Micro entreprise avec dépassement de plafond

Bonjour,

Dans les inconvénients, il y aura :

• Le fait de devoir changer de statut dans 2 ans

• Retarder les 1er bilans, et donc difficultés supplémentaires pour le logement (location ou achat)

• Les droits sociaux in fine plus faibles (notamment la retraite complémentaire)

• Certaines entreprises qui ne veulent que des indep avec statut type EURL / SASU

• Le paiement des cotisations sociales sur l'ensemble du chiffre d'affaire

• Les charges forfaitaires (tout dépend des charges que vous aurez sur ce point) pour le calcul du bénéfice, et donc l'imposition sur le revenu. A noter que les cotisations sociales ne sont pas déduites en tant que tel, et font bien partie du forfait.

A noter, si vous travaillez avec des professionnelles, pensez à demandez à payer la TVA dès le démarrage de votre activité.
Cela évite la bascule qui aura forcément lieu vu ce que vous anticipez comme chiffre d'affaire, et cela vous permettra de la récupérer sur les achats éligible.

+1 avec ce qui a été dit.

Si votre C.A. est élevé, peut-être serait-il intéressant de partir directement en entreprise individuelle I.S. ou en EURL avec l'appui d'un comptable. Vous aurez une grande partie des inconvénients précités qui disparaitront et une plus grande liberté sur le choix de votre rémunération.

La micro en AE c'est bien mais c'est une fausse simplicité. Et la réduction de charges sociales est en demi-teinte si on compare la protection sociale. Rien que le compte CFE et la déclaration de TVA, c'est déjà complexe, je trouve, et pas aussi simple qu'ils le font croire.

Eh bien cela dépend...

L'avantage d'une entreprise est que vous pouvez vous salarier et donc fournir des fiches de paye avec, en fin d'exercice, peut-être, une rémunération du reliquat en dividendes pour financer l'apport. Une EURL (ou une EI à l'IS ?) serait préférable dans ce cas car les charges sociales d'une SASU sont peut-être trop importantes. Il faut aussi savoir que l'ACRE est devenue plus facile à obtenir pour ce genre de sociétés que pour l'autoentreprise qui fixe maintenant une limite d'âge.

L'avantage de votre stratégie avec l'AE c'est effectivement de maximiser le rendement de la facturation, mais c'est 22% avant impôt sur le revenu, c'est à prendre en compte. Vous pourrez effectivement mettre le plus d'argent de côté pour avoir votre acompte, mais est-ce que cette rémunération sera considérée par votre banquier/courtier ? S'ils voient que vous êtes une entreprise, ne vont-ils pas vous demander plusieurs bilans pour le dossier d'emprunt ? Et disqualifient-ils les autoentreprises ?

Dans la mesure où votre objectif est clair, peut-être feriez-vous mieux de vous renseigner auprès d'un expert comptable ou d'un avocat fiscaliste. Cela vous coutera peut-être l'heure de consultation, mais au moins vous serez fixé. En parallèle de ça, renseignez-vous auprès de l'établissement qui vous fera le crédit pour savoir ce qu'ils considèrent comme sources de revenus. Il sera ensuite facile de comparer tout ça avec la rémunération après imposition de l'autoentreprise.

Bonjour,

Effectivement la micro entreprise peut être très intéressante dans votre cas.

Je vous propose de réaliser une simulation sur le site officiel et comparer/étudier les différents statuts :

https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs

Bonjour,

Pour une simulation avec un CA de 150 K€ avec le statut AE on arrive à 123 K€ de revenue après impôt selon le site de l’URSSAF.

Normalement le CA du statut AE est plafonné mais il y a une tolérance pour la 1er année.

Dire tolérance ne veut pas dire dépassement de 30% du seuil encore moins son doublement.

Sommes nous dans un abus de droit ?

Je pense qu’il vaut mieux bien se renseigner.

Cordialement

San

N’hésites pas à nous partager la réponse 😀

Bonjour,

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San9our :

Personne n'a de boule de cristal. A moins de prouver qu'il y a collusion entre le client et le sous-traitant, nous sommes dans le conseil libéral généralement dans des relations de 3 mois avec nouveaux contrats à la fin sur 3 ans maximum.

Créer en micro est donc possible car cela reste une incertitude et ne constitue donc pas a priori un abus de droit.

NB : J'ai des clients qui ont perdus leur contrat après 3 ou 6 mois.

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Par ailleurs : ATTENTION !!!

Il y a 3 type de micro (hors agricole) :

• BIC ventes

• BIC prestations (visez artisanat et commercial)

• BNC (activité libérales)

Ne confondez pas !!!

C'est très compliqué en cas de contrôle et cela fait très mal en cas de régularisation une fois que les sommes gagnées ont été utilisées.

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Droopyann :

Je complète votre réponse qui pour un nouvel entrant dans le monde de l'indépendance peut être un peu obscure sur ce point rapidement évoqué.

Le micro contrairement à ce que beaucoup pensent n'est pas un moyen systématique de gagner de l'argent. C'est un moyen simple de gérer une entreprise (cela se complique cependant quand il y a de la TVA).

Pourquoi le micro ne serait pas avantageux à tous les coûts économiquement ? Tout simplement parce qu'un calcul forfaitaire s'il avantage certains, n'avantage pas tout le monde.

Si on a 100 de résultat, cela fait donc 22 de cotisations et 66 de base d'IR en micro. Le résultat réel sera 100 - frais réels - 22.

Si les frais réels sont de (par exemple) 20, le disponible pour rémunération et cotisations sera de 80. Si on prend des cotisations à 45% du net, cela donne donc : 80 / 1,45 = 55 avec 25 de cotisations.

IR calculé pour une part (hors cas du versement libératoire).

Le résultat réel en micro (hors IR) sera de : 100 - 20 - 22 = 58. L'IR sera calculé sur 66.

Le résultat au réel (hors IR) sera de : 100 - 20 - 25 = 55. L'IR sera calculé sur +/- 58.

Entre les deux, les 8 de différence seront imposés à 30%, soit 2,4 de plus en micro qu'au réel (hors cas du versement libératoire).

On se rend rapidement compte qu'il y a un niveau de frais au delà duquel le réel sera mieux disant que le micro. Ce niveau est plus rapidement atteint quand il n'y a pas de versement libératoire (bien entendu).

Ceci dit en activité de conseil en régie avec peu de déplacements, le micro est dans la grande majorité des cas intéressant.

Je réponds d'un point de vu personnel car je m'étais beaucoup renseigné avant de choisir aussi. Finalement le choix s'est fait très vite et c'était passage par la micro entreprise. D'autant plus que je bénéficie également de l'ARCE (ou capital) et l'ACRE qui me fait passer les charges à 11% au lieu de 22%. J'ai très peu de frais pro même en me faisant plaisir (nouvel ordi, bureau etc...) car je fais du conseil en informatique. Il y a certe des inconvénient cité mais plus haut, notemment le décalage de l'acquisition d'un bien et qui me dérange beaucoup, mais j'ose espéré qu'avec des revenus nets très élevés, ils seront logiques dans leur décisions et passeront outre que leur procédure

NewFL  

Bonjour HMG, 

Merci pour cette réponse. Juste je ne comprends pas commentvous arrivez à 66 de base d'IR en micro ? J'ai cru comprendre que c'était 100 - 22 de chrges puis abattement de 50 % donc 39 de base IR ?

Bonjour,

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Euh….

Là je pense qu’il y a un GROS problème de compréhension du régime micro.

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Le micro est un régime FORFAITAIRE qui se calcule sur LES RECETTES ENCAISSÉES pas sur « les recettes moins les cotisations sociales ».

Donc les 22 sont déjà compris dans les 34% d’abattement.

Droopyann et d’autres l’ont indiqué plus haut sauf erreur.

Bonjour,

150k moins 22% = 117k

si presta BIC : la base de l’impôt est 75k.

Quel montant donnent-ils comme base ?

Bonjour,

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Donc : c’est bien 50% des recettes et pas 50% des recettes sans cotisations.

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Maintenant : vous dites être en BIC services. Vous en êtes certain ?

Bonjour,

Quand vous regardez les Codes activité : lequel se rapproche le plus de la votre ?

Regardez la description sur le site Insee des suivants par exemple :

• 6202A

• 6201Z

Votre description semble plus être du domaine du service libéral.

Bonjour,

Avez vous bien pris en compte toutes vos charges réelles dans le calcul ?

Reprenez mon exemple plus haut en remplaçant les 20k de charges par vos frais réels.

Et comme il a été indiqué plus haut, aussi : Vérifiez si votre client accepte les fournisseurs en EI.

Bonjour,

Chaque forme, chaque option a ses avantages et ses inconvénients. S’il existait une forme qui convient à tout le monde (disons « Panacée »), 99% des entreprises seraient sous la forme « Panacée ».

De prime abord, il est donc difficile de dire si EI/eurl/sasu ou sarl/sas/sa ou IS/ir ou réel/forfaitaire ou recettres-depenses/créances-dettes sans oublier les sociétés civiles, agricoles, coopératives, ou encore associations et fondations… Et je n’ai pas cité toutes les possibilités.

Quel est l’objectif de newfl : obtenir le plus de net rapidement pour investir dans un bien immobilier sans emprunt.

Compte tenu des informations que l’on a et de l’objectif micro semble être une option valable. Mais sasu IS s’il y a pôle emploi pourrait aussi être une option à étudier par exemple (au regard de ce seul critère).

Bonjour,

D'après un autre sujet, vous n'avez pas droit au ARE, donc il vous faudrait peut-être répondre à la question : est-ce que vous souhaitez passer par du portage pour activer les ARE (comme proposé par Droopyann) ou non.

Dans le cas où vous oubliez totalement vos ARE, il existe aussi certains dispositifs qui peuvent vous permettre d'optimiser votre revenu, notamment le fait d'être située en ZFU ou ZRR.

La ZRR étant réservé aux nouvelles sociétés.

Pour la ZRR, l'exonération est totale sur les 5 premières années. Si vous oubliez vos ARE vous pouvez donc choisir l'option d'IR et ainsi avoir une alternative intéressante dans votre cas.

Il vous faudra exercer une partie de votre activité (en télétravail par exemple) au sein de votre ZRR/ZFU, selon le cas l'exonération peut-être différente :

• Pour les ZRR : Si l'entreprise réalise plus de 25 % de son CA (chiffre d'affaires) en dehors de la ZRR, la part qui dépasse ces 25 % est imposée.

• Pour les ZFU (en cas d'activité considéré comme non sédentaire) : l'exonération sera de 100% (limitée à 50K€ / an) si vous exercer au moins 25% de votre activité dans la zone.

• Pour les ZFU (en cas d'activité considéré comme sédentaire) : l'exonération sera calculé au prorata du montant hors taxes du chiffre d'affaires réalisé dans la zone (limitée également à 50k€ / an).

Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrêter au 31 décembre 2023 (si pas de prolongation).

Dans tout les cas un rescrit fiscal sera fortement recommandé pour valider votre installation mais ça peut être une alternative à la micro-entreprise étant donnée que vous n'avez pas d'ARE ni d'ACRE.

Bonjour,

Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrêter au 31 décembre 2023 (si pas de prolongation). => L'entreprise implanté dans une ZRR/ZFU avant le 31 déc. continue de bénéficier du dispositif. C'est bien ça ?

As-tu des sites web et/ou agences pour chercher des bureaux en location dans des ZRR/ZFU ? (par MP, si cela pose problème au forum)

Merci

San