Registre des bénéficiaires effectifs

Je viens de recevoir le courrier de mon EC : tarif 100 euros HT pour la démarche.

Si c'est juste un formulaire à remplir DBE-S-1 pour une EURL détenu à 100%, je crois que je peux y arriver tout seul et économiser 100 euros. J'arrive déjà bien à envoyer mes comptes annuels.

hmg a écrit : D'après le document, il n'est à remplir que dans le cas d'une détention indirecte (pour l'expliquer).

C'est bien ce qu'il me semblait. Merci HMG pour cette confirmation 😃

ubik_2008 a écrit : Si c'est juste un formulaire à remplir DBE-S-1 pour une EURL détenu à 100%, je crois que je peux y arriver tout seul et économiser 100 euros.

Tout à fait. Je conseil cependant aux autres membres du forum ayant fait un montage 'exotique' de passer par leur EC car ce n'est pas si simple que cela d'expliquer qui possède et contrôle quoi, comment, pourquoi... 😉

Aidez moi à gagner 150 euros pour me payer un bon resto

En EURL où je suis gérant seul, que dois je mettre comme réponse :

A/ je coche et je note 100%
B/ je coche et je note 100%
C/ je coche et je précise Gérant
D/ je coche pas

j'ai juste ?

Je pense qu'en plus de me faire plaisir, vous ferez plaisir à d'autre qui sont comme moi : gérant seul d'une EURL.


Merci

CORDIA a écrit : Aidez moi à gagner 150 euros pour me payer un bon resto

En EURL où je suis gérant seul, que dois je mettre comme réponse :

A/ je coche et je note 100%
B/ je coche et je note 100%
C/ je coche et je précise Gérant
D/ je coche pas

j'ai juste ?

Je pense qu'en plus de me faire plaisir, vous ferez plaisir à d'autre qui sont comme moi : gérant seul d'une EURL.


Merci

Personne pour répondre ?

Non.

Tcharli a écrit : Non.

c'est drôle....ca doit être ca l'humour courtage

HMG dit plus haut que le formulaire n'est pas à remplir pour les détentions directes.
Peux-tu le confirmer ?
Sinon, pour une EURL 100%, c'est 100% de détention, et 100% des droits de vote.
Je n'ai pas encore eu à remplir ce formulaire.

Bonjour,

jmolive a écrit : HMG dit plus haut que le formulaire n'est pas à remplir pour les détentions directes.
Peux-tu le confirmer ?
Sinon, pour une EURL 100%, c'est 100% de détention, et 100% des droits de vote.
Je n'ai pas encore eu à remplir ce formulaire.

Le formulaire complémentaire n'est pas toujours obligatoire. Le formulaire principal, lui, est toujours obligatoire.

CORDIA a écrit :

CORDIA a écrit : Aidez moi à gagner 150 euros pour me payer un bon resto

En EURL où je suis gérant seul, que dois je mettre comme réponse :

A/ je coche et je note 100%
B/ je coche et je note 100%
C/ je coche et je précise Gérant
D/ je coche pas

j'ai juste ?

Je pense qu'en plus de me faire plaisir, vous ferez plaisir à d'autre qui sont comme moi : gérant seul d'une EURL.


Merci

Personne pour répondre ?

Tu es propriétaire à 100% donc en quoi ce formulaire est dur à remplir ? En plus tu vas sur infogreffe, il y a une notice d'information où tout est expliqué.

Ne t'inquiète pas, si c'est mal rempli, ils vont te le renvoyer en te demandant des frais de rejet (mais t'en aura jamais pour 100 euros).

Bonjour,

Pour info pour les prochains, j'ai suivi la procédure sur infogreffe en uploadant le formulaire DBE-s-1 sur laquelle j'ai coché :
- la case case a)
- les 2 case en dessous de a)
- la case qu'il n'existe pas d'autre bénéficiaire effectif
- puis date, nom, signature

Coût = 55,54 + 2,50 de signature électronique

Plus cher que le dépôt des comptes que j'ai fait hier, on dirait une sorte de nouvel rente pour financer les greffes et associés ...

N'exagérons rien, c'est une seule fois, pas tous les ans :)

Mais ouais ca aurait pu être moins cher... d'autant que c'est moins cher si on le fait à la création... (ce qui va être difficile pour nous).

C'est qu'ils sont méchants chez eux.

J'avais tout bêtement oublié d'écrire sur le formulaire depuis quand moi était le bénéficiaire effectif de mon nentreprise.

C'est qu'ils avaient passé la case au Stabilo rose et me menaçaient de ne pas tenir compte de ma demande (qu'auraient ils fait de mon chèque dans ce cas ?) si je ne répondais pas sous le délai d'un mois.

Donc, ça m'a finalement coûté deux timbres au lieu d'un, mais finalement moins cher que par internet.

Oui, je l'ai pas dit plus haut, mais il faut mettre la date en 3)
Le plus souvent, ce sera la date de création de la société.

Tu as eu de la chance Tcharli, tu aurais pu te faire redresser avec une amende 💡

Bonjour,

@jmolive, pourquoi 55,54€? J'ai lu dans la notice que c'était 54.42€

Salut,

Je confirme que c'est bien 55,54.

Bonjour,

SCw a écrit : Je confirme que c'est bien 55,54.

En fait, vous allez rire, le greffe est la seule institution que je connais où les procédures en ligne sont plus chères que les procédures papiers...

Les 54,42 c'est pas courrier normalement.

Décidément, 55€ n’est qu’une goute d’eau parmis toutes les sortis d’argent qu’on doit faire pour son Eurl... Je grinces plus des dents pour payer l’ex-RSI, la CFE, restituer la TVA ou encore l’IS, qu’un minable chèque de 55€ a payer qu’une seule fois 😮

J’ai du mal à comprendre les free-lances qui chipotent pour si peu. Se serait 500€ la effectivement je serai plus irrité par ce matraquage, mais on en est heureusement loin 😉

C'est le principe.
1-Le greffe veut savoir les bénéficiaires effectifs.
2-Il nous le demande via une loi obligatoire.
3-Et il nous fait payer le fait de lui transmettre l'info.
"un mars et 100 balles"

Il n'a qu'à faire une info bidon tous les mois à 50 €, et dans 10 ans, tu auras laché 6k.
Mais bon, ce sera rien par rapport aux autres charges tout à fait justifiées ou obscures à souhait type CFE.
Mais pourquoi les autres organismes ne le feraient pas aussi dans ce cas ?

Le greffe appuie un peu plus sur le pis.
Et la petite SARL qui fait 10 k de CA, donc 6 servent à une rému, qui ne fait peut-être que 500 /mois, et ben 10% en moins, ça tape !

Et puis, comme c'est amené un peu en douce, bcp vont oublier, dont des EC ... et hop amendes, majoration & co 😃

Bonjour,

Acathla a écrit : Décidément, 55€ n’est qu’une goute d’eau parmis toutes les sortis d’argent qu’on doit faire pour son Eurl... Je grinces plus des dents pour payer l’ex-RSI, la CFE, restituer la TVA ou encore l’IS, qu’un minable chèque de 55€ a payer qu’une seule fois 😮

Une seule fois si pas de changement. Et je considère qu'il aurait dû y avoir un connexion possible pour valider que l'associé unique ou le dirigeant était le seul BE de la société. Là ils font payer la constitution de leur base et n'ont toujours pas mit en place une démarche en ligne complète.

Il me semble que quelques rappels sont nécessaires :
- TVA = vous ne la payez pas sur vos gains. Vous la collectez pour l'Etat en la faisant payer à vos clients qui s'ils sont assujetti la déduisent. Sans TVA vous factureriez HT. Vous ne gagneriez pas plus.
- RSI (je suppose pas PL) = Il me semble inutile de détailler l'importance des couvertures sociales, ij (pas pour les libéraux) et retraite. Reste csg-crds, mais cela s'applique à tous les revenus (à des taux supérieurs si ce ne sont pas des revenus du travail) et allocations familiales (applicables à tous les revenus du travail).
- IS/CFE = Sans impôts, il faudrait payer plus cher pour des services que l'on considère normaux.

Bonjour,s

jmolive a écrit : C'est le principe.
1-Le greffe veut savoir les bénéficiaires effectifs.
2-Il nous le demande via une loi obligatoire.
3-Et il nous fait payer le fait de lui transmettre l'info.
"un mars et 100 balles"

Ce n'est pas le greffe. C'est un obligation liée aux engagements internationaux de la France sur le blanchiment d'argent (cela suppose qu'au bout de la chaîne de blanchiment les bénéficiaires soient clairement identifiés sans prête-noms).

Par contre, je trouve que les greffes sont bons pour faire valider des tarifs à l'administration. Il aurait dû y avoir des tarifs différents selon le nombre de BE et la complexité de détention. Et c'était simple, il suffisait de tarifer le nombre de formulaires envoyés (1 seul si un BE en direct, 2 si indirect, 3 si indirect + une personne en direct...). Mais ils ont préféré répartir le coût et faire payer tout de suite le développement de la base de données.

Tcharli a écrit : C'est qu'ils sont méchants chez eux.

J'avais tout bêtement oublié d'écrire sur le formulaire depuis quand moi était le bénéficiaire effectif de mon nentreprise.

C'est qu'ils avaient passé la case au Stabilo rose et me menaçaient de ne pas tenir compte de ma demande (qu'auraient ils fait de mon chèque dans ce cas ?) si je ne répondais pas sous le délai d'un mois.

Donc, ça m'a finalement coûté deux timbres au lieu d'un, mais finalement moins cher que par internet.

JE ME SUIS FAIS AVOIR AUSSI 😨 😕 😕

et j'ai remarqué que le nouveau formulaire avait été refait... à mon avis, on doit être nombreux à avoir oublié cette date....

donc deux timbres, et moins cher que le comptable....

on va tous se boire une bonne bière avec HMG, il nous rince ^^

Sans moi, il va nous retoquer et nous terroriser 😃

Bonjour,

Désolé, pas de bière ou vin pour moi (je n’aime pas). 🙂

🙄

Hello,

j'ai envoyé ce maudit formulaire 😃
Coût = 54.42€ + 1 timbre (non prioritaire)

Je viens de recevoir une lettre du greffe du tribunal de commerce. Très surpris je l'ouvre et je vois un beau chèque : "Remboursement de trop perçu versé" d'un montant de 54.05.

Satisfait je lis le courrier en détail et trouve cette ligne : "Vous posséder une EURL, vous ne pouvez donc pas détenir des parts de manière directe et indirecte".
J'avais coché a) à 100% ...

Bonjour Enicay,
Je ne comprends pas, tu détiens bien des parts directes.

Tu avais coché :
a) détention directe de plus de 25% des parts du capital
et détention direct de plus 25% des droits de vote.

???[/img][/code]

Bonjour jmolive,

Oui j'ai bien coché les 2 en indiquant 100%.
Je suis en EURL IS seul détenteur des parts et c'est le greffe de Lyon.

Ça devient du n'importe quoi 😃

Tu as donc reçu un document qui précise qu'une EURL IS n'a pas à effectuer cette formalité.
Pourtant leur phrase ne se tient pas : tu es en EURL donc tu possèdes 100% des parts en direct.

Est-ce qu'il y a d'autres EURL qui :
1) n'ont jamais fait cette déclaration, et n'ont pas reçu de réclamation ?
2) qui sont dans le cas d'Enicay ?

Merci

Je viens de recevoir un Rappel de l'obligation de dépôt, je n'étais pas au courant de cette nouvelle obligation. Je suis en EURL IS.

Le courrier date du 12 juin. Je pense qu'il faut bien faire le déôts même si je suis d'accord que l'administration possède déjà ces informations et aurai du renseigner son registre en se basant sur la liasse fiscale sans nous perturber.

J'ai fait donc le dépot et j'ai payé 55,44€ (pas exactement comme les autres! et pas comme ce qui est marqué sur la lettre de rappel!)

Savez-vous si je dois payer une amende pour ce retard ?

Merci.