Puis je facturer avec une association ?

Bonjour,

Comment l'association va financer cette acquisition ?

Quel sera l'objet de l'association.

Association ne signifie pas forcément exonération d'impôts et de charges.

Il y a des associations qui paient la TVA, les taxes, les impôts...

Bonjour,

Autre problématique : Les dirigeants d'une association ne peuvent pas recevoir de rémunération de cette dernière (il y a des indemnités en pourcentage du smic pour les plus grosses). Cela intègre les rémunérations directes (salaires et honoraires) que les rémunérations indirectes.

l'association peut aussi avoir des salariés.

Mais d'ailleurs, avec qui la créerez vous ? Il faut être plusieurs pour faire une association.

Je viens déjà de sortir d'une association comme salarié durant 1 an. (association crée par moi comme simple membre, un ami était Président).

Je prépare actuellement mon retour dans l'informatique comme indépendant.

La nouvelle association déjà créée sous la loi de 1901 comme toute les associations. J'ai un SIREN et je suis soumis au régime de 15% de bénéfices à reverser, ainsi qu'à la TVA.

Les sociétés de portage ne sont pas intéressées au niveau de la facturation, ce qui est normal car je ne suis pas salarié.

Les donneurs de missions ne sont pas hostiles à être facturés sauf que je dois les rassurer car ils n'ont pas l'habitude de facturer ainsi. Mais c'est tout à fait légal.

D'ailleurs je cherche un argument pour les convaincre plus facilment (style article de loi mais cela n'existe pas).

Je dois leur faire comprendre que le fait d'avoir un SIREN permet de facturer que l'on soit SA ou une troupe d'acteurs.

Ce que je reherche:

1) Y a t'il un indépendant qui aurais déjà facturé de la sorte?
2) (le plus important) trouver l'argumentaire pour rassurer les donneurs de missions afin de pouvoir les facturer par une association. Je crains que le SIREN apparaissant sur la facture ne soit pas suffisant. Si quelqu'un à des compétences en droit des sociétés je serais heureux sur ce point de recevoir son avis.

Bonjour,

Je pense réellement que vous ne réalisez pas l'ampleur des problèmes liés à la structure associative pour une activité fiscalisée.

Outre le côté commercial où les clients refuseront de vous prendre comme fournisseur :
- vous aurez administrativement les mêmes obligations qu'une société commerciale.
- vous ne pourrez pas avoir de dividendes.
- à l'arrêt d'activité, l'argent devra être donné par dévolution à une association ayant la même activité ou à la caisse des dépôts et consignation.

Si votre soucis, c'est d'être salarié et/ou d'avoir droit au chômage :
- en SASU, vous pouvez être salarié et associé majoritaire ( mais pour le chômage, il faudra prendre une assurance spéciale).
- vous pouvez aussi être porté par une société de portage salarial.

Il est vrai que je ne peux pas tout dire ici. (ce serait plus clair!)

Enfin je vous remercie de vos conseils. Le premier contact que j'ai eu avec un fournisseur (incrit à Freelance) n'à pas fermé la porte lorsque je lui ai parlé d'être facturé par une association.

Par le passé j'ai facturé l'iae d'Aix-en-Provence comme intervenant en tant qu'association.

Je vous tiendrais au courant.