Liasse fiscale - IS - 2065 - Télédéclaration

François1 a écrit : D'après ce que j'ai compris ce nouveau fonctionnement permet de réduire les dépenses de fonctionnaires, ce dont chacun ici ne peut que se réjouir, je me trompe ?

François1 a écrit : D'après ce que j'ai compris ce nouveau fonctionnement permet de réduire les dépenses de fonctionnaires, ce dont chacun ici ne peut que se réjouir, je me trompe ?

Pigeon-Bis a écrit : Bonjour.
J'ai suivi ce fil avec beaucoup d'intérêt (mais hélas je ne sais toujours pas vers quel "partenaire EDI" je vais me tourner, car entre les annonces/promesses de leurs sites et la réalité…aïe !)
J'ai aussi souscrit à la pétition évoquée dans plusieurs posts.

Par ailleurs, pour ceux que cela pourrait intéresser, voici ci-dessous le courrier que j'adresse aux deux ministres concernés, celui des finances et celui du budget.

" Monsieur le Ministre,

Sans entrer dans des précisions inutiles, ma sarl génère un impôt sur les sociétés d'environ 3.000 €.

Sur le million et demi, environ, de sarl en France, bon nombre sont dans une situation à peu près équivalente, et bon nombre, même, dégagent une marge plus faible, générant un impôt sur les sociétés moins élevé, voire souvent inexistant.

Il m'apparaît difficile que ce qui précède puisse être raisonnablement contredit.

Vous avez décidé que toutes les sociétés, quels que soient leurs chiffres d'affaires, devaient télédéclarer leurs résultats, à compter de ceux à déclarer début mai prochain.

Deux moyens s'offrent à elles (et non pas trois, comme l'indique faussement - et lamentablement - la réponse faite à l'Assemblée à la question pertinente d'une députée).

Soit le recours à un expert-comptable, soit le recours à un partenaire EDI, à choisir dans une liste de 17 sociétés désignées par vos services.

Ni les uns, ni les autres ne sont stupides, et ne se sont gardés de comprendre qu'il y a là une opportunité flagrante de bénéficier largement de l'obligation faite à tous d'en passer par eux.

Mon expert-comptable, pourtant modeste cabinet de banlieue, estime de ce fait qu'une facturation de 900,00 € HT s'impose, simplement pour mettre en forme, afin d'être télédéclarés, les éléments résultant d'une comptabilité déjà régulièrement tenue en interne.

Quant aux partenaires EDI, ils proposent de facturer - et souvent sans retenue étant donné le cercle très restreint dont ils font partie - un service qu'ils savent obligatoire, n'assurant même pas la tenue elle-même de la comptabilité, qui doit leur être servie sur un plateau.

De surcroît, un jour peut-être, certains se demanderont et chercheront à savoir par quels chemins ont été choisis les partenaires EDI que vous avez désignés pour figurer dans la liste que vous publiez.

Pour l'heure, dans un cas comme dans l'autre, la myriade de sarl à peu près identiques à la mienne vont devoir comprendre dans leurs charges un coût dont tout démontre, en cumulant leur propres frais de comptabilité et ceux que vous imposez désormais, qu'il s'élève à un montant à peu près équivalant à leur IS.

Ces obligations de charges supplémentaires sont à l'évidence déraisonnables.

Vous êtes donc, avec ceux qui vous entourent et conseillent, à l'évidence déraisonnables.

Comme vous l'avez fait pour la télédéclaration de la TVA, après avoir tenté de la rendre payante, vous reviendrez tôt ou tard sur votre entreprise immature, et vous rendrez gratuite la télédéclaration des résultats des sociétés.

Mais c'est avant qu'il vous fallait y réfléchir, plutôt que, une fois encore, de vous déjuger demain en revenant sur une décision pour laquelle vous n'avez pas su tirer les enseignements de ce que vous avez-vous-même dû faire en matière de TVA.

Et plutôt que de mettre dans la difficulté tous ces responsables de petites sociétés, qui en ont déjà assez comme cela, des difficultés.

Ce sont des âneries de cet ordre qui, d'une part, participent à dégoûter d'entreprendre et, de ce fait, participent à la débâcle chaque jour constatée de ce pays gouverné par des élus manifestement déconnectés des problèmes réels.

Dans ce pays, ceux qui le peuvent, ou qui persistent malgré tout à le vouloir, travaillent et rapportent. Certains même travaillent beaucoup, et parfois longtemps - j'ai plus de 65 ans - et déplorent d'être soumis à des décisions, déraisonnables ou imbéciles, qui n'ont d'autre effet que de les démotiver.

Je vous prie croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mes sentiments distingués. "

Bon courage à tous.
(Aux modérateurs : Pardon, je ne savais pas sur quel fil poster)

Pigeon-Bis a écrit : A bien lire ce courrier, vous verrez que je n'ai pas pris le risque de traiter un ministre d'imbécile.