien écrit qu'il n'y a pas d'obligation de résultat.
La société avec qui tu contracte a sans soute exprimé la clause comme suit pour ne pas avoir à te payer mensuellement mais au bout de 3 mois et donc optimiser sa trésorerie.

il est mentionné que les factures sont payables 30 jours fin de mois, le 10 à compter de leur reception.

En l'absence de précision sur un paiement mensuel, je pense qu'ils ne te payeront que :
facture au 1/6 -->30 j = 1/7--> fin de mois = 31/7 paiement au 10/8

mixomatose a écrit : En l'absence de précision sur un paiement mensuel, je pense qu'ils ne te payeront que :
facture au 1/6 -->30 j = 1/7--> fin de mois = 31/7 paiement au 10/8

voila la clause :
Le prix sera facturé au fur et à mesure de l'accomplissement des prestations, sur la base d'un relevé d'activité mensuelle, les factures sont payables par X à 30 jours fin de mois le 10, à compter de leur reception.

Alors deux paiements, au 10/7 et au 10/8.

FreeForEver a écrit : les factures sont payables par X à 30 jours fin de mois le 10, à compter de leur reception.

Il faut faire modifier cette clause et transmettre vos CGV (vous n'êtes pas dans la situation d'un contractuel plus ou moins salarié mais dans celle d'une entreprise sous-traitante qui négocie des conditions commerciales avec son client).

Ce n'est pas la date de la réception qui doit faire foi pour déclencher le délai de règlement mais la date d'émission de cette facture.

Sinon vous vous retrouverez avec des délais de règlement supérieurs à 60 jours net. Pour plus d'infos sur le sujet:
3w.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/lme/delais_paiement.htm

Cordialement

--
François

mixomatose a écrit : Alors deux paiements, au 10/7 et au 10/8.

pour quoi 10/7 , j'envoie la facture du mois d'avril le 01 mai payable à 30 jours soit le 30 mai et donc normalement je dois avoir le paiement le 10 juin au plutard.

François1 a écrit :

FreeForEver a écrit : les factures sont payables par X à 30 jours fin de mois le 10, à compter de leur reception.

Il faut faire modifier cette clause et transmettre vos CGV (vous n'êtes pas dans la situation d'un contractuel plus ou moins salarié mais dans celle d'une entreprise sous-traitante qui négocie des conditions commerciales avec son client).

Ce n'est pas la date de la réception qui doit faire foi pour déclencher le délai de règlement mais la date d'émission de cette facture.

Sinon vous vous retrouverez avec des délais de règlement supérieurs à 60 jours net. Pour plus d'infos sur le sujet:
3w.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/lme/delais_paiement.htm

Cordialement

--
François

ça n'a pas d'importance, je faxe mes factures le jours d'emission et je garde l'accusé.

j'avais un client qui, a chaque fois qu'il a du retard sur mes factures dit qu'il ne l'a pas reçu et desormais mes factures sont faxés.

Personne ne peut plus dire que j'ai aps reçu

En tout état de cause, moi je préfèrerais un contrat où le TJM est précisé clairement.

Parce que la formule employée (X€ pour 60 jours calendaires) est étrangement alambiquée et n'apporte rien.

Calimero a écrit : En tout état de cause, moi je préfèrerais un contrat où le TJM est précisé clairement.

Parce que la formule employée (X€ pour 60 jours calendaires) est étrangement alambiquée et n'apporte rien.

Quel est la difference entre 1000 € pour 10 jours et 100 € par jours.

si ce n'est pas qu'il faut prendre une calculette

Cette formule est répandue ( je l'ai vu 3 fois sur 7 contrats)

Chais pas, moi je facture pas pareil si je bosse le dimanche ou un jour férié...

Calimero a écrit : Chais pas, moi je facture pas pareil si je bosse le dimanche ou un jour férié...

Moi je chais, je bosse pas le dimanche et ferié , je me repose , je suis riche comme un indep.

Profitez de la vie, le vie ne se resume pas au boulot

Non bien sûr, mais certaines opérations, quand on migre des systèmes entiers, se font en périodes creuses: nuit, WE, fériés ...

mercenaire a écrit : Profitez de la vie, le vie ne se resume pas au boulot

T'as qu'à dire ça aux chauffeurs de taxi, boulangers, patrons de restaurant, intervenants en maintenance... ils vont être contents d'apprendre qu'il faut se reposer la nuit et le week-end.

Remarque, c'est vrai ils n'ont qu'à faire comme "mercenaire". 35 heures hebdomadaires comme un bon petit salarié qui se fait passer pour un indépendant.

--
François

François1 a écrit :

mercenaire a écrit : Profitez de la vie, le vie ne se resume pas au boulot

T'as qu'à dire ça aux chauffeurs de taxi, boulangers, patrons de restaurant, intervenants en maintenance... ils vont être contents d'apprendre qu'il faut se reposer la nuit et le week-end.

Remarque, c'est vrai ils n'ont qu'à faire comme "mercenaire". 35 heures hebdomadaires comme un bon petit salarié qui se fait passer pour un indépendant.

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François

Qu'est ce que tu as de plus que les chauffeurs de taxi, boulangers, patrons de restaurant, intervenants en maintenance... ?

t'es rigolos

mercenaire a écrit : Qu'est ce que tu as de plus que les chauffeurs de taxi, boulangers, patrons de restaurant, intervenants en maintenance... ?

Je suis intervenant en maintenance. Je voulais seulement souligner l'ineptie de ton commentaire: "Moi je bosse pas le dimanche et ferié , je me repose , je suis riche comme un indep".

Mais je crois que c'est peine perdue...

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François