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Gerant EURL et profession libérale

23 avril 2006 18:17

Bonjour,

Je suis gérant et associé unique d'une EURL, et j'exerce une profession libérale: le conseil en informatique.

Sur de nombreux sites web, le terme "profession libérale" semble être utilisé à la fois pour désigner un metier (prestation de service intellectuelle) et un statut (entreprise individuelle). Du coup je n'arrive pas à m'y retrouver.

Par exemple, pour mes cotisations retraite, je n'arrive pas à savoir si je suis un commerçant qui cotise à l'ORGANIC ou un libéral qui cotise à la CNAVPL.

Dans le même genre, la confusion règne aussi autour du terme "profession indépendante": est-ce travailleur non-salarié, ou bien EI ?

Quelqu'un a-t-il les mêmes problèmes que moi ? Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ma caisse de retraite ?

Merci d'avance.

Aurelien 1 mai 2006 07:40

Salut,

Oui en effet c'est assez compliqué. Personnellement, j'ai toujours autant de mal à comprendre : je suis entrepreneur individuel, j'exerce une profession libérale, suis-je un "freelanceur" pour autant ?
J'ai par ailleurs dû mettre ça par écrit pour m'en souvenir... 🤣

Au départ la CCI m'avait qualifié de commercant alors qu'après consultation au service des impôts, j'étais davantage dans axé "profession libérale".

Si tu exerces une activité dite de "conseil", pour moi tu rentres nécessairement dans la catégorie profession libérale. Et tu dépendrais donc de la CNAVPL.

Donc (par x + y) tu es un entrepreneur individuel, catégorié profession libérale, et exercant une activité de conseil. 🤣

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
hmg 2 mai 2006 05:55

Bonjour,

> Par exemple, pour mes cotisations retraite, je n'arrive pas à savoir si
> je suis un commerçant qui cotise à l'ORGANIC ou un libéral qui cotise à
> la CNAVPL.

Vous pouvez être l'un ou l'autre.

Si lors de votre création, vous avez sur le formulaire TNS mis : caisse interprofessionnelle pour la retraite, vous êtes à l'ORGANIC (ou RSI aujourd'hui). si vous avez mis caisse professionnelle, ce sera la CIPAV.

Si vous n'avez rien mis, ce sera au bon vouloir de la personne qui enregistrera au greffe le formulaire (voire aucune caisse).

> Dans le même genre, la confusion règne aussi autour du terme
> "profession indépendante": est-ce travailleur non-salarié, ou bien EI ?

Il n'y a pas de définition stricte du terme. On peut donc y voir ce que l'on veut.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
letourneuxa 7 mai 2006 16:28

Alors je suis à l'ORGANIC.

Mais quel va être mon taux de cotisations pour la retraite de base ? 16.85% du plafond de la sécurité sociale (régime commerçant), ou bien 8.6% jusqu'à 85% du plafond de la SS puis 1.6 % (régime libéral) ?

Et quel va être mon taux de cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire ? 6.5 % (régime commerçant), ou bien une cotisation forfaitaire (régime libéral).

Je suis un peu perdu pour savoir combien provisionner.

Merci d'avance,
hmg 9 mai 2006 00:34

Bonjour,

Si vous êtes à l'ORGANIC, vous êtes au régime commerçant. Vous n'êtes donc pas libéral.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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