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Question TVA micro-entreprise > eurl - seuils dépassés mi
Microelec
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9 avril 2018
Bonjour,
Je viens de me rendre compte d'une erreur de ma part et je me demande combien elle va me couter et comment gerer.
J'ai commencé une activité de freelance en consulant ingénieur.
- Je trouve un contrat le 1 avril
- J'obtiens la création d'une micro-entreprise le 17 avril
- Je démarre le contrat le 24 avril.
- J'ai un CA d'environ 10000 / mois.
La micro-entreprise était juste un moyen de démarrer vite, avoir un peu de fonds, pour creer une eurl ensuite.
J'avais déjà prévu la création de l'eurl lors de la création d'entreprise.
Ensuite:
- Je facture avril-mai ensemble fin mai : 10k - Je reçois l'argent le 15 juillet, en attendant je vis sur mes fonds avec énormément de dépenses perso, double appart, et beaucoup de galères, je n'ai pas de quoi créer l'eurl.
- Je facture juin: 10 k - Je reçois l'argent le 10 aout
- Je facture juillet: 10k - Je reçois l'argent le 10 septembre.
Toutes ces factures sont sans TVA, et reçues sur mon compte comme telles.
Puisque j'avais enfin l'argent disponible, je mandante (je paye) mon comptable, contacté en avril, de créer une eurl début aout.
J'ai eu pas mal de soucis qui ont crée du délai, notamment l'ouverture du compte en banque, et une retoque du greffe qui n'aimait pas un document.
L'Eurl a finalement existé seulement le 4 septembre (avec un démarrage du processus début aout).
Du coup, je ne facture pas comme d'habitude en fin de mois pour aout, j'attends la création de l'eurl.et je facture avec TVA.
C'est ici que je commet plusieurs erreurs :
- Je ne connaissais pas l'histoire du plafond de TVA plus bas que le plafond de CA
- Je pensais pouvoir conserver la micro entreprise jusqu'à la fin de l'année en // de l'eurl pour lisser le CA avec des mois nuls (et j'avais calculé un CA de 30k sur 6 mois, ça allait, moins de la moitié)
Mon comptable me dit que je dois fermer la micro-entreprise, à la veille de la création de l'eurl.
Qu'il n'était pas légal de la posséder micro ET l'eur.
-> Donc je l'ai fermée en ligne, avec une cessation d'activité déclarée au 3 septembre (veille de la création de l'eurl) - Pour le moment le dossier est envoyé, j'ai pas eu de retours encore, c'était cette semaine)
Donc, en conclusion:
- J'ai un CA de 30000 sur 5 mois d'existence : je dépasse le seuil de CA (70000) au prorata sur la durée.
- J'ai un seuil de TVA également dépassé (qui serait environ 12000 sur 5 mois).
- J'ai facturé sans tva tous les trois mois avec la mention "tva non applicable...Etc".
Mes questions sont :
- L'administration va certainement me demander un règlement des parts de TVA oubliées, qui doit les payer ? Moi de mon compte perso ?
Mon client, après l'édition de factures "d'oubli de TVA" des trois mois de début ?
Peut-il refuser de payer ?
Si oui, cet argent est définitivement perdu pour moi ?
je peux le récupérer ailleurs (sur l'IR ou je ne sais pas, vers l'eurl ) ?
- D'ici combien de temps l'administration va me demander cet argent et cette mise à jour ?
un mois après la fermeture de la micro ?
6 mois ?
L'année prochaine ?
- Quant au dépassement de CA, il va impliquer quoi ? Des cotisations à payer qui ne le sont pas ?
L'eurl est maintenant gérée par mon comptable, donc j'espère que ça va bien se passer.
Moi en compta, c'est pas du tout mon truc.
Voilà, si vous savez combien et comment je vais pouvoir me liberer de ça, aussi bien financièrement qu'administrativement.
Une, derniere question: Puis d'ores et déjà anticiper quelques chose ? Un courrier ? Une déclaration ?
PS: C'est ma premiere mission, je commet des erreurs, je le vois bien, mais je veux surtout les anticiper et savoir ce qu'elles me couteront.
Je viens de me rendre compte d'une erreur de ma part et je me demande combien elle va me couter et comment gerer.
J'ai commencé une activité de freelance en consulant ingénieur.
- Je trouve un contrat le 1 avril
- J'obtiens la création d'une micro-entreprise le 17 avril
- Je démarre le contrat le 24 avril.
- J'ai un CA d'environ 10000 / mois.
La micro-entreprise était juste un moyen de démarrer vite, avoir un peu de fonds, pour creer une eurl ensuite.
J'avais déjà prévu la création de l'eurl lors de la création d'entreprise.
Ensuite:
- Je facture avril-mai ensemble fin mai : 10k - Je reçois l'argent le 15 juillet, en attendant je vis sur mes fonds avec énormément de dépenses perso, double appart, et beaucoup de galères, je n'ai pas de quoi créer l'eurl.
- Je facture juin: 10 k - Je reçois l'argent le 10 aout
- Je facture juillet: 10k - Je reçois l'argent le 10 septembre.
Toutes ces factures sont sans TVA, et reçues sur mon compte comme telles.
Puisque j'avais enfin l'argent disponible, je mandante (je paye) mon comptable, contacté en avril, de créer une eurl début aout.
J'ai eu pas mal de soucis qui ont crée du délai, notamment l'ouverture du compte en banque, et une retoque du greffe qui n'aimait pas un document.
L'Eurl a finalement existé seulement le 4 septembre (avec un démarrage du processus début aout).
Du coup, je ne facture pas comme d'habitude en fin de mois pour aout, j'attends la création de l'eurl.et je facture avec TVA.
C'est ici que je commet plusieurs erreurs :
- Je ne connaissais pas l'histoire du plafond de TVA plus bas que le plafond de CA
- Je pensais pouvoir conserver la micro entreprise jusqu'à la fin de l'année en // de l'eurl pour lisser le CA avec des mois nuls (et j'avais calculé un CA de 30k sur 6 mois, ça allait, moins de la moitié)
Mon comptable me dit que je dois fermer la micro-entreprise, à la veille de la création de l'eurl.
Qu'il n'était pas légal de la posséder micro ET l'eur.
-> Donc je l'ai fermée en ligne, avec une cessation d'activité déclarée au 3 septembre (veille de la création de l'eurl) - Pour le moment le dossier est envoyé, j'ai pas eu de retours encore, c'était cette semaine)
Donc, en conclusion:
- J'ai un CA de 30000 sur 5 mois d'existence : je dépasse le seuil de CA (70000) au prorata sur la durée.
- J'ai un seuil de TVA également dépassé (qui serait environ 12000 sur 5 mois).
- J'ai facturé sans tva tous les trois mois avec la mention "tva non applicable...Etc".
Mes questions sont :
- L'administration va certainement me demander un règlement des parts de TVA oubliées, qui doit les payer ? Moi de mon compte perso ?
Mon client, après l'édition de factures "d'oubli de TVA" des trois mois de début ?
Peut-il refuser de payer ?
Si oui, cet argent est définitivement perdu pour moi ?
je peux le récupérer ailleurs (sur l'IR ou je ne sais pas, vers l'eurl ) ?
- D'ici combien de temps l'administration va me demander cet argent et cette mise à jour ?
un mois après la fermeture de la micro ?
6 mois ?
L'année prochaine ?
- Quant au dépassement de CA, il va impliquer quoi ? Des cotisations à payer qui ne le sont pas ?
L'eurl est maintenant gérée par mon comptable, donc j'espère que ça va bien se passer.
Moi en compta, c'est pas du tout mon truc.
Voilà, si vous savez combien et comment je vais pouvoir me liberer de ça, aussi bien financièrement qu'administrativement.
Une, derniere question: Puis d'ores et déjà anticiper quelques chose ? Un courrier ? Une déclaration ?
PS: C'est ma premiere mission, je commet des erreurs, je le vois bien, mais je veux surtout les anticiper et savoir ce qu'elles me couteront.
-
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez le demander aux impôts pour qu'ils activent le compte (demandez que cela soit en TVA au réel simplifié, tout en restant micro si intéressant pour vous).
Pour accélérer les choses, il est possible de le calculer à partir de votre siret (envoyé moi un mp). Mais tant qu'il ne sera pas activité, les personnes qui vérifieront sur les outils européens trouveront que le numéro n'est pas valide.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
Merci. je vais me rendre au SIE aujourd'hui.
AU sujet du contrôle Urssaff, le responsable des dossiers chez l'expert comptable a envoyé tous les pièces demandées au contrôleur hier. La date du contrôle commence le 24 janvier.Je ne sais pas quand sera la fin du contrôle.
Maintenant, Il faut que je règle le problème de la TVA..
** mp = ?
Merci sincèrement pour tous les conseils.
Bien cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Message privé.
Vérifiez auprès du cabinet que c’est bien le HT qui a été déclaré à l’urssaf et demandez le montant du HT assujetti à tva pour votre régularisation aux impôts.
Ne faites pas la régularisation au sie sans le prévoir avec votre EC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-440822
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2019Bonjour,
Message privé.
Merci. l'expert comptable ne peut pas me recevoir cette semaine. Elle me propose le rendez-vous le Lundi prochain. Il faut que je paie la cotisation à Ursassf le 31 janvier. Ensuite je vais régulariser la TVA avec la Sie.
Merci encore pour vos conseils précieux.
Bien cordialement, -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je voulais dire MP = message privé.
Cliquez sur mp sur le côté (icône à côté de l’icône profil).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.