Prévisionnel et choix de statut

Bonjour,

Vous voulez parler de droits d'auteurs à l'Agessa ?

Les charges sociales à l'Agessa (précomptées) sont faibles et le régime plus avantageux que micro ou auto.

Merci pour la réponse 🙂

Ce qui me chagrine avec le statut d'artiste-auteur, et donc en cotisant à l'Agessa, c'est qu'on est considéré comme profession libérale, et qu'avec ça on perd les droits à l'Accre... Ce qui franchement ne m'arrangera pas la première année...

Enell a écrit : Ce qui me chagrine avec le statut d'artiste-auteur, et donc en cotisant à l'Agessa, c'est qu'on est considéré comme profession libérale, et qu'avec ça on perd les droits à l'Accre... Ce qui franchement ne m'arrangera pas la première année...

Je ne sais pas si avec les statuts particuliers AGESSA & cie on "perd" l'ACCRE, mais on peut très bien être PL en bénéficiant de l'ACCRE. 😉

Calimero a écrit : Je ne sais pas si avec les statuts particuliers AGESSA & cie on "perd" l'ACCRE, mais on peut très bien être PL en bénéficiant de l'ACCRE. 😉

J'ai retrouvé un article que j'avais lu à ce sujet, mais je me suis un peu emmêlée les pinceaux. Apparemment il s'agit surtout d'exonération de cotisations sociales. Voici l'article :

"Dans une lettre du 17/10/2008, le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique rappelle que les artistes-auteurs s'inscrivant à la Maison des Artistes ou à l'Agessa ne peuvent pas bénéficier de l'exonération de charges sociales au titre du dispositif d'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (Accre).

"En tant que créateurs d'oeuvres de l'esprit, les artistes auteurs visés à l'article L 382-1 du code de la sécurité sociale ne peuvent être considérés comme créant ou reprenant une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale au sens de l'article L 351-24 du code du travail.
De ce fait, les artistes auteurs ne sont pas concernés par l' exonération de cotisations initiale ou prolongée prévue dans le cadre de l'ACCRE".

Néanmoins, à titre exceptionnel, les artistes-auteurs qui auraient bénéficié, à tort, avant la date de ce courrier, de l'exonération initiale Accre, pourront en demander la prolongation, s'ils en remplissent les conditions."
(Source : http://www.culture-action.org/actualites.php)

Bon manifestement quand on est artiste auteur inscrit à la MDA ou à l'Agessa, on ne bénéficie pas de l'exonération de cotisation que propose l'Accre (c'est une aberration soit dit en passant, mais bon... 🙄 ).

Cela dit, je me souviens avoir lu que l'on peut cumuler deux statuts différents en étant inscrit à la Chambre des Métiers et à la MDA ou Agessa, il suffit de faire le nécessaire auprès des CFE correspondants. Dans ce cas, je pense que l'Accre me sera accordée à 100% pour mon statut d'artisan et je ne perdrai seulement l'exonération de cotisation pour le statut d'artiste-auteur.

Mais... les lois étant faites pour être contournées (sans tomber dans l'illégalité évidemment), j'ai également lu sur le site de l'APCE que l'artiste-libre peut entrer, sous certaines conditions, sous le statut d'artisan. Il s'agit principalement des artistes cédant leurs droits d'auteur sur leurs oeuvres.
S'il n'y a que ça pour me simplifier les choses pour mes débuts, je n'ai pas de problème avec le fait de céder mes droits auprès de mes clients professionnels. C'est une chose à laquelle j'avais déjà réfléchi et il s'avère que de nos jours, les industriels et autres professionnels recherchent avant tout des photographes cédant leurs droits d'auteurs. Cela évite par la suite les complications administratives (reversement des droits d'auteurs à l'artiste, déclarations Agessa, etc...) que les clients professionnels n'ont plus envie de supporter.

Voilà, finalement c'est moi qui répond à ma propre question, lol, mais c'est vraiment par hasard que je suis tombée sur ces réponses.

Par contre, si vous avez des témoignages concernant les prévisionnels que vous avez du faire lors de votre propre création d'entreprise, je suis toute ouïe, car là je patauge encore et toujours et je dois présenter le mien mercredi 1er avril (et ce n'est pas une blague 😉 )

Merci d'avance et à bientôt !

Bonjour,

Je vais résumer : Pour gagner 300 euros de cotisations la première année, vous refusez d'adhérer (alors que votre activité le permettrait) à un des régimes les plus avantageux qui existent en France pour la première année et surtout les années suivantes ?

Je n'ai pas tout expliqué, en effet, ça pouvait vous sembler bizarre. Voilà l'histoire :
je démarre mon activité courant mai, je vais surtout profiter de la pleine saison des mariages pour commencer. Evidemment, je vais contacter les industriels pour tenter de travailler avec eux. Si ça marche (je l'espère car c'est vraiment ma spécialité), vous êtes au courant que la Maison des Artistes ne prend les demandes d'enregistrement que sur présentation de factures et de copies des oeuvres réalisées. Je pense donc avoir le temps avant de pouvoir m'y inscrire et cela se fera probablement l'hiver prochain, voire début 2010.
Voilà pourquoi au départ il est logique que je sois d'abord inscrite à la Chambre des Métiers, mais je me disais juste qu'en présentant mon dossier avec mon projet de travail pour les professionnels parallèlement au métier de photographe portraitiste, on m'embêterait au niveau de la demande pour bénéficier de l'Accre.

Si mon explication vous semble encore vague, n'hésitez pas à me le dire 😉

Bonjour,

Si votre projet est décallé dans le temps, en effet.

oui c'est un peu ça le problème, mais dès que possible je me mettrai en contact avec la MDA puis l'Agessa.

En tout cas merci de m'avoir consacré un peu de temps et peut-être à bientôt !