Mission & compte interdisant les freelances

devcpp75 a écrit : Bonjour,

Pour une mission très spécifique pour lequel le client est en demande urgente de compétences rares, une ssii, après avoir parlé au client et été clair sur mon statut de freelance, s'est vue indiquée que les achats n'accepteraient pas un freelance.

La ssii me propose un cdi au smic complété par des "frais".

Avez-vous déjà été dans le même cas? A quoi s'expose-t-on? Y a-t-i des risques légaux, fiscaux?

On m'a souvent parlé de ce type de montage mais étant devant le fait accompli maintenant, je ne m'étais pas renseigné pour l'instant.

Merci d'avance

pourquoi accepter un SMIG quand le client a une urgence et qu'il est probablement prêt à payer cher pour vous avoir ?

de plus en plus des SSII propose des frais comme complément de salaire pour ne pas payer les charges sociales. mais quid de ta protection, ta retraite, etc...

perso, je n'accepterai pas le deal....

En fait, ça ne fait que 3 ans que je suis freelance et encore chez le même client (qui sait que je suis freelance), donc les problématiques de montage de ce type, je n'en connais pas les tenants et les aboutissants. On me l'a proposé par deux fois récemment, et je n'ai pas été au bout des propositions. J'ai toujours pensé qu'il était plus clean soit de ne pas accepter la mission, soit de repasser en cdi (même s'il faut que la mission le justifie au niveau intérêt).

Du coup à ce que je comprend, dans ce genre de montage, les charges sont minimales puisque indexées sur le salaire et les frais sont nets? ça ne me paraît pas être légal, non? quid du fonctionnement de mon eurl qui n'encaisserait que ces factures?

nb: je cherche à comprendre pour ne pas me fourrer dans une situation litigieuse (même si elle l'est de par le montage - imaginez que le client fasse des recherches plus poussées, je ne tiens pas à aller au travail la peur au ventre)

Bonjour,

devcpp75 a écrit : Du coup à ce que je comprend, dans ce genre de montage, les charges sont minimales puisque indexées sur le salaire et les frais sont nets? ça ne me paraît pas être légal, non?

Que penser de "frais" qui ne correspondent pas à la réalité et destinés uniquement à échapper aux montants dus aux organismes fiscaux et sociaux ?
On pourrait peut-être interroger lesdits organismes pour savoir si c’est légal ?':D'

Et pour les justificatifs ? Qui s’occupe d’établir les fausses pièces destinées à gonfler les "frais" ?

devcpp75 a écrit : quid du fonctionnement de mon eurl qui n'encaisserait que ces factures?

Quelles factures ?
De fausses factures de frais ?

Bonjour,

michel95 a écrit : Bonjour,

devcpp75 a écrit : Du coup à ce que je comprend, dans ce genre de montage, les charges sont minimales puisque indexées sur le salaire et les frais sont nets? ça ne me paraît pas être légal, non?

Que penser de "frais" qui ne correspondent pas à la réalité et destinés uniquement à échapper aux montants dus aux organismes fiscaux et sociaux ?
On pourrait peut-être interroger lesdits organismes pour savoir si c’est légal ?':D'

Je suis d'accord: je voyais mal comment ça peut fonctionner dans la légalité.

michel95 a écrit : Et pour les justificatifs ? Qui s’occupe d’établir les fausses pièces destinées à gonfler les "frais" ?

devcpp75 a écrit : quid du fonctionnement de mon eurl qui n'encaisserait que ces factures?

Quelles factures ?
De fausses factures de frais ?

Pareil.

Merci de m'avoir remis les idées en place: c'est la première fois que je suis mis devant le fait accompli, pour 2 missions spécifiques, pour 2 clients différents, et proposés directement par 2 intermédiaires différents (un gros et un petit).

Je n'avais pas forcément (envie d'avoir) conscience de ce que cette situation impliquait surtout que les clients qui se disent si pressés et demandeurs de spécialistes, devraient savoir s'assouplir...

Enfin bon, merci bcp pour le recadrage.

Bonjour,

Je suis surpris que les services achats dans des circonstances particulières ne soient pas plus souples.

On est dans un cas où vous avez des compétences rares. Et bien, le service achat préfère bloquer tout un service (voire une branche entière de l'activité) plutôt que de signer avec un freelance. En gros : "Je me coupe le bras de crainte qu'éventuellement un jour si les conditions extrêmes sont réunies on puisse me couper l'ongle du petit doigt".

hmg a écrit : Bonjour,

Je suis surpris que les services achats dans des circonstances particulières ne soient pas plus souples.

On est dans un cas où vous avez des compétences rares. Et bien, le service achat préfère bloquer tout un service (voire une branche entière de l'activité) plutôt que de signer avec un freelance. En gros : "Je me coupe le bras de crainte qu'éventuellement un jour si les conditions extrêmes sont réunies on puisse me couper l'ongle du petit doigt".

Je suis tout à fait d'accord avec vous: d'ailleurs, je me demande si certains services achats ne cherchent tout bonnement à forcer les opérationnels à modifier leur manière de recruter (prendre des gens moins chers et les former).

hahaha quelle histoire rocambolesque, s'échiner à chercher des solutions illégales alors que faire appel à un freelance réglerait le problème de la manière la plus simple possible...

hmg a écrit : Et bien, le service achat préfère bloquer tout un service (voire une branche entière de l'activité) plutôt que de signer avec un freelance.

Et encore, il n'es tpas question de signer avec un freelance mais avec une SSII qui sous traite à un freelance...

Lamentable exemple du marché aujourd'hui, régi par des tartuffes... Vivement que ça change 😕

malheureusement c'est comme ça depuis la crise de 2008,

les achats ont le pouvoir sur les décideurs,

y a même des acheteurs qui ne veulent que des sociétés référéncées niveau 1 ... donc si tu passes avec une autre, c'est foutu d'avance ... !

le marché du freelance en finance en France est MORT

J'ai vu dans le grand compte actuel où je suis les achats se coucher devant une compétence rare. Donc ils se coucheront aussi pour toi. Dis à l'operationnel de clairement leurs retorquer que t'es le mouton à 5 pattes qu'il recherche et que c'etait pour hier lol.

findus a écrit : y a même des acheteurs qui ne veulent que des sociétés référéncées niveau 1 ... donc si tu passes avec une autre, c'est foutu d'avance ... !

oui c'est ce qui m'arrive à chaque fois maintenant... C'est ahurissant de voir le cadenassage du marché , comme une entente tacite entre les quelques élus référencés et les donneurs d'ordres...
Le pire c'est qu'en dessous (nous, nos responsables, les responsables de nos responsables...), TOUT le monde déplore cette situation...

Comment en est-on arrivé là ?

alors, il faut aussi comprendre que les sociétés niveau 1 payent chers pour obtenir le référencement, font des remises sur CA etc... donc il est logique que les achats cadenassent à ce point le marché ... (je dis pas que je cautionne attention)

le marché est ainsi à cause des réductions de coûts demandés sans cesse au DSI ... le centre de coûts de la partie IT doit baisser ...

findus a écrit :
le marché est ainsi à cause des réductions de coûts demandés sans cesse au DSI ... le centre de coûts de la partie IT doit baisser ...

Ok avec toi mais il ya des ecteur soù l'IT est stratégique et le centre de coût devient un centre de profit comme la Finance,Marketing etc

findus a écrit : alors, il faut aussi comprendre que les sociétés niveau 1 payent chers pour obtenir le référencement, font des remises sur CA etc... donc il est logique que les achats cadenassent à ce point le marché ... (je dis pas que je cautionne attention)

le marché est ainsi à cause des réductions de coûts demandés sans cesse au DSI ... le centre de coûts de la partie IT doit baisser ...

Et effectivement, faire appel à des SSII en cascade, et augmenter le nombre d'intermédiaires, ca reste le meilleur moyen de baisser les prix, on voit comment ca marche bien dans le BTP 😃

La raison pour passer par un intermédiaire, ça n'a rien à voir avec une question de coûts, c'est pour éviter que le freelance en direct ne demande son reclassement comme salarié, ou que l'URSSAF considère sur une mission longue qu'il s'agit de salariat déguisé.

Avec une SSII en intermédiaire, c'est la SSII qui a les emm..nts, pas le client final.

oui aussi !

réaliser 100% de son CA avec une société, c'est facilement reclassable en salariat déguisé ...

mixomatose a écrit : La raison pour passer par un intermédiaire, ça n'a rien à voir avec une question de coûts, c'est pour éviter que le freelance en direct ne demande son reclassement comme salarié, ou que l'URSSAF considère sur une mission longue qu'il s'agit de salariat déguisé.

Avec une SSII en intermédiaire, c'est la SSII qui a les emm..nts, pas le client final.

Et pourtant, certains clients finaux disent s'interdire de prendre de freelances au travers de ssii sous couvert de ne pas vouloir être accusés de délit de marchandage, ou, c'est selon, que les freelances sont des mercenaires.

Pour moi, qui travaille dans la finance, j'avoue que je ne comprend pas: les freelances ne veulent pas être embauchés et ne veulent pas trainer en procès qui que ce soit pour des raisons de délit de marchandage.

La seule explication, c'est que les achats contrôlent les prix avec un minimum de fournisseurs.
Les ssii veulent faire le max de marge, mais parfois uand on a un freelance qui matche la mission à 100%, elles sont prêtes à faire un peu moins de marge.

Enfin bon, effectivement, le monde du freelance à Paris en finance, se réduit de plus en plus (reste à voir quel sera l'impact de la taxe sur les transactions financières sur un secteur en déclin en France)

Bonjour,

La requalification éventuelle du contrat avancée par mixomatose ne concerne que des missions longues.
Si l’on veut se créer des chances de travailler directement avec un client final, un des moyens est de raccourcir la durée des prestations proposées.

Bonjour,

devcpp75 a écrit : Et pourtant, certains clients finaux disent s'interdire de prendre de freelances au travers de ssii sous couvert de ne pas vouloir être accusés de délit de marchandage (...)

Là j'avoue ne pas comprendre d'où ils sortent cela.

pour moi, le "délit de marchandage" est inscrit dans le code du travail. C'est le fait pour une entreprise de proposer de manière régulière à son client des salariés qui ne bénéficient pas des avantages des salariés de ce client. On parle ici d'exploitation des ouvriers ou employés sans qu'ils bénéficient de la protection sociale des salariés régulièrement embauchés par le client final.

Si c'est dans le Code du Travail, c'est que cela sanctionne le fait d'utiliser des salariés. Pas des freelances.

Donc dire "pour éviter le délit de marchandage, on demande que les intervenants soient salariés des sous-traitants et on refuse les freelances" est un non sens.

devcpp75 a écrit : Pour moi, qui travaille dans la finance, j'avoue que je ne comprend pas: les freelances ne veulent pas être embauchés et ne veulent pas trainer en procès qui que ce soit pour des raisons de délit de marchandage.

+200
On s'en fout d'être salarié...Sauf que le "risque" existe pour eux, et ils ne veulent en prendre aucun(alors qu'en réalité ils en prennent bien plus en forfaitisant leur MCO à des sociétés qui font du nearshore avec des jeunes qu'ils forment à leur frais et à leurs dépends... ce monde est foutu 😕 )

vous oubliez la multitude de freelance qu'on reçoit ici "mon patron veut que je passe freelance" ... sans compter tous ceux qu'y l'ont été par opportunités en "one shoot" sur une mission ... et qui préfèrent être salarié ...

ne prenez pas votre cas pour une généralité !