Prélèvement à la source - Année fiscale blanche

Bonjour,

Membre-122685 a écrit :

hmg a écrit : Le sujet évoqué était une personne qui passe de salarié à TNS. A priori, le GAP sera important.

Bonjour,

Le bon plan en 2018, est de faire l'inverse : passer de (petit) TNS à (gros) salarié ! Pas de dispositif anti-abus chez les néo-salariés = RI salarial neutralisé...

Attention :
- Les dirigeants de sociétés même salariés sont normalement aussi concernés par les textes anti-abus.
- Dire que les salariés pourront faire ce qu'ils veulent est faux. En effet, il y aura pour les impôts 4 ans pour contrôler et notamment vérifier s'il n'y a pas une évolution anormale des revenus cette année là. L'abus de droit devrait leur être applicable à partir d'un certain seuil qui laissera penser à un montant organisé. Pour les salariés, le contrôle sera facile et automatique. Il est fort à parier que les courriers de demande d'informations aussi.

Je parlais d'un "vrai" néo-salariat : au service d'un tiers dont on n'a pas le contrôle, même indirect. C'est le cas de tous les débutants en salariat en 2018, par exemple, et de toutes les (vraies) réorientations de carrière...

Bonjour,

Membre-122685 a écrit : Je parlais d'un "vrai" néo-salariat : au service d'un tiers dont on n'a pas le contrôle, même indirect. C'est le cas de tous les débutants en salariat en 2018, par exemple, et de toutes les (vraies) réorientations de carrière...

Ce qui est ridicule pour un Conseil en informatique car les salaires proposés compensent rarement le différentiel. Cela ne peut donc pas être un choix dicté par l'envie d'y gagner comme votre message le laissait supposer.

Membre-122685 a écrit :

hmg a écrit : Le sujet évoqué était une personne qui passe de salarié à TNS. A priori, le GAP sera important.

Bonjour,

Le bon plan en 2018, est de faire l'inverse : passer de (petit) TNS à (gros) salarié ! Pas de dispositif anti-abus chez les néo-salariés = RI salarial neutralisé...

Normalement, lorsqu’on est petit TNS, c’est qu’on n’a pas un profil rare (recherché). Je ne vois donc pas comment on peut passer à gros salarié.
A moins de passer free-lance info à footballeur, c’est une idée inapplicable.

hmg a écrit : Bonjour,

Vous oubliez qu’une année d’impôts va sauter et que cela rapprochera l’impot du revenu. .

Si vous avez une baisse d'activité, vous ne serez plus obligé de payer l’annee de la baisse les impôts de la bonne année précédente.

certes, mais cela reste largement imparfait.
déjà, pour la bonne année précédente, on est censé provisionner les impôts, et on saura normalement exactement ce que l'on aura à payer l'année suivante, ou pas loin.
Ensuite, avec le PAS, prenons des acomptes provisionnels de 2000€ / mois (oui on parle d'un freelance confirmé 🙂 ).
prenons le cas simple d'une compta de tresorerie avec paiement comptant (oui j'ai dit un cas simple 🙂 ) où debut avril, je perds mon client... trop tard ou oubli d'aller rapidement sur le site des impôts pour changer, je paie 2000€ en avril et en mai, donc en trop, que je ne récupérerai qu'en septembre de l'an prochain lorsqu'il y aura calcul du solde entre ce que j'ai payé et ce que j'aurais dû payer...
bref je suis supposé stopper les acomptes dès que possible mais si j'oublie ou si le système ne marche pas, les soucis perdureront...
bref, je vois plein de soucis potentiels et finalement ce PAS ne résout pas grand chose pour les indep 🤣

Il s'agit de trouver du travail aux employés du Trésor Public nettement menacés par les progrès de l'informatique. Car le prélèvement à la source ne simplifie rien, et ne bénéficie à personne.

Voir : Le prélèvement à la source : un choc de complexité (
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-098-notice.html )

Bonjour,

vicenzo75 a écrit : bref je suis supposé stopper les acomptes dès que possible mais si j'oublie ou si le système ne marche pas, les soucis perdureront...
bref, je vois plein de soucis potentiels et finalement ce PAS ne résout pas grand chose pour les indep 🤣

Je vais vous surprendre, mais... Les indépendants en France sont une minorité face aux salariés et pensionnés...

Vous aurez beau mettre ce texte dans tous les sens, il ne changera pas le fait que 3 millions de personnes (voire moins) ne vont pas dicter la manière dont les choses sont faites pour les autres. La bataille est perdue d'avance.

Par ailleurs, aujourd'hui, vous payez l'IRPP de l'année précédente et ceci même si vous avez perdu le contrat et n'avez plus de revenus. Quel est le mieux : de payer l'année en cours et de pouvoir stopper quand l'irpp est trop élevé ou de payer l'année précédente jusqu'à extinction de la dette sans pouvoir en réviser le montant car définitif ?

Et où avez vous vu qu'une disposition fiscale devait résoudre quelque chose pour quelqu'un ?

non, mais le PAS pour les salariés c'est très bien, mais j'espérais que cela ne concerne pas les indep c'est tout 😕


Et c'était juste une remarque sur le côté "plus simple à gérer avec le PAS", je ne cherche même pas à entamer un quelconque combat... Un ami américain me disait qu'il connaissait plein d'americains qui engageaient ponctuellement des fiscalistes ou assimilés pour déclarer et payer le solde de leurs impôts (pourtant prélevés à la source) 🤣

Bonjour,

vicenzo75 a écrit : Et c'était juste une remarque sur le côté "plus simple à gérer avec le PAS", je ne cherche même pas à entamer un quelconque combat... Un ami américain me disait qu'il connaissait plein d'americains qui engageaient ponctuellement des fiscalistes ou assimilés pour déclarer et payer le solde de leurs impôts (pourtant prélevés à la source) 🤣

En fait, le système US est en gros le suivant :

1/ Retenue à la source pour tout le monde.

2/ Pas de frais forfaitaires (comme les 10% pour salariés en France), tout est au réel.

3/ Les américains déclarent leurs impôts rapidement pour... Etre remboursés du trop retenu à la source.

4/ Les comptables aux US qui sont bien établis (avec des assurances notamment) obtiennent auprès de l'IRS la possibilité d'entraîner automatiquement lors de la déclaration par EDI le remboursement de ce trop perçu (sans délais les contrôles venant après dans ces cas et pas avant le remboursement) et sont moins contrôlés que les personnes qui déclarent directement (comme en France où les salariés qui déclarent des frais réels sont beaucoup plus contrôlés que ceux qui utilisent le forfait).

vicenzo75 a écrit : non, mais le PAS pour les salariés c'est très bien, mais j'espérais que cela ne concerne pas les indep c'est tout 😕

Moi, je vois que ça va me faire économiser des dizaines de k€ (imposition d'une année pleine), donc c'est tout bénéfice. Le jour où j'arrète de travailler, je ne dois plus rien au fisc.

américain me disait qu'il connaissait plein d'americains qui engageaient ponctuellement des fiscalistes ou assimilés pour déclarer et payer le solde de leurs impôts (pourtant prélevés à la source) 🤣

Et aux USA, faire appel à un fiscaliste est justifié non pas par le prélèvement à la source, mais parce qu"ils ont beaucoup plus de déductions possibles (intérets d'emprunts, frais médicaux, déficits en tout genre, etc...) et qu'il est plus difficile de s'y retrouver que chez nous.

Imaginons qu'on est au retrait 2060
On paye les impots: 2019, 2020 ... 2060

S'il y avait pas d'impôt à la source, on paierait: 2018, 2019 ... 2059

on gagne donc impot, on paie donc l'impôt 2060 à la place de l'impôt 2018 ==> on gagne (l'impôt 2018 MOINS l'impôt 2060)

Exact, mais si tu pars en retraite en 2020, c'est IR 2020(revenus divisés par 2,5) -IR 2018 (pleine activité).

Bonjour,

Les personnes ayant eu une activité régulière en hausse (évolution de salaire, promotions, passage indépendant...) ne se rendent pas compte de l'impact d'une perte brutale de revenu quand on doit encore payer l'impôt de l'année précédente.

Ce qui arrive souvent, c'est que les réserves fondent le temps d'adapter son train de vie aux nouveaux revenus plus faibles trouvés. Et une fois que l'on n'a plus les réserves, il est difficile de payer son IR.

Une année de galère se répercute souvent sur les 3/4 suivantes avant de se retrouver bien à flot.

Ici, en fin d'année N-1, cotisations et IRPP auront déjà été payés en grande partie. Donc en cas d'arrêt d'activité, de difficultés (hospitalisation quelques mois, intercontrat...), il y aura la possibilité de ne pas être étranglé.

mixomatose a écrit : Moi, je vois que ça va me faire économiser des dizaines de k€ (imposition d'une année pleine), donc c'est tout bénéfice. Le jour où j'arrète de travailler, je ne dois plus rien au fisc.

sauf si le système bug ou que vous oubliez de stopper les acomptes, et là vous aurez la surprise d'avoir encore des prélèvements malgré votre cessation d'activité 🤣

Je pense tout de même qu'il y aura pas mal de gens surpris désagréablement les 1ers mois, même parmis les salariés, notamment ceux qui utilisent beaucoup les services à domicile, mais c'est un autre problème

Hello,

Désolé pour la remontée de sujet, mais je vois que ça tourne depuis 2015.
D'habitude je me dis, en s'attendant au pire on est jamais déçu, mais voilà que je me prends à espérer.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/pas-livret3.pdf :

Du coup j'ai pas compris, pour moi rien ne change :

● L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre à partir de début 2019.
● Le montant de l’acompte sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.

Mais :

L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019, en 2020 sur les revenus de 2020, etc.

So what ?

Quel est le problème?
L'acompte prélevé en 2019 est un acompte sur l'IR sur les revenus 2019 (et non pas sur les revenus de l'année précédente - 2018 - comme c'est le cas maintenant).

Bonjour,

Il y a une année qui saute en imposition.

Toute la discussion tourne autour de l’effet d’aubaine et des mesures mises en place par le législateur pour l’éviter.

Effet d’aubaine : ici profiter d’un avantage ponctuel connu à l’avance pour en bénéficier au maximum.

Mesures connues actuellement :
- plafonnement pour les tns et dirigeants de sociétés des revenus exonérés aux revenus à la meilleure des années n-3, n-2, n-1 et a posteriori n+1.
- contrôle de 2018 sur 4 ans au lieu de 3.
- année blanche limitée aux revenus qui ne sont pas déjà prélevés à la source (ne concerne donc pas les dividendes, les plus values ou les prélèvements libératoires des micro).

Mesures possibles :
- comparaison des revenus des salariés avec une alerte en cas de variation 2018 anormale de plus de x% (si 2018 dépasse 2019 chez le même employeur par exemple).
- contrôles poussés des masses salariales lors des contrôles fiscaux des entreprises.
...

comment sera calculé l’acompte d’impot si on crée une entreprise cette année ?

Bonjour,

Aucune idée. Le législateur ne va pas dans le détail. C’est l’administration qui va gérer ces cas particuliers et aussi vous puisque vous serez acteur de votre acompte d’irpp. Si vos revenus augmentent, vous devez demander à verser plus.

Bonjour,

Le point que je relevais en citant le texte officiel, c'est qu'en septembre 2019 ils prennent en compte les revenus 2018.

Soit, tout change pour que rien ne change.

Soit! Je pinaille, il faut certainement comprendre que n'ayant pas de base d'imposition en 2019 pour les TNS, 2017-2018 font référence mais ce sont bien les revenus 2019 qui sont imposés en 2019.

Si on est réellement maitre de son accompte, pas de soucis. Sinon même m.... que maintenant.

Coté aubaine, ça va être tendu, pour une fois qu'on peut travailler plus sans gagner moins ...
Perso, j'ai fait une année 2017 à -25% de CA et à cause de l'URSSAF et CIPAV -55% de benef.
Sans forcer le trait en 2018 je ferais entre +70 et +100% de benef, sans chercher l'aubaine ...
Est-ce qu'on peut blamer quelqu'un pour avoir fait une "bonne année" ?

Ce que j'attends c'est que la CIPAV et l'URSSAF aussi soient "à la source".
Cela éviterait d'avoir des variations d'excédent amplifiées par les charges et de se faire tondre un peu plus que de raison à chaque pic (sans compter que cette année je me fais rabotter de la déductibilité Madelin parceque la CIPAV a creusé mon bénéfice .. triple peine Oo)

Squirrel42 a écrit : Ce que j'attends c'est que la CIPAV et l'URSSAF aussi soient "à la source".

Avec le mécanismes des cotisations prévisionnelles et la possibilité de les moduler, ils y sont déjà en pratique (sauf retraite complémentaire CIPAV). Par contre, il faut s'accrocher, car ça manque terriblement de souplesse.

floriann a écrit : Donc, si je comprends bien, l'idéal serait que :
- 2018 soit égal ou inférieur au max de 2015, 2016 et 2017, puis on fait ce que l'on veut en 2019
OU AUTRE POSSIBILITE
- 2018 soit supérieur au max de 2015, 2016 et 2017, mais dans ce cas 2019 devra être supérieur à 2018

C'est ça ?

Du coup c'est pertinent de glonfler les revenus dès 2017 et de faire de même en 2018 si on le peut ? Désolé j'ai pas lu tout le topic.

2015 : revenus+ (impots+)
2016 : revenus+ (impots+)
2017 : revenus+++ (impots+)
2018 : revenus+++ (impots+++)
2019 : revenus+ (impots+)

C'est pour cela qu'il fallait commencer à planifier tout ça dès 2015 ou 2016.. maintenant, c'est trop tard. 😉

Ce n’est pas trop tard.

On peut toujours gonfler 2018 et 2019.
La différence avec le gonflement 2017, c’est qu’on sera imposé dans 1 premier temps sur le surplus par rapport au Max (2015, 2016, 2017) avant d’etre remboursé l'année d’après.

Quelques inconvénients :
- il faut pouvoir faire l'avance du complément d'IR
- ça attire l'attention, donc on est sur d'être "observé" de près sur les 4 prochaines années
- il faut pouvoir "gonfler" et 2018 et 2019... Si on se rate sur 2019, tant pis. Alors que si on a déjà un 2015 ou 2016 maximum, c'est dans la poche.

En effet, gonfler 2018 et 2019 semble être un bon compromis.

J'ai commencé à booster sur 2017.
Et je vais encore booster plus 2018.
Je tente le coup.
Je crois qu'ils auront du mal à tout contrôler et qu'il va y avoir des trous partout. Ils seront dépassés par les problèmes à gérer !!!
Et puis, il n'y a rien d'illégal.

Bonjour,

C’est bien plus complexe.

1/ il y aura des erreurs à l’avantage de l’administration.
Il y aura des personnes qui vont se tromper en prenant des revenus non concernés par l’ànnee blanche et qui découvriront après que par exemple les’dividendes ne sont pas concernés ou les plus values de ventes de biens immobiliers.

2/ la majorité des gens n’ont pas la maîtrise de leur rémunération (les plus nombreux : salariés, chômeurs, retraités, indépendants vivants avec des revenud très justes, les fonctionnaires...

3/ D’autres qui ne chercheront pas à modifier leurs revenus de 2018. Soit par ignorance, soit par désintérêt, soit parce que cela ne rentre pas dans leurs projets 2018.

4/ d’autres parce qu’ils avaient augmenté très en amont 2017 en pensant que ce serait l’annee blanche et n’ont plus les ressources pour 2018.

5/ certains auront une évolution explicable : début ou arrêt d’activité.


Le pourcentage de personnes qui auront une évolution anormale et non explicable avec les connaissances de l’administration sera donc déjà assez faible.

L’administratiin va avoir 4 ans pour contrôler.

Ils vont simplement lancer une comparaison logicielle sur les revenus des différentes années et sortir les évolutions trop anormales (5% de plus ok par exemple, mais 15% à voir de près).

Et il y a même de grande chance qu une partie du procès soit totalement automatique : édition de courrier demandant des explications notamment.


Cerise sur la gâteau : les personnes qui auront des revenus exceptionnels auront en plus une augmentation des bases de leurs acomptes pour 2019.

Il y a fort à parier que l’administratiin aura un afflux d’argent mécanique en 2019.

Ca fait donc du boulot et €€€ pour ceux qui développent cette application de contrôle pour l'état 😃

Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi tout l'impact du basculement à la source. :?

Si je comprends bien dans tous les cas il y aura une année sans impôt.
Donc, si par exemple on se verse la même rémunération en 2016, 2017, 2018 et 2019, dans tous les cas on ne paiera pas d'impôt sur 2018 ? :?:

Donc l'optimisation serait de bourrer la chaussette en 2018, en ajoutant à sa rémunération ordinaire, qui ne serait de toute façon pas imposée, le surplus éventuel gardé au chaud depuis quelques années.
Donc l'optimisation ne concerne "que" ce surplus, qui aurait été tapé à 41% par exemple : au mieux ça passe inaperçu et ce surplus est préservé, au pire on paye dessus ce qui l'aurait été de toute façon si sorti les années précédentes ou suivantes ? :?:

Dans mon cas je me verse le maximum en veillant à conserver des noisettes pour les périodes creuses (un intercontrat "volontaire" de 2 mois se profile à la fin de ma mission courante) et en ne tapant pas trop les seuils CIPAV.
Donc si je ne change rien, je bénéficierai "juste" de l'absence d'IR ? :?:

Merci pour vos lumières. 🙂