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Bonjour, je suis actuellement en poste dans une Société.
Mon contrat était de 6 mois et arrive à terme au 31/07/2008.
Ma facturatyion journaliere est de 475Euros. Si je deduit ce que la SSII me prend je suis à 390 euros.
Mon client ne voit pas d objection à ce qu'il me facutre directement ;
--> Au final je récupererai les 475 Euros.
J' ai jeté un coup d'oeil sur mon contrat .
Il est noté :
Dans l’article 8 (clause de non concurrence), il est noté :
« Le prestataire s’interdit de collaborer directement ou indirectement avec le client final ( précisé aux conditions particulières) pendant la durée dudit contrat ( et ce jusqu’à la date de fin en annexe1), sous peine de devoir verser 70 000 euros à la société MATIS à titre de clause pénale.
Or je n 'ai pas d 'annexe 1 dans mon contrat!
Ma question est donc puis je sans souci signé avec le client final??
Merci de vos retours.
Ziad.
Mon contrat était de 6 mois et arrive à terme au 31/07/2008.
Ma facturatyion journaliere est de 475Euros. Si je deduit ce que la SSII me prend je suis à 390 euros.
Mon client ne voit pas d objection à ce qu'il me facutre directement ;
--> Au final je récupererai les 475 Euros.
J' ai jeté un coup d'oeil sur mon contrat .
Il est noté :
Dans l’article 8 (clause de non concurrence), il est noté :
« Le prestataire s’interdit de collaborer directement ou indirectement avec le client final ( précisé aux conditions particulières) pendant la durée dudit contrat ( et ce jusqu’à la date de fin en annexe1), sous peine de devoir verser 70 000 euros à la société MATIS à titre de clause pénale.
Or je n 'ai pas d 'annexe 1 dans mon contrat!
Ma question est donc puis je sans souci signé avec le client final??
Merci de vos retours.
Ziad.
- l'annexe 1 c'est la commande en générale...
donc vérifies la commande que tu as recu. tu verras en générale cette date. - le seul document que j ai c est le contrat et dans ce contrat les dates inscrites sont : contrat du 02/02/08 au 31/07/08...
Donc si je comprend bien apres cette date j ai la possibilité de signer directement avec le client final.? - Cela m'intéresse aussi de savoir comment ca marche ces fameuses clauses
de non concurrences... 8)azouz Freelance Paris Ile de France - Bonjour,
Attention : les contrats entre entreprises (vous freelance et la SSII) ne sont pas régit par des textes généraux comme les contrats de travail.
Cela dépend de ce qui est indiqué dedans. Lisez bien toutes les lignes (ex : Avez vous le droit de démarcher le client ? Y a-t-il tacite reconduction du contrat pour eux ? ...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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