Forum
Question Contractuelle
Je suis actuellement en mission chez un client depuis mars 2008.
Etant freelance informatique, j'ai des contrats de 3 mois renouvelable avec une SSII (intermédiaire entre moi et le client) pour travailler chez ce client.
Mon contrat actuel cours du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008. Sur mon contrat, les dates sont bien mentionnées, et le tarif aussi.
Suite à la crise actuelle, le client a décidé de reduire la facturation de tous les prestataires de 5%, et ce à compter du 17 novembre 2008.
La SSII veut aussi appliquer cette date à ma facturation.
Est ce légale, dans le sens où mon contrat actuel a été défini à un tarif journalier donné et qu'il court jusqu'à fin décembre 2008?
Merci d'avance pour vos réponses."
Etant freelance informatique, j'ai des contrats de 3 mois renouvelable avec une SSII (intermédiaire entre moi et le client) pour travailler chez ce client.
Mon contrat actuel cours du 1er octobre 2008 jusqu'au 31 décembre 2008. Sur mon contrat, les dates sont bien mentionnées, et le tarif aussi.
Suite à la crise actuelle, le client a décidé de reduire la facturation de tous les prestataires de 5%, et ce à compter du 17 novembre 2008.
La SSII veut aussi appliquer cette date à ma facturation.
Est ce légale, dans le sens où mon contrat actuel a été défini à un tarif journalier donné et qu'il court jusqu'à fin décembre 2008?
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[url]https://www.freelance-info.fr[/url]
[url]https://www.carriere-info.fr[/url]
[url]https://www.turnover-it.com[/url]
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jmalghem
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2008Bonjour,
Selon moi (mais mes cours de droit sont loins), une modification unilatérale d'un contrat n'est pas possible en ce sens. Si le tarif est incrit dans le contrat alors un nouveau contrat doit être fait, si il figure dans une annexe alors une nouvelle annexe doit être produite.
Certains experts ici devraient pouvoir vous renseigner un peu mieux.
Vu le contexte économique actuel, lorsque je vais faire mes courses, j'ai décidé de payer 15% de moins que le prix affiché....
Bon courage,
Julien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a deux choses : le contrat (à respecter) et le côté commercial (pour avoir éventuellement une mission qui se poursuit en 2009).
A vous de peser le pour et le contre.
Si la SSI ne propose rien après le 31/12, ne faites aucune concession.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008Bonjour,
je rejoins Hmg.
Essayez de savoir ce qui se passe vraiment: cette baisse a-t-elle été acceptée par toutes les sociétés de prestation, est-elle de 5% ?
Cdt. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci beaucoup pour votre aide
effectivement la baisse tarifaire c'est pour toutes les ssii.
Et la mission se poursuit jusqu'à au moins fin 2009[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour,
petite question sur le sujet.
Est ce que la SSII est venu vous voir en vous disant le client final veut 5% de baisse, et donc tu les appliques sur ton tarif ?
Cordialement,
Pascal - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007hello
oui il y a renégociation de tous les tarifs dans la plupart des grandes boites
là ou je suis c'est 2-4% de baisse selon les SSII
1) vous n'etes pas tenu d'accepter
2) si vous voulez jouer le jeu, proposez de répartir la baisse tarifaire entre la marge de la SSII et vous (c'est à dire chacun fait un effort)
Rappelez : vous ne coutez rien à la SSII, c'est que du bonus sur votre dos, donc n'ayez pas la larme à l'oeil à sortir les crocs et vous montrer ferme - Contacter en MP
smash
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2008Bonjour,
fproudho a raison...
C est arrivé à un de mes collègues.
Il a refusé de baisser son tarif aux premières demandes de la SSII. Plus la date de sa fin de contrat arrivait, plus la SSII a été conciliante (sachant que le client voulait prolonger la mission).
Il me semble que ça s'est fini en négociation à 50% chacun pour la répartition de la baisse. Et au global je crois que le tarif n'a pas bougé (le client est revenu sur sa demande de baisse tarifaire).
Cordialement,
Pascal
