Salarié belge vs indépendant francais

Se faire payer comme consultant externe par une société dont on est actionnaire, je pense que ça peut sembler suspect, quelque soit l'état ou on se trouve..... 🤣

Merci de ta reponse.

A priori cela ne pose pas de problème.
Un actionnaire n'est pas forcement salarie et peut apporter son savoir par missions.

Je l'ai deja vu faire et a priori pas de souci de ce cote.

Bonsoir,

qui facturera-tu en tant que consultant et actionnaire de ta SARL ? une structure belge dans laquelle tu auras des parts ou le client final qui propose le poste de CTO ?

Bonsoir,

qui facturera-tu en tant que consultant et actionnaire de ta SARL ? une structure belge dans laquelle tu auras des parts ou le client final qui propose le poste de CTO ?

Les deux sont la meme structure.
Donc je facturerais cette boite belge dans laquelle j'aurais des parts et pour laquelle je seraus CTO en externe

alors je suis du même avis que mixomatose

Pourquoi vous pensez que ce n'est pas possible?
Je n'avais pas du tout envisage cela en fait.

C'est bizarre dans la boite ou je suis actuellement je sais que au debut le CTO avait sa propre boite et etait donc consultant mais il avait des parts dans notre boite.
Et en y repensant mes 2 boss aussi au depart...

Qu'es qui vous fait dire que cela peut sembler suspect?

Merci de vos reponses en tout cas

Bonjour,

Vous travaillerez où ?
En France ou en Belgique ?

Vous vivrez où ?
En France ou en Belgique ?

NB : La situation peut être suspecte si elle est assimilée à un montage permettant d'éluder des impôts ou des cotisations. Les éléments que vous donnez pour l'instant ne permettent pas de savoir si ce serait si évident lors d'un contrôle.

Bonjour,

Je travaillerais environ 3j par semaine dans les bureaux belges, et 1 à 2 jours par semaine de chez moi en France.
Je vis en région parisienne.

Merci de votre aide.

bobolabelette a écrit : ...
Un actionnaire n'est pas forcement salarie et peut apporter son savoir par missions.

Je l'ai deja vu faire et a priori pas de souci de ce cote.

pas en s'auto facturant ou facturant sa propre société?

c'est le mélange des genres qui est suspect (associé qui facture sa propre société) et pourrait attirer l'oeil des services fiscaux français qui y verrait une potentielle tentative d'ėvasion fiscale.

Bonjour,

Si vous travaillez effectivement 3 jours par semaine en Belgique, vous depasserez rapidement la rêgle des 183 jours qui impose de payer ses impôts dans le pays ou l'on travaille en majorité.

Euh non, je ne depasserais jamais la regle des 183 jours.
Meme si je ne prenais jamais de congés, 3*52=156.

Au sujet de cette regle, cela ne dépend pas de l'entreprise? Mais de l'endroit d'ou l'on travaille reellement?

bobolabelette a écrit : ...
Un actionnaire n'est pas forcement salarie et peut apporter son savoir par missions.

Je l'ai deja vu faire et a priori pas de souci de ce cote.

pas en s'auto facturant ou facturant sa propre société?

c'est le mélange des genres qui est suspect (associé qui facture sa propre société) et pourrait attirer l'oeil des services fiscaux français qui y verrait une potentielle tentative d'ėvasion fiscale.

1° Le bénéficiaire des rémunérations séjourne dans l’autre Etat contractant pendant une ou des périodes n’excédant pas au total 183 jours durant toute période de 12 mois commençant ou se terminant durant l’année fiscale considérée. Pour déterminer si le séjour excède 183 jours, il faut prendre en considération le nombre de jours de présence physique sur le territoire. Sont inclus dans le calcul le jour d’arrivée, le jour de départ, les samedis, dimanches et jours fériés passés dans l’Etat d’exercice et tous autres jours de vacances passés dans l’Etat d’exercice pour d’autres raisons (maladie, hospitalisation, formation, interruption due à des grèves ou des délais de livraison).

Ce n'est pas uniquement les jours travaillés. Ca devrait passer si vous vivez en France.

Désolé Think, je n'avais pas vu ta réponse.

Bah ce que je disais, c'est que moi dans ma société actuelle, les 2 premières années, le CEO, COO et CTO était actionnaires de la boite (entre 5 et 20% chacun), et il facturait cette boite donc à leur boite perso.

Après je ne connais pas les risques de cela si tu dis qu'il y a risque.

Mais c'est pour ca que je ne pensais pas que ca pouvait etre problématique.

charly7, ok Merci, c'est plus clair.

Du coup ce point ne devrait en effet pas poser de problèmes étant donné que je ne devrais passer vraiment que 3j par semaine en Belgique.

En y regardant ici, http://www.gautier-girard.com/forum/topic/facturer-sarl-ou-on-est-actionnaire

Apparement pas de souci

bobolabelette a écrit : Désolé Think, je n'avais pas vu ta réponse.

Bah ce que je disais, c'est que moi dans ma société actuelle, les 2 premières années, le CEO, COO et CTO était actionnaires de la boite (entre 5 et 20% chacun), et il facturait cette boite donc à leur boite perso.

Après je ne connais pas les risques de cela si tu dis qu'il y a risque.

Mais c'est pour a que je ne pensais pas que ca pouvait etre problématique.

Dans ce cas, et après lecture de ton lien, il faut donc que les actionnaires aient leurs propres structures (EI, SARL, EURL...). Ce sont donc les structures qui vont, chacun, facturer votre structure commune.

Dans ton explication initiale,cela était peu claire.

Le seul risque que je vois est la curiosité qu'il suscite auprès ses services fiscaux qui vont sans doute passer a la loupe votre montage.

oui c'est bien mon intention d'avoir ma structure (probablement EURL) qui facturera a la societe belge.

Donc si cela est bien légal, je paierais donc bien seulement mes impots en France?

Et selon vous, c'est bien plus avantageux de faire cela que de se faire salarié dans la boite belge?

au vu du niveau d'imposition, je dirai oui en première approximation. Mais une structure de type EURL en France genère beaucoup de contraintes (comptabilité, administratifs, imposition minimale telle que cfe, cotisations sociales minimales...). A voir si le jeu en vaut la chandelle.

Ok merci.

Cela repond a mes questions concernant la possibilite, la legalite et le ou je vais payer mes impots.

D'ailleurs si j'ai bien compris mes lectures, dans ce cas je paierais mes impôts en france, par contre je n'aurais pas de retraite et de secu etant travailleur non salarie et je devrais cotiser a cote.
C'est bien cela?

Merci a tous pour vos reponses

non tu paieras aussi tes cotisations sociales en France où tu auras le statut de travailleur tns.

voir le site de mixomatose (dans sa signature) pour les explications de fonctionnement.

bobolabelette a écrit : Bonjour,

Je travaillerais environ 3j par semaine dans les bureaux belges, et 1 à 2 jours par semaine de chez moi en France.
Je vis en région parisienne.

Merci de votre aide.

Coût à ne pas négliger, le transport. Un A/R Thalys Paris-Bruxelles coûte 150 à 200€. A raison d'1 A/R par semaine, ça fait 600 à 800€ de frais par mois.
Combien de temps doit durer cette mission ? Peut être serait-il judicieux de s'installer en Belgique...

Bien sur le transport n'est pas a negligé et je le prendrais en compte lors de ma facturation.
Apres a votre avis, es ce que je peux mettre la totalité des frais de transport dans mes frais de boite. Je n'ai pas vu de probleme a priori etant donné qu'ils se justifient.

Et non malheureusement s'installer en Belgique n'est pas envisageable.

bobolabelette a écrit : a votre avis, es ce que je peux mettre la totalité des frais de transport dans mes frais de boite.

Oui.

donc dans ce cas, je prendrais cela en compte de ma facturation, et cela ne posera pas de souci à priori.

Donc si je résume tout (dites moi si je me trompe):
Statut indépendant autorisée et plus avantageux que salarié belge.
Cotisations sécu en France
Cotisations Retraite en France
Impot en France

Donc en fait cela reste exactement pareil que si je travaillais en France.

Merci a tous pour vos réponses

En tant qu'ancien salarié et résident fiscal belge, réinstallé maintenant en EURL/IS en France je dirai, à première vue, que mon pouvoir d'achat a confortablement augmenté pour le même type de mission de consultant, principalement grâce à la fiscalité en personne physique :
- tranches d'imposition IR belges très défavorables
- pas de quotient familial
mais il faut tenir compte de la situation familiale (marié ? avec enfant ?)

Comme de toute façon tu résides + de la moitié de l'année en France, tu seras de toute façon imposé en France pour l'IR, salarié belge ou indépendant en France mais attention :
- la belgique prélève l'impôt à la source sur le travail (i.e. ton employeur), tu vas devoir le payer en France et le récupérer en Belgique ... 18 mois plus tard
- salarié belge = SS en belgique = pas de carte Vitale (mais une carte 'SIS' belge), donc si on te prescrit des médicaments en France, tu payes 100% et tu te fais rembourser par la Belgique sur base du forfait belge. Mutuelle complémentaire à prendre en Belgique (pas courant et cher)
- remboursement des frais de déplacement plus délicat : emploi en Belgique et salarié belge, mais le travailleur décide de résider à + de 300kms pour des raisons privés, la déductiblité des frais dans le chef de la société (belge?) me paraît plus contestable par le fisc.


En conclusion, ton choix me semble le seul valable en termes pratiques et économiques ... et en plus tu renfloues un peu plus la sécu de notre cher pays 🙂

Bonjour mengue, merci pour ta réponse et ton expérience.

Ca confirme donc mes prévisions!
Et oui, mine de rien je préfère (bizarrement pour certains surement) encore payer mes impots et charge en france.

Merci a tous pour votre aide, ne reste plus qu'a se concretiser le projet.

bobolabelette a écrit : Bonjour mengue, merci pour ta réponse et ton expérience.

Ca confirme donc mes prévisions!
Et oui, mine de rien je préfère (bizarrement pour certains surement)

Pour ceux qui ne connaissent de la fiscalité belge que ce qu'en disent les journaux. 🤣

En Belgique, mieux vaut être rentier. Les revenus du capital y sont peu ou pas taxés, en revanche les revenus du travail sont encore davantage chargés qu'en France. En contrepartie, de l'avis de plusieurs travailleurs français expatriés en Belgique, il y a davantage d'impôts et taxes mais "on s'y retrouve" dans le sens où les services publics dans leur ensemble sont meilleurs qu'en France.