Forum

justificatif de petits achats

28 novembre 2014 18:27

Bonjour,

J'ai pris un abonnement pro chez RED de SFR et celui-ci m'a fait payé 5 euros la SIM que j'ai payée bien évidemment avec la CB pro.

Ce dernier ne m'a pas fourni de facture, et après une longue discussion en chat avec leur service client, niet, ils s'excusent de ne pas pouvoir donner suite à ma demande de facture, même si je leur ai rappelé que l'article L441-3 du code de commerce les obligeait à me la donner.

Bon, que dois-je faire :

* Laisser faire ?
* Plainte ?
* Rembourser à ma société les 5€ ?

A partir de quel montant ça devient problématique de ne pas présenter de facture ?

findus 1 décembre 2014 09:49

à partir de 1c ... toute dépense doit être liée à une facture

EURL / IS depuis 2008
hmg 1 décembre 2014 10:04

Et effectivement, s'il y aune obligation de délivrance de facture à partir d'un certain montant, en dessous de ce seuil, le fournisseur doit donner la facture sur simple demande.

Pour votre probleme, vous n'avez aucun document ? Échange de mails ? Copie ecran ? ...

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
u7pro 1 décembre 2014 11:15

Ouch, je m'en doutais, dès le 1er cts ! c'est radin ;=)

Bon, j'ai une synthèse de commande de SFR, c'est léger comme justificatif, mais c'est la seule preuve que j'ai passé commande...

Mais, en règle général, pour les petits montants moins de 25€, si on a pas de facture, on fait comment :
+ les échanges de mail, bon de commandes font l'affaire,
+ ou doit on rembourser à la société ?

car il m'est déjà arrivé de commander sur internet des KBIS et je ne reçois pas de facture, uniquement le mail de commande.
findus 1 décembre 2014 11:49

moi quelque soit le montant, si j'ai pas la facture, le comptable retoque en salaire ou autre ... mais ça ne rentre pas dans la compta !

imaginez un controle, vous direz quoi ? j'ai pas eu la facture ? mais bien sûr monsieur, bah moi j'vais dire que vous vous êtes payés en toute discrétion ...

EURL / IS depuis 2008
lalala13 1 décembre 2014 12:56

de mon point de vue vous vous compliquez la vie... 🙄

Ce type de dépenses, qui sont:
- objectivement et sans ambiguité possible pour un usage professionnel, avec justificatif comme pièce comptable(mail, etc),
- d'un petit montant,
- exceptionnelles,

je les passe en compta, ça ne dérange pas mon comptable. J'ai déjà eu un contrôle fiscal,et je ne me souviens même pas s'il m'avait signalé ou non que ce n'était pas conforme.

freelance Gérant majoritaire SARL / IS
mixomatose 1 décembre 2014 13:38

D'autant plus que vous avez payé avec la CB Pro....

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
findus 1 décembre 2014 14:08

mixomatose a écrit : D'autant plus que vous avez payé avec la CB Pro....
et ?

s'il a acheté un truc qui n'a rien à voir avec l'objet de sa société ?

EURL / IS depuis 2008
hmg 1 décembre 2014 14:10

Bonjour,

S'il y a justificatif, pas de probleme pour déduire la charge.

Par contre, la TVA n'est deductible que si vous avez une facture (question de forme).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
mixomatose 1 décembre 2014 14:17

findus a écrit :
mixomatose a écrit : D'autant plus que vous avez payé avec la CB Pro....
et ?

s'il a acheté un truc qui n'a rien à voir avec l'objet de sa société ?
Même avec une facture, ça aurait pu être une SIM pour le téléphone de sa maitresse....
donc pas en laison avec l'objet de la société (sauf si c'est aussi sa secrétaire, auquel cas ça se discute :))

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
lalala13 1 décembre 2014 16:48

Mais arrêtez donc de couper les cheveux en 4 🤣

typiquement si la dépense est faible et clairement professionnelle je la passe facture ou pas!

mais par contre pas de TVA sans facture, mon comptable m'a dit ça aussi

freelance Gérant majoritaire SARL / IS
breizh29 1 décembre 2014 16:55

+1 avec lalala13, c'est exactement ce que m'a dit mon EC. Pas de facture = pas de récup de TVA
François1 1 décembre 2014 17:22

lalala13 a écrit : Mais arrêtez donc de couper les cheveux en 4 🤣
+1

A plusieurs reprises, et je pense ne pas être le seul, il m'est arrivé de prendre du carburant sans que la machine ne délivre de ticket. Je passe évidemment la dépense en charge et je ne m'emm... pas avec la TVA.

Alors pour une dépense de 5 €...

--
François

François
hmg 1 décembre 2014 19:32

Bonjour,

Attention cependant, 5/6 justificatifs qui manquent pour des petites sommes, soit.

10 fois plus, cela ne passe pas.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
findus 2 décembre 2014 09:59

hé bien, je suis trop sérieux, je n'ai jamais perdu une facture, ou passé en compta une facture que je n'ai pas ... (par ailleurs, très rare, peut être max 2 fois par an)

EURL / IS depuis 2008

Sujets similaires