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Optimisation Fiscale 2013
emilie949
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emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
Mon expert comptable m'indique qu'il n'est plus utile de faire des optimisations fiscale en la rémunération versé et les dividendes pour le bilan 2012.
N'y a t-il plus aucune possibilité d'optimiser fiscalement avec la nouvelle loi?
Est-il plus intéressant de passer en SASU maintenant ?
🙄
Mon expert comptable m'indique qu'il n'est plus utile de faire des optimisations fiscale en la rémunération versé et les dividendes pour le bilan 2012.
N'y a t-il plus aucune possibilité d'optimiser fiscalement avec la nouvelle loi?
Est-il plus intéressant de passer en SASU maintenant ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non,il s'agit d'un salaire déclaré avant abattement de 10%. Le revenu correspondant est de 63223€, qui correspond à une rémunération de 61500€ soit 5125€/mois.thoane a écrit : la mesure entre en action pour un revenu déclaré de 70 248 euros par an (5854 euros par mois)
C'est une perte de 1,5% de pouvoir d'achat dont on parle en définitive pour ceux qui sont impactés.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
c'est quoi la différence entre le revenu et la rénumération ?mixomatose a écrit : Non,il s'agit d'un salaire déclaré avant abattement de 10%. Le revenu correspondant est de 63223€, qui correspond à une rémunération de 61500€ soit 5125€/mois. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je voulais dire "revenu imposable déclaré", cad en rajoutant la CSG non-déductible, et "rémunération nette".
Ton revenu imposable est supérieur au net disponible.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, vous commettez une erreur de base en supposant que les personnes ayant des revenus plus forts que d'autres sont favorisés en définitive.thoane a écrit : On est pas là dans les couches les moins favorisées de la population hein :-D
Le problème est la baisse du disponible par rapport à avant pour les personnes déjà en activité. Ces personnes ont adapté leurs dépenses à leur revenu. Diminuer ce revenu, c'est les mettre en grandes difficultés (exemple : échéances calculées pour l'achat de sa résidence principale, choix d'avoir un enfant de plus avec l'un des parents qui ne travaille plus...).
Ce sont des situations réelles et tendues. Ce n'est pas si amusant que cela. Surtout que la limitation à 1500 € de la demi-part n'est qu'une des mesures nouvelles. Par exemple, l'augmentation des cotisations sociales induites par les décisions de décembre 2012 entrées en vigueur dès début 2013 ont conduits pour les gérants majoritaires TNS libéraux à une augmentation d'en moyenne 15% des cotisations (suppression de l'abattement de 10%, augmentation des cotisations maladies par suppression du plafonnement, augmentation des cotisations de retraite de base et pour la CIPAV augmentation très très forte de la retraite complémentaire sur certaines tranches).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Il est tout de même plus facile d'adapter ses dépenses à ses revenus quand ceux-ci passent de 5100 à 5000€ que de 500 à 400€.hmg a écrit : Le problème est la baisse du disponible par rapport à avant pour les personnes déjà en activité. Ces personnes ont adapté leurs dépenses à leur revenu. Diminuer ce revenu, c'est les mettre en grandes difficultés -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour quelqu'un sans engagements, oui.
Et ce n'est pas une baisse de 100 euros pour tous. 15% de cotisations sociales en plus en moyenne (j'ai bien indiqué un pourcentage, pas un montant fixe), par exemple pour un revenu net de 64k, c'est un peu plus de 10% soit +/- 2500 de cotisations en plus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tout à fait d'accord avec hmg.
L'ensemble des mesures citées m'a fait perdre 10% de mon revenu disponible.
Mais ce disponible, l'essentiel passe dans des dépenses incompressibles : remboursement de la maison, crédits, assurances, chauffage, électricité, entretien, habillement pour les enfants, etc...
En définitive, c'est un très gros coup de massue qu'on se prend sur le crane, sans avoir aucunement l'impression de faire partie des "riches privilégiés".calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012mixomatose a écrit : En définitive, c'est un très gros coup de massue qu'on se prend sur le crane, sans avoir aucunement l'impression de faire partie des "riches privilégiés".
Même si vous n'en avez pas l'impression, avec des revenus déclarés de l'ordre de 60K€ vous faites (nous faisons) bien partie des "riches" ou au moins de ceux qui gagnent le plus.
3w.slate.fr/story/48741/un-pour-cent-richesse-revenus-france-infographie -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Mais, hélas, pas partie de ces 1%... 🙁
(il faudrait tripler mes revenus...)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le lien que vous donnez :kzg a écrit : Même si vous n'en avez pas l'impression, avec des revenus déclarés de l'ordre de 60K€ vous faites (nous faisons) bien partie des "riches" ou au moins de ceux qui gagnent le plus.
3w.slate.fr/story/48741/un-pour-cent-richesse-revenus-france-infographie
- calculs de 2005.
- parle d'un revenu net salarié de plus de 7000 €/mois.
...
Cela n'offre donc pas de comparaison possible avec un revenu indépendant de 60k en 2013.
Oui, une personne qui gagne 60k gagne plus qu'une personne qui gagne 40k qui gagne plus qu'une personne qui gagne 20k qui gagne plus qu'une personne au SMIC qui gagne plus qu'une personne au RSA.
Pour autant, perdre en net alors que les chiffres d'affaires n'ont pas baissées, les charges professionnelles (hors charges sociales) n'ont pas augmentées, c'est plus que dur pour un indépendant.
Dans le même temps, les salaires et minima sociaux ont augmentés.
En différentiel d'une année à l'autre, les impact sont ainsi très important (et je ne fais pas de calculs en comparant ce que cela donnait avec une partie en dividendes il y a 5 ans avec un prélèvement social à 11% et pas 15,5% ou des cotisations sociales maintenant).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Les calculs sont donnés comme étant actualisés en 2011. Mais passons. Je répondais surtout àhmg a écrit : Bonjour,
Le lien que vous donnez :kzg a écrit : Même si vous n'en avez pas l'impression, avec des revenus déclarés de l'ordre de 60K€ vous faites (nous faisons) bien partie des "riches" ou au moins de ceux qui gagnent le plus.
3w.slate.fr/story/48741/un-pour-cent-richesse-revenus-france-infographie
- calculs de 2005.
- parle d'un revenu net salarié de plus de 7000 €/mois.
...
Si vous considérez que perdre 1 ou 2% de son pouvoir d'achat quand on gagne 60K€/an peut être considéré comme une situation "tendue", où l'on doit faire face à de "grandes difficultés", comment qualifiez-vous par exemple la simple hausse de la TVA pour un ménage au smic ?hmg a écrit : Diminuer ce revenu, c'est les mettre en grandes difficultés [...] Ce sont des situations réelles et tendues.
Je ne nie pas que quand on a de hauts revenus et un train de vie élevé, la baisse de ces revenus par l'augmentation soudaine de l'impôt peut poser des problèmes de trésorerie mais ce n'est pas ça qui vous met à la rue. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012autre élément, quel est le taux d'épargne des français ? celui des 3 déciles de revenus les plus élevés ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Faut quand même pas dire qu'à 60k€ de revenus, on a "de hauts revenus et un train de vie élevé". C'est du grand n'importe quoi....kzg a écrit : Je ne nie pas que quand on a de hauts revenus et un train de vie élevé, la baisse de ces revenus par l'augmentation soudaine de l'impôt peut poser des problèmes de trésorerie mais ce n'est pas ça qui vous met à la rue.
Et je parle d'une baisse totale de 10% de revenu.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Dans l'absolu, oui.mixomatose a écrit :
Faut quand même pas dire qu'à 60k€ de revenus, on a "de hauts revenus et un train de vie élevé". C'est du grand n'importe quoi....kzg a écrit : Je ne nie pas que quand on a de hauts revenus et un train de vie élevé, la baisse de ces revenus par l'augmentation soudaine de l'impôt peut poser des problèmes de trésorerie mais ce n'est pas ça qui vous met à la rue.
En relatif, et en France, non.
Quand vous êtes dans le dernier décile de la population en terme de revenus, vous avez de fait des revenus élevés (par rapport au reste de la population). Et si votre train de vie fait que vous dépensez tout, c'est à dire en ligne avec vos revenus, vous avez de fait un train de vie élevé.
En être conscient vous évitera d'être surpris quand la prochaine hausse d'impôt tombera -encore- sur vous 🤣 -
Djams
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2009
Bonjour,kzg a écrit : Si vous considérez que perdre 1 ou 2% de son pouvoir d'achat quand on gagne 60K€/an peut être considéré comme une situation "tendue", où l'on doit faire face à de "grandes difficultés", comment qualifiez-vous par exemple la simple hausse de la TVA pour un ménage au smic ?
Si vous avez réussi à ne perdre que 1 ou 2% depuis 2 ans avec un revenu de 60K€/an ça m'intéresse, en ce qui me concerne pour cette fourchette de revenu c'est plutôt 12-15% de perte.
Cordialement. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Je citais mixomatose qui parlait d'une perte de pouvoir d'achat de 1,5% avant de mentionner une baisse de 10% de son revenu disponible.Djams a écrit : Si vous avez réussi à ne perdre que 1 ou 2% depuis 2 ans avec un revenu de 60K€/an ça m'intéresse, en ce qui me concerne pour cette fourchette de revenu c'est plutôt 12-15% de perte.
Cordialement.
Mais l'essentiel c'est bien d'avoir en tête que c'était tout à fait prévisible et que ce n'est pas prêt de s'arrêter. cf
Olivier_M a écrit : De toute façon, quand on parle de "pause fiscale", on parle du taux de pression fiscale total, on ne s'interdit nullement des transferts d'imposition d'une catégorie à l'autre. Et en ce qui nous concerne : professionnels libéraux + classe moyenne supérieure, on sait ce que cela signifie. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007on est dans la classe moyenne "haute", et cette classe a toujours payé le prix fort depuis les années Mitterrand ...EURL / IS depuis 2008 -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012
Voilà exactement 😕 , et c'est encore pire pour les indépendants qui constituent la classe que les socialos ont toujours eue dans le viseur. Ils sont en train d'écoeurer les gens de se mettre à leur compte, et ce n'est certainement pas la bonne solution pour sortir de ce marasme économique.findus a écrit : on est dans la classe moyenne "haute", et cette classe a toujours payé le prix fort depuis les années Mitterrand ...
Encore c'est vrai que comme consultant info, on prend cher mais au moins généralement on s'en sort car même au pire des cas nos frais fixes sont minimes. Je me demande comment fait le petit commerçant qui avait déjà du mal à joindre les deux bouts et qui doit gérer la hausse de la TVA, la CFE, et toutes les augmentations de prélèvements qu'il y a eu depuis 2012. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Ben c'est simple, ils mettent la clef sous la porte.EURL / IS depuis 2008 -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Non. Les petits commerçants ou artisans mettent la clé sous la porte faute de clientèle lorsque celle-ci se détourne d'eux.findus a écrit : Ben c'est simple, ils mettent la clef sous la porte.
Cela va vous surprendre mais en tant que BIC, donc classé comme artisan, j'ai vu mes cotisations sociales baisser en 2013, avec le passage du taux d'invalidité-décès passé de 1,8 à 1,6%. C'est évidemment un commentaire qu'on entend peu souvent, au milieu des hurlements des bonnets rouges, mais c'est véridique. Par contre je ne me fais peu d'illusion sur une augmentation prochaine des cotisations retraite, c'est un autre débat.
Quant à la TVA, c'est vrai que son augmentation prochaine risque de pénaliser certaines activités, mais il faut bien reconnaître aussi que la baisse de la TVA dans la restauration n'a pas été extrêmement probante au niveau de l'emploi et de la sauvegarde de ces petits commerces...
Les petits commerçants-artisans ont créé un groupe de revendication qui s'appelle "Les sacrifiés". Le nom m'avait surpris parce que c'est ainsi que se désignaient les salariés licenciés dans les grands plans sociaux des années 90. Des plans sociaux industriels qui n'en finissent d'ailleurs pas depuis ces années là. Dans une économie mondialisée, hyper compétitive c'est l'ensemble de notre pays vieillissant qui est sacrifié...
En tant qu'indépendant dans un domaine pointu et correctement rémunéré je me sens particulièrement privilégié dans ce monde là. Pas vous ? 😉
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FrançoisFrançois -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Oui je suis d'accord que beaucoup mettent leur non rentabilité sur le compte des taxes et charges alors que leur activité n'est tout simplement pas viable.
Mais il n'empêche que les indépendants sont de loin la catégorie qui s'en est pris le plus dans la tronche depuis 2012. On en parle assez ici (dividendes soumis au RSI, suppression des abattements et plafonds dans le calcul des charges, diminution du barème des IK, CFE délirante dans certaines communes, hausse des cotisations, etc). N'importe quelle autre corporation serait dans la rue pour bien moins que ça. Mais les indépendants n'ont pas la capacité de bloquer le pays comme certains syndicats, pas plus que de brandir la menace des délocalisations comme les multinationales, c'est donc une proie très tentante. Surtout pour les socialistes dont nous n'avons jamais constitué la clientèle électorale. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Je ne parlais pas dans mon message des indépendants consultants en EURL-IS, mais des commerçants-artisans. Effectivement dans votre cas on ne peut pas dire que ce soit la joie.Paul92 a écrit : Mais il n'empêche que les indépendants sont de loin la catégorie qui s'en est pris le plus dans la tronche depuis 2012.
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FrançoisFrançois -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Les commerçants en SARL/EURL ne sont pas soumis au même régime?
Grosso modo oui on a dû perdre 10/15% de pouvoir d'achat. On n'est pas à plaindre pour autant, mais ce qui est certain c'est qu'aucun politique ne se serait permis d'appliquer le même tarif aux employés ou retraités, sinon c'est la révolution assurée. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012un médecin ne peut pas exercer en société. après déduction de ses frais pros, il lui reste 100 K€ pour les charges et sa rénumération. un informaticien peut exercer en EURL, après déduction de ses frais pros, il lui reste 100 K€ pour les charges et sa rénumération.
était-ce normal qu'il ne reste pas la même chose pour ses 2 personnes à la fin ?
les dividendes, cela sert à rénumération un investissement en capital, était-ce normal de se verser 10K€ de dividendes pour une société au capital de 1K€ ?
pour moi, la réforme a aboutit à abolir une niche fiscale. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
C'est ce que nous avait expliqué ici HMG il y a 3 ou 4 ans je crois. Cette réforme était inévitable, quel que soit le gouvernement. Il n'empêche qu'elle fait du dégât, il faut le reconnaître.serge74 a écrit : pour moi, la réforme a aboutit à abolir une niche fiscale.
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FrançoisFrançois -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Sauf que l'activité d'informaticien est bien plus aléatoire que celle de médecin. Les médecins sont en réalité des fonctionnaires payés comme des libéraux. C'est la raison principale pour laquelle ils ne peuvent pas exercer en société. -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Ne reverser "que" 40% en impots et cotisations, je n'appelle pas ça une niche fiscale.serge74 a écrit : un médecin ne peut pas exercer en société. après déduction de ses frais pros, il lui reste 100 K€ pour les charges et sa rénumération. un informaticien peut exercer en EURL, après déduction de ses frais pros, il lui reste 100 K€ pour les charges et sa rénumération.
était-ce normal qu'il ne reste pas la même chose pour ses 2 personnes à la fin ?
les dividendes, cela sert à rénumération un investissement en capital, était-ce normal de se verser 10K€ de dividendes pour une société au capital de 1K€ ?
pour moi, la réforme a aboutit à abolir une niche fiscale.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Idem, sur un revenu net d'environ 50k€ je donne 5k€ de plus. Et encore j'ai la chance d'avoir pu maintenir mon tarif, avec l'incapacité de relancer l'économie, les clients tirent les prix à la baisse.mixomatose a écrit : Faut quand même pas dire qu'à 60k€ de revenus, on a "de hauts revenus et un train de vie élevé". C'est du grand n'importe quoi....
Et je parle d'une baisse totale de 10% de revenu.
La promesse de campagne de Hollande c'était que les augmentations ne toucheraient que les revenus à partir de 150 k€
Résultat, je travaillerai le moins possible à partir de maintenant.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Qui pouvait croire un mensonge pareil? 😲 -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous avez quel âge pour croire aux promesses des politiques ?Kariboo92 a écrit : La promesse de campagne de Hollande c'était que les augmentations ne toucheraient que les revenus à partir de 150 k€
Le constat est rude mais simple : nous (ou nos parents) avons vécu au dessus de nos moyens pendant des dizaines d'années, maintenant il faut se serrer la ceinture et rembourser une dette qui va devenir de plus en plus chère quand les taux vont remonter (et c'est ce qui va arriver dès cette année, ceci est un avis personnel).
Pour cela, on prend à ceux qui en ont le plus. Et vu l'ampleur du trou à combler, prendre au 1% les plus riches ne suffit pas, donc on prend aux 10 ou 20% les plus riches. Et ça, c'est nous. 🤣 😕