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justificatif de petits achats
Bonjour,
J'ai pris un abonnement pro chez RED de SFR et celui-ci m'a fait payé 5 euros la SIM que j'ai payée bien évidemment avec la CB pro.
Ce dernier ne m'a pas fourni de facture, et après une longue discussion en chat avec leur service client, niet, ils s'excusent de ne pas pouvoir donner suite à ma demande de facture, même si je leur ai rappelé que l'article L441-3 du code de commerce les obligeait à me la donner.
Bon, que dois-je faire :
* Laisser faire ?
* Plainte ?
* Rembourser à ma société les 5€ ?
A partir de quel montant ça devient problématique de ne pas présenter de facture ?
J'ai pris un abonnement pro chez RED de SFR et celui-ci m'a fait payé 5 euros la SIM que j'ai payée bien évidemment avec la CB pro.
Ce dernier ne m'a pas fourni de facture, et après une longue discussion en chat avec leur service client, niet, ils s'excusent de ne pas pouvoir donner suite à ma demande de facture, même si je leur ai rappelé que l'article L441-3 du code de commerce les obligeait à me la donner.
Bon, que dois-je faire :
* Laisser faire ?
* Plainte ?
* Rembourser à ma société les 5€ ?
A partir de quel montant ça devient problématique de ne pas présenter de facture ?
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007à partir de 1c ... toute dépense doit être liée à une factureEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Et effectivement, s'il y aune obligation de délivrance de facture à partir d'un certain montant, en dessous de ce seuil, le fournisseur doit donner la facture sur simple demande.
Pour votre probleme, vous n'avez aucun document ? Échange de mails ? Copie ecran ? ...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Ouch, je m'en doutais, dès le 1er cts ! c'est radin ;=)
Bon, j'ai une synthèse de commande de SFR, c'est léger comme justificatif, mais c'est la seule preuve que j'ai passé commande...
Mais, en règle général, pour les petits montants moins de 25€, si on a pas de facture, on fait comment :
+ les échanges de mail, bon de commandes font l'affaire,
+ ou doit on rembourser à la société ?
car il m'est déjà arrivé de commander sur internet des KBIS et je ne reçois pas de facture, uniquement le mail de commande. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007moi quelque soit le montant, si j'ai pas la facture, le comptable retoque en salaire ou autre ... mais ça ne rentre pas dans la compta !
imaginez un controle, vous direz quoi ? j'ai pas eu la facture ? mais bien sûr monsieur, bah moi j'vais dire que vous vous êtes payés en toute discrétion ...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
lalala13
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 19Inscrit : 12 novembre 2012de mon point de vue vous vous compliquez la vie... 🙄
Ce type de dépenses, qui sont:
- objectivement et sans ambiguité possible pour un usage professionnel, avec justificatif comme pièce comptable(mail, etc),
- d'un petit montant,
- exceptionnelles,
je les passe en compta, ça ne dérange pas mon comptable. J'ai déjà eu un contrôle fiscal,et je ne me souviens même pas s'il m'avait signalé ou non que ce n'était pas conforme.freelance Gérant majoritaire SARL / IS - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008D'autant plus que vous avez payé avec la CB Pro....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
et ?mixomatose a écrit : D'autant plus que vous avez payé avec la CB Pro....
s'il a acheté un truc qui n'a rien à voir avec l'objet de sa société ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'il y a justificatif, pas de probleme pour déduire la charge.
Par contre, la TVA n'est deductible que si vous avez une facture (question de forme).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Même avec une facture, ça aurait pu être une SIM pour le téléphone de sa maitresse....findus a écrit :
et ?mixomatose a écrit : D'autant plus que vous avez payé avec la CB Pro....
s'il a acheté un truc qui n'a rien à voir avec l'objet de sa société ?
donc pas en laison avec l'objet de la société (sauf si c'est aussi sa secrétaire, auquel cas ça se discute :))calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
lalala13
Nombre de posts : 183Nombre de likes : 19Inscrit : 12 novembre 2012Mais arrêtez donc de couper les cheveux en 4 🤣
typiquement si la dépense est faible et clairement professionnelle je la passe facture ou pas!
mais par contre pas de TVA sans facture, mon comptable m'a dit ça aussifreelance Gérant majoritaire SARL / IS - Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014+1 avec lalala13, c'est exactement ce que m'a dit mon EC. Pas de facture = pas de récup de TVA - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
+1lalala13 a écrit : Mais arrêtez donc de couper les cheveux en 4 🤣
A plusieurs reprises, et je pense ne pas être le seul, il m'est arrivé de prendre du carburant sans que la machine ne délivre de ticket. Je passe évidemment la dépense en charge et je ne m'emm... pas avec la TVA.
Alors pour une dépense de 5 €...
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention cependant, 5/6 justificatifs qui manquent pour des petites sommes, soit.
10 fois plus, cela ne passe pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007hé bien, je suis trop sérieux, je n'ai jamais perdu une facture, ou passé en compta une facture que je n'ai pas ... (par ailleurs, très rare, peut être max 2 fois par an)EURL / IS depuis 2008
