Préparation retraite
Bonjour à tous,
Freelance depuis 20 ans, je suis gérant d'une EURL à l'IS.
J'arrive bientôt à la retraite, dans 6 ans, mais je compte arrêter de travailler dans 2 ans, j'aurais 60 ans.
Je voulais donc savoir si c'était possible de garder mon EURL pendant 4 ans (de mes 60 à 64 ans), de me verser 12000 € par an pour valider mes trimestres mais sans avoir d'activité.
Pour cela j'ai laissé environ 90 000 € sur le compte de l'entreprise.
Est-ce légal ?
Merci de vos réponses.
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Cat13
Nombre de posts : 133Nombre de likes : 38Inscrit : 31 juillet 2019Pourquoi ne vous adressez-vous pas à un avocat spécialisé? Vous auriez une réponse pertinente.
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Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Je clôture ce post qui n'est pas à la bonne place.
Je viens de voir celui-ci "Arrêter son activité avant la retraite....devenir rentier" dans lequel je trouverai surement des réponses pertinentes.
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
En soi c'est très possible.
Mais je ne vois pas pourquoi vous voulez quitter ce post pour aller vers "Arrêter son activité avant la retraite....devenir rentier". A priori cela n'a rien à voir avec ce que vous envisagez... Quid ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Bonjour,
Avez-vous lu le post "Arrêter son activité avant la retraite....devenir rentier" dans son intégralité ?
A priori non car celui-ci a dévié du sujet initial et j'ai trouvé des réponses à mes questions.
Mais sur le fond la question est la même, à savoir arrêter de travailler tout en validant des trimestres et en ayant un minimum de protection sociale.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Je l'ai légèrement lu oui, j'y ai même écrit... Par contre, vous, vous n'avez pas lu mes interventions sur ce fil.
Mais sur le fond la question est la même
Absolument pas, sinon je n'aurais pas réagi.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Effectivement je n'étais pas encore arrivé à la page 4. Mais les autres contributeurs ont répondu en parti à mes interrogations. Pas pour toutes je vous l'accorde mais je commence à avoir une bonne idée de ce que je dois/peux faire.
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Aïe.
Aïe aïe aïe.
Aïe aïe aïe aïe aïe !
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Bonjour,
Une holding ?
Je ne vais pas non plus créer une usine à gaz juste pour valider 4 années de cotisations.
A la base, je souhaite juste savoir si on peut laisser X € de trésorerie dans une EURL afin de se verser une rémunération permettant de valider 16 trimestres mais sans avoir de réelles activités.
Est-ce possible ou faut il faire rentrer un peu de CA pour ne pas avoir de "problème" ?
Je ne pense pas être le seul freelance en fin de carrière à se poser ce type de question, surtout depuis la réforme des 64 ans.
Pour apporter quelques précisions, j'ai 0 emprunt, propriétaire de ma résidence principale et suffisamment de côté pour ne plus travailler même à partir d'aujourd'hui. D'où l'intérêt du post "Arrêter son activité avant la retraite....devenir rentier" sauf que je serai pas rentier dans le sens ou j'ai un peu de SCPI mais surtout AV et PEA dans lesquels je me servirai au fil de mes besoins.
Mes 12000 € de rémunération annuelle ainsi que le salaire de mon épouse seront suffisants, il lui reste encore 4 ans avant la retraite.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022C'est ici que les ennuis commencent.
Les cotisations sont dues en cas d'exercice d'une activité - et les prestations itou...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Donc si 0 activité, on ne peut pas se prendre une rémunération même si la société a de la trésorerie, c'est bien ça ?
Mais si sur un exercice on ne facture pas (pour X raisons) pendant la durée de cet exercice, c'est tout de même possible de se prendre une rémunération ?
On voit des startup lever des fonds, embaucher X salariés (dev, admin, secrétaire, ....) sans avoir aucun client/contrat le temps que leur business soit présentable/vendable. Donc ils ont 0 CA, mais X € de capital/trésorerie qui leur permet de régler salaires/charges sans que cela n'ait l'air de poser pb.
Donc est-ce qu'on peut imaginer qu'une solution serait que dans 2 ans je ferme mon EURL actuel, puis que j'ouvre une autre structure (statut à définir) dans l'édition de logiciel (par exemple), que j'y dépose 90 000 € et que pendant 4 ans je travaille à 100% pour développer ce logiciel et que donc je me rémunère. Sauf que pas de chance au bout de 4 ans ce logiciel n'est toujours pas stable, je n'ai plus de tréso et donc je ferme cette nouvelle entité.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Donc si 0 activité, on ne peut pas se prendre une rémunération même si la société a de la trésorerie, c'est bien ça ?
Je n'ai jamais dit ça ; j'ai dit que le fait que ce soit soumis à cotisations et donne droit à prestation va poser problème.
On voit des startup lever des fonds, embaucher X salariés (dev, admin, secrétaire, ....) sans avoir aucun client/contrat le temps que leur business soit présentable/vendable. Donc ils ont 0 CA, mais X € de capital/trésorerie qui leur permet de régler salaires/charges sans que cela n'ait l'air de poser pb.
Ce qui n'a absolument aucun début de semblant d'hypothèse de possibilité de similitude avec votre cas.
S'agissant de salariés, le salaire est dû et les cotisations aussi même si le salarié ne travaille pas.
Par ailleurs le fait de ne pas avoir encore de clients ne signifie pas que l'on est sans activité ! Il faut mettre en place l'outil de travail, acheter les actifs...
Donc est-ce qu'on peut imaginer qu'une solution serait que dans 2 ans je ferme mon EURL actuel, puis que j'ouvre une autre structure (statut à définir) dans l'édition de logiciel (par exemple), que j'y dépose 90 000 € et que pendant 4 ans je travaille à 100% pour développer ce logiciel et que donc je me rémunère. Sauf que pas de chance au bout de 4 ans ce logiciel n'est toujours pas stable, je n'ai plus de tréso et donc je ferme cette nouvelle entité.
Vous êtes l'heureux gagnant des impositions frappant la cessation d'activité.
Vous dites que votre comptable revient bientôt, vous pourrez voir avec lui, par définition il connaît les pratiques de votre caisse...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Message suppriméContacter en MP
Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Je garde mon EURL, mais je n'ai plus d'activité car je ne "trouve" plus de clients, mais j'ai suffisamment de trésorerie pour me verser une rémunération.
Est-ce possible ?
J'ai pourtant l'impression que ma question est "simple".
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Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Je n'ai pas la réponse finale à ta question, mais tu devras également payer les charges fixes (comptable, ....) de ton EURL pendant 4 ans, donc celà vaut-il vraiment le coup ?
Contacter en MP Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Justement c'est aussi pour ça que je me pose ces questions et que je vous les poses.
Est-ce que, par exemple, placer ces 90 000 € à 5% ne serait pas plus "efficace" que de garder une structure (avec les coûts qui vont avec) pour seulement se verser sur 4 ans 48 000 € et valider 16 trimestres ?
En sachant que si je ne me verse pas de rémunération, ça aura également un impact sur mon IR.
Contacter en MP Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019A mon sens ton comptable devrait justement être capable de te faire cette simulation et surtout te dire si tu peux notamment maintenir une rémunération sans C.A sur 4 ans et créer un déficit "volontaire" sur ta société, je ne sais pas non plus si c'est accepté/légal.
Néanmoins :
solution A : tu conserves ton EURL, tu te verses 48K sur 4 ans et paie les charges afférentes au maintien de ton EURL et cotise le minimum te permettant d'avoir tous les trimestres (à voir donc si c'est faisable sans C.A ou pas, je me pose la même question pour plus tard, j'ai 50 ans et je souhaite aussi m'arrêter à 60 ans au plus tard).
solution B: fermeture de ton EURL, économie de charges fixes sur l'EURL, réduction de l'IR, placement de la trésorie pendant 4 ans MAIS perte de cotisations retraite, donc perte de points sur retraite complémentaire et perte de 16 trimestres sur retraite de base, impact non négligeable sur la pension de retraite pour un départ à 64 ans.
Tu peux simuler la perte sur la rentre de retraite ici ==> https://simulateur.info-retraite.fr/synthese/personnaliser-votre-simulation
Tu peux notamment simuler un arrêt d'activité (en fixant une date d'arrêt de l'activité et une durée d'inactivité, dans ton cas 4 ans).
Et tu pourras donc voir si le manque à gagner n'est pas trop pénalisant (en faisant une hypothése un peu morbide sur la date à laquelle tu penses passer l'arme à gauche, donc le nombre de mois pendant lesquels tu penses toucher cette pension) et donc pouvoir comparer les solutions A et B.
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Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Enfin une vrai réponse 😉
Je vais faire une simulation, et pour ce qui est de mon EC il est en congés et mon exercice se terminant le 30/09 je compte bien aborder ce point avec lui. Mais c'est toujours mieux d'avoir quelques infos avant ce type de discussions.
- Utilisateur supprimé
ça serait bien d'avoir un expert juridique sur ce forum qui apporte des réponses...
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Cette insulte m'étant évidemment destinée, je rappelle que je suis soumis à un code de déontologie et à certaines contraintes qui limitent l'étendue de mes interventions en forum.
Sur ce retournez regarder Cnews en collant des affiches électorales à la gloire de Zorglub et évitez ce genre de propos.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Utilisateur supprimé@VincentB_
il en faut peu pour reveler votre vraie nature. Je ne suis pas surpris vu votre profil.
Je n'imaginais pas à la base que ce forum était le répère de syndicalistes passionnées de convention collective syntec, d'ENS et de Cobol.
Vivemement qu'il y ai une meilleure alternative à ce forum. Pour les vrai freelances.
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Yohann.H
Nombre de posts : 261Nombre de likes : 88Inscrit : 28 février 2019T'es dur un peu ... Il est actif et donne des conseils GRATUITEMENT sans rien en retour (sauf peut être de la prospection indirecte ?)
Les insatisfaits peuvent aller payer une presta aussi.
Dans mon cas, pour la partie finance, je t'aurais envoyer bouler comme pas possible
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Utilisateur supprimé
@Yohann.H
il serait bien d'avoir plus de pluralité et peut être inviter des experts juridiques et fiscaux qui font moins de prospection.
Contacter en MP Yohann.H
Nombre de posts : 261Nombre de likes : 88Inscrit : 28 février 2019Je t'invite à créer un autre sujet pour ne pas déranger l'auteur.
On pourra en discuter mais j'ai déjà des bons arguments de prets
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.frUtilisateur suppriméje ne vais pas creer un sujet maintenant. C'est vrai que ça neme concerne pas même si j'ai la réponse dans le cas similaire en Angleterre donc la comparaison m'intéresse.
Il faudrait la possibilité de poser une question sans avoir de commentaire de Vincentb_ pour avoir plus de chances d'avoir une réponse. Je pense que les gens viennent ici pour une aide à raisonner pas pour avoir des réponses du genre "aie" "oui" "non" ou obtenir une presta gratuite.
Contacter en MP Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Je suis assez d'accord, VincentB_ intervient beaucoup, sur de nombreux posts mais certaines de ses réponses sont légèrement condescendantes. Peut être est-ce dû à son activité qui tel un médecin prend de haut son patient en employant des termes incompréhensible pour le commun des mortels.
Je ne dis pas que toutes ces interventions sont inintéressantes, je ne les ai pas toutes lu, mais là ces réponses ne sont pas pertinentes contrairement à d'autres intervenants.
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Yohann.H
Nombre de posts : 261Nombre de likes : 88Inscrit : 28 février 2019Ragnar de Seine et marne.
Vous etes président/gérant de votre entreprise.
Votre salaire englobe un rôle polyvalent : produire des presta informatiques (le coeur du CA) mais aussi de la prospection client, un rôle de commercial ; mais aussi un rôle RH si recrutement/stage etc.
Pendant vos 4 ans, vous pouvez consacrer vos journées à ne pas produire de l'IT mais rechercher des clients ... Les temps sont durs et si vous n'avez malheureusement pas trouvé de client pret à payer votre nouveau TJM, c'est un fait, mais cela ne peut pas venir contrebalancer un salaire.
Conseiller en investissement financier (CIF) Pour plus de détails : https://strathd.fr - Contacter en MP
p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010Je me posais la meme question dans le cas d'une EI.
A savoir, si vous n'avez aucune activité, mais des revenus du capital (CTO, AV, PEA, SCPI), alors vous pouvez etre exigible à la taxe PUMA : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaire-de-la-puma/assujettissement.html
Il y a plein de cas particuliers (conditions, montant) donc à regarder au cas par cas.
En tout cas, pour l'EI étant donné les frais moindres je trouverais ca plus intéressant de payer uniquement les charges urssaf etc plutot que la taxe puma, et tenter comme évoqué au dessus de chercher des clients sans réussir à en trouver.
Ca pourrait etre l'occasion de passer un ordi en charges tous les 3 à 5 ans. Idem pour le tél. mais je pense que c'est plus simple de passer en micro bnc et simplifier la compta.
D'où ma remarque : est-ce qu'il ne serait pas intéressant de basculer vers EI ou ME pour limiter les frais ?
L’option pour les cotisations sociales minimales en micro-entreprise
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, les cotisations sociales micro-entrepreneur sont calculées sur la base des recettes encaissées. En l’absence d’encaissement, il n’y a donc pas de cotisations sociales à payer.
Cela peut donc poser problème à l’entrepreneur en matière de droits à la protection sociale. En effet, certaines garanties auxquelles il peut prétendre supposent le paiement d’un montant minimal de cotisations sociales sur la période. C’est le cas pour l’assurance vieillesse de base, de l’assurance vieillesse complémentaire, de l’assurance invalidité-décès et les indemnités journalières (pour les artisans et commerçants).
Le micro-entrepreneur peut demander, auprès de l’organisme dont il dépend, à payer ce montant minimal de cotisations sociales lorsque ses recettes sont inférieures à la base de calcul de ce minimum. La demande doit être effectuée, au plus tard :
En cas de création, avant la fin du 3ème mois suivant celui de la création ;
Sinon, avant le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle le micro-entrepreneur souhaite payer les cotisations minimales.
Ainsi, le chef d’entreprise affilié au régime général de la sécurité sociale des indépendant qui dispose d’un faible revenu (inférieur aux seuils du barème), ou qui n’a aucun revenu, doit payer 1 042 euros de cotisations sociales minimum et 103 euros au titre de la formation professionnelle. Le montant est le même pour les artisans et les commerçants.
Attention, ces montants ne valent pas pour les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections professionnelles de la CNAVPL (CIPAV, CAVP, CAVOM, CAVEC, CARPV, CARCDSF, CARMF, CARPIMKO…). La retraite de base est bien calculée sur une assiette de 11,5% du PASS mais le taux est de 10,10%. De plus, la caisse de retraite complémentaire peut prévoir une cotisation minimale. Cela concerne essentiellement les professions libérales réglementées.
Sur https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/entreprise-individuelle je trouve aussi 1162 pour une EI avec 0 de CA.
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Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Merci de ces infos.
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p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010Je reviens sur mon msg précédent, le montant m'étonnait un peu :
Pour valider des trimestres supplémentaires en 2023, vos revenus devront donc s'élever à :
3 381€ € pour valider 2 trimestres,
5 071,50 € € pour valider 3 trimestres,
6 762 € € pour valider 4 trimestres.
Pour les activités de prestations de services et professions libérales non réglementées au régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux), il faut déclarer 2 880 € pour 1 trimestre, 5 062 € pour 2 trimestres, 7 266 € pour 3 trimestres et 9 675 € pour valider les 4 trimestres.
J'ai l'impression qu'il s'agit du meme chiffre (CA à 9.6k ou revenu à 6.7k), le montant que j'évoquais au dessus ne valide qu'un trimestre.
Je pense que le mieux (mais ce n'est pas forcément simple) est de trouver une mission à cheval sur 2 ans (pour avoir de la facturation étalée sur 2 ans) et travailler ainsi à 20/30%. ca permet de valider les trimestres sans s'embeter. Ensuite en plan B il y a la possiblité de remettre au pot pour compenser les trimestres manquants (calcul à faire au cas par cas). Ou bien trouver une mission à 20/30% en MCO avec 1 jour par semaine par ex.
En tout cas sortir de l'EURL vers l'EI ou ME me parait interessant (plus simple et moins cher)
Contacter en MP Ragnar77
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 9Inscrit : 15 avril 2022Merci pour ces infos concrètes.
Vu que pour valider 4 trimestres il faut faire un CA d'environ 10 K€, je vais surement prendre environ 80 K€ de trésorerie en rémunération, à voir avec mon EC mais je pense pouvoir lisser ça sur 4 exercices., l'actuel puis les 3 suivants. Puis fermer l'EURL et me mettre en EI. Je pense pouvoir générer 900 € CA par mois sans trop de difficulté.
Je reviendrai vous indiquer ce que m'aura dit mon EC en fin d'exercice.
Contacter en MP p0ulp3
Nombre de posts : 274Nombre de likes : 110Inscrit : 12 janvier 2010J'ai posé une question sur ce sujet qui pourrait vous intéresser :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/changements-retraite-complementaire-cipav
Il faut voir par rapport aux trimestres validés votre historique (100% cipav ?, 50% cipav et 50% régime général etc)
Eventuellement, le gain pour valider les trimestres n'est peut etre pas important, par exemple pour quelq'un avec 38 ans à la CIPAV. A calculer avec le simulateur info retraite en jouant sur les parametres futurs pour voir l'impact.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour;
Pour en revenir à la question initiale.
1/ Etes vous certain que toutes vos caisses vous versent vos pensions avant 65 ans ?
2/ Cela vu, êtes-vous certain qu'attendre 2 ans après avoir atteint l'âge légal vaille le coût ?
Il faut voir que dans un cas vous avez 0 de rentrées pendant 4 ans et dans l'autre une retraite pendant 4 ans. Il faut donc que l'investissement que vous faites sur ces 4 ans aient un intérêt pour votre retraite et que vous ayez un retour sur investissement pas trop long.
Exemple : Si le différentiel est de 6000 € par an sur 36000 de retraite. Vous aurez dans un cas 120k de rentrées ((36-6) x4) et il faudra en gros 24 ans (4 + 120/6) pour que l'investissement devienne rentable. Si on parle de 2 ans, on serait sur 12 ans à attendre.
3/ Si vous ne les prenez pas en rémunération, le solde de vos comptes pourraient ^tre pris en dividendes avec flat tax (si vous n'êtes plus dirigeant majoritaire à ce moment là).
Bref, il y a de nombreuses questions et calculs à faire pour que vous fassiez un choix éclairé.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Mais pour répondre à une des questions initiales : est-il possible si la trésorerie de la société le permet de se verser une rémunération minimale pendant 4 ans alors que la société ne fait aucun chiffre d'affaires pendant ces 4 ans ? celà créera evidemment un déficit sur chacune des 4 années, mais celà est-il permis ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Le déficit en soi ne me pose pas de difficulté.
Mais le problème est ailleurs : les droits seront-ils accordés alors qu'il n'y a pas eu d'activité ? Ils sont en effet en principe la contrepartie d'une activité. On n'est pas à l'abri d'un refus de prise en compte pour la retraite. C'est du vécu...
C'est donc ce point là qui est crucial et auquel il faudra accorder une attention soutenue comme je le précisais plus haut.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En théorie, il faut être en activité pour cotiser. C’est le principe de base
L’activité, c’est aussi : la recherche d’une nouvelle mission, le service après vente, formations pour faire de nouvelles missions…
En pratique, je n’ai jamais vu de contrôle urssaf dans une structure sans activité ayant entraîné un remboursement des cotisations par les organismes car ces cotisations ne seraient pas dues dans le cadre d’une absence d’activité.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
