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Optimisation Fiscale 2013
emilie949
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emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
Mon expert comptable m'indique qu'il n'est plus utile de faire des optimisations fiscale en la rémunération versé et les dividendes pour le bilan 2012.
N'y a t-il plus aucune possibilité d'optimiser fiscalement avec la nouvelle loi?
Est-il plus intéressant de passer en SASU maintenant ?
🙄
Mon expert comptable m'indique qu'il n'est plus utile de faire des optimisations fiscale en la rémunération versé et les dividendes pour le bilan 2012.
N'y a t-il plus aucune possibilité d'optimiser fiscalement avec la nouvelle loi?
Est-il plus intéressant de passer en SASU maintenant ?
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Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
NB: Je n'ai pas voté pour moudugland, par contre je suis victime de ses mensonges qui lui ont permis de se faire élire.kzg a écrit : Vous avez quel âge pour croire aux promesses des politiques ?
Le constat est rude mais simple : nous (ou nos parents) avons vécu au dessus de nos moyens pendant des dizaines d'années, maintenant il faut se serrer la ceinture. Pour cela, on prend à ceux qui en ont le plus. Et vu l'ampleur du trou à combler, prendre au 1% les plus riches ne suffit pas, donc on prend aux 10 ou 20% les plus riches. Et ça, c'est nous.
Quant à l'argument d'avoir vécu au dessus de mes moyens, je réfute en bloc. Cela aurait pu être recevable si on n'était pas déjà dans le passé les recordman des prélèvement et taxes.
On nous demandait déjà beaucoup plus que dans d'autres pays, ça n'est pas moi qui ait fait la dette, je n'ai jamais fait que payer et maintenant on me dit que j'aurai du payer encore plus ?
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Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Les socialistes choisissent logiquement de sacrifier les classes moyennes plutôt que de baisser le financement de la paix sociale. Y a plus qu'à espérer qu'on ne finisse pas comme les Grecs 😕 . -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
La démocratie. Dictature du plus grand nombre. Vous avez toujours la possibilité d'aller vivre ailleurs.Kariboo92 a écrit : NB: Je n'ai pas voté pour moudugland, par contre je suis victime de ses mensonges qui lui ont permis de se faire élire.
Pas vous personnellement. Je veux dire, le peuple français dans son ensemble (mais les autres aussi, et certains même davantage). Nous avons vécu à crédit, maintenant il faut rembourser. Ah bien sûr la génération qui rembourse n'est pas la même que celle qui a vécu la grande vie.Kariboo92 a écrit : Quant à l'argument d'avoir vécu au dessus de mes moyens, je réfute en bloc.
Mais c'est comme ça. On n'y coupera pas, donc autant s'y habituer ! -
thoane
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 17 décembre 2010Le truc c'est que les gouvernements depuis 2007 sont toujours à la chasse de la sacro-sainte croissance qui va tout résoudre. C'est vrai qu'un retour de la croissance permettra de faire monter le PIB et donc de réduire le ratio dette/PIB. Il est vrai aussi que la croissance reflète une augmentation d'activités et donc d'emplois bien nécessaire pour occuper la population employable.
Le problème c'est qu'il n'y aura plus de croissance par chez nous 😃 Et avec le vieillissement de la population on en prend pour trente ans.
Bref.
Sinon pour l'optimisation de rémunération du gérant avec l'IS, ça m'avais vraiment étonné en me mettant à mon compte. Evader les cotisations sociales et l'IR ont principal moteur, j'ai commencé en milieu d'année avec des primes + solde de tout compte faramineux. Ca m'a permis de bien alléger la "facture".
Aujourd'hui, à part émigrer je ne vois pas trop ce qu'on peut faire. -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Ne pas avoir de gros besoins, optimiser ses frais, se verser un petit revenu, et profiter de la vie 😉 . -
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonsoir,Rodney a écrit : Je vois ce dont vous voulez parlez.
La prestation a été effectuée en 2013, la facture émise en 2013 et la tva à déjà été payée sur ces factures.
Je ne sais pas comment cela est indiqué sur le bilan, en tout cas, a aucun moment cela ne m'a été présenté comme une opération frauduleuse, ni une bidouille.
Je demanderais a mon expert comptable quelle opération il a utilisée et je vous l'indiquerais.
cdlt,
avez-vous eu un retour de la part de votre EC ? -
Rodney
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2008Oui j'ai parlé avec lui et voila ce qui c'est passé.
J'ai fait une mission de 6 mois pour un client. La mission c'est finie un peu après la cloture de mon exercice (juin ) et j'ai pris quelques mois d'intercontrats.
Mon comptable vois, la mission comme un projet à réaliser pour un client, de n jour de travail.
Je ne suis pas salarié, je ne travaille pas à la journée et je suis libre d'organiser le travail comme je l'entends, et à ce titre, j'ai le droit de demander au client de me payer à l'avance, pour un travail que je livrerais plus tard.
C'est a dire au prochain exercice, Donc les factures sont payées par le clients durant l'exercice n-1 et comptabilisée dans le compte "produit constaté d'avance".
D'après ce qu'il m'a dit, (et si j'ai bien compris), si la mission avais commencée dans l'exercice et c'était terminée dans le même exercice, cette opération n'aurait pas été possible. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Le contrôleur (éventuel) risque de s'appuyer sur la date de livraison (peu après la fin de votre exercice?) et donc redresser tout le montant supérieur à N, où N est le nombre de jour entre la fin de votre exercice et la date de livraison (= date de la dernière facture au pire, si il n'y a pas eu de bordereau de livraison).
Enfin je pense. Un avis d'expert?
En gros: ce n'est pas une optimisation, mais une fraudre. Après je ne suis pas capable de juger si ce type de fraude a une chance d'être détectée ou non. -
mruckebusch
Nombre de posts : 141Nombre de likes : 4Inscrit : 19 décembre 2011j'ajouterais: trouvez-vous votre comptable dans cet annuaire officiel?
experts-comptables.fr/oecdirectory/search -
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
je comprends le raisonnement de l'EC mais qu'indique votre contrat de prestation (livrables, calendrier, autonomie) ?Tap a écrit : Le contrôleur (éventuel) risque de s'appuyer sur la date de livraison (peu après la fin de votre exercice?) et donc redresser tout le montant supérieur à N, où N est le nombre de jour entre la fin de votre exercice et la date de livraison (= date de la dernière facture au pire, si il n'y a pas eu de bordereau de livraison).
Enfin je pense. Un avis d'expert?
En gros: ce n'est pas une optimisation, mais une fraudre. Après je ne suis pas capable de juger si ce type de fraude a une chance d'être détectée ou non.
Etiez-vous payer mensuellement ou en fonction de l'avancement des prestations ?
Je pense qu'il va falloir vous doter d'arguments solides en cas de contrôle pour justifier cette opération peu orthodoxe. Il semble que votre EC ait parier sur le fait que vous ne serez jamais contrôler ? -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens : Un travail terminé à 90% n'est pas constaté d'avance en fin d'exercice.
Et si tenté qu'il soit constaté d'avance : Les charges relative à ce produit qui seraient constatées sont de même à constater d'avance (produit à passer dans le même exercice que les charges ayant contribué à le générer). Donc imaginons que par maladresse je passe en constaté d'avance 90% d'un produit terminé, je dois passer aussi les 6 mois de rémunérations, frais et cotisations en constatées d'avance.
En cas de contrôle : Vous avez facturé avant le 30/06, vous avez encaissé une partie avant le 30/06. Il sera difficile (voire impossible) de dire que le produit n'est pas d'avant le 30/06.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.