SASU - litige client et risque pro/perso
rainbow_553
Bonjour,
Besoin d'un petit conseil de la communauté suite à possible litige avec un client.
Le contexte : freelance en SASU, je suis engagé contractuellement en forfait avec un client extrémement difficile à gérer (j'ai pourtant prés de 20 ans d'expérience dans le métier). Le client considére que je ne respecte pas mes engagements <=> je considére qu'il ne respecte pas les siens. Bref, la relation est tendue. Je ne sais pas trop comment cela va se finir mais j'aimerais évaluer le risque que fait porter cette situation sur ma famille.
Le capital de ma SASU est de 1000 euros.
Il y a de la trésorerie dans ma SASU (environ 7 à 8 mois de production).
Le contrat me liant au client semble indiquer une pénalité maximum de 12 mois (ce n'est pas trés clair)
Ma question : Dans le pire des cas (procés perdu par ma société), quel est le risque pour ma famille ? J'ai souscrit une assurance responsabilité civile. Il m'a semblé lire sur le net que le risque maximum pour les associés d'une SASU serait limité à leur apport en capital (donc 1000 euros dans mon cas, ce qui a été placé initialement dans la société).
Merci de vos avis!
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Le risque est limité à ce que possède la SAS.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP rainbow_553
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 3Inscrit : 24 octobre 2009Merci c'est ce qu'il me semblait (et ce que j'espérais).
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Free-Worker-703824
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 7Inscrit : 17 octobre 2023@VincentB_
c'est faux dans le cas d'infraction le dirigeant peut etre inquièté
Il semble irresponsable de penser qu'on peut tout se prermettre en SASU
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022c'est faux dans le cas d'infraction le dirigeant peut etre inquièté
C'est évident mais ici c'est complètement hors-sujet.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-703824
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 7Inscrit : 17 octobre 2023Je prefere reserver mon avis puisque je ne connais pas les circonstances du litiges mais il faut mieux essayer de trouver un terrain d'entente. Parfois le méchant tigre peut devenir un chaton.
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rainbow_553
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 3Inscrit : 24 octobre 2009J’ai trouvé cet article qui me semble plutôt complet : https://www.shine.fr/blog/sas-associe-responsabilite/#:~:text=L'article%20L227%2D1%20du,des%20associ%C3%A9%C2%B7e%C2%B7s.
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LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Votre article est effectivement complet sur le plan purement juridique de la responsabilité des associés, mais en pratique les 3/4 des infos vont s'avérer ininteressantes pour une société unipersonnelle, les actions contre associées étant menées au sein des associés justement.
C'est l'angle de la responsabilité du dirigeant qu'il faut aborder.
Pas évident...Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances. - Free-Worker-718854
Bonjour,
Votre famille ne risquera rien, rassurez vous.
Votre client est insatisfait et bien il doit démontrer en quoi il est insatisfait et en quoi vous ne respectez pas vos engagements
Vous etes tenu à une obligation de résultat si vous etes au forfait. Vous devez démontrer que le produit a été réalisé conformément au cahier des charges du client.
Au pire il ne vous paiera peut etre pas certaines échéanches si il n est pas satisfait du résultat que vous produisez.
Votre RC professionnelle quant à elle vous couvre si vous avez commis une faute auprès de votre client.
Bien à vous
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LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Vu que votre question porte sur LE PIRE qui peut arriver, si vous perdez votre procès, que votre société est mise en liquidation (trop gros passif), et vous êtes personnellement reconnu coupable d'une faute de gestion (pas simple à caractériser, cf infra), le juge peut décider de mettre tout ou partie du passif de la société à votre charge pour rembourser votre créancier.
Donc oui, théoriquement vous pouvez perdre plus que ce que possède la société + vos apports.
Toutefois, dans votre cas précis, en ayant une assurance, vous potentiellement de toute façon deja convert contre le risque de faute de gestion ayant conduit à une liquidation.
https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-affaires/dirigeant-societe/faute-gestion_a93549Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.Free-Worker-718854Selon votre logique et votre cas de figure, le procès porterait sur quels fondements?
La faute de gestion est propre au dirigeant dans le cadre de sa propre entreprise, cela ne s applique pas. A vérifier
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Justement non, c'est une action ouverte aux créanciers de la société en faillite.
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Free-Worker-745301
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2023Bonjour @rainbow_553,
Avez-vous essayé la médiation en faisant recours à un médiateur assermenté ?
Je reste à votre disposition pour vous donner mon contact de médiateur.
Bonne journée,
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rainbow_553
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 3Inscrit : 24 octobre 2009Merci à tous pour vos réponses.
Pour le moment, la situation est tendue mais on ne parle pas encore de procés ou de poursuites. Esperons que cela reste ainsi, j'ai l'impression que mon client ne souhaite pas en arriver lâ non plus.
Pour la faute de gestion, il me semble qu'elle s'applique dans des cas assez précis et pas forcément évident à démontrer. Et qu'il s'agit surtout de fautes dans le cadre de la bonne gestion de l'entreprise. Dans mon cas, la protection de mon entreprise est bien la raison principale des différents qui m'opposent à ce client. Du coté des comptes et de la partie administrative de l'activité, mon comptable fait du bon travail. Je ne crois donc pas étre concerné par ue potentielle faute de gestion.
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Nombre de posts : 164Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Comme je vous ai dit je vous ai répondu sur le pire senario sans avoir tous les éléments mais dès lors que vous avez été impliqué dans votre relation avec votre client et que vous avez pas commis de negligence grave ou de désintérêt et qu’il s’agit que d’une mésentente sur les conditions du contrat, vous êtes safe.
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