Sous-traitance et calcul des charges sociales ?

bonjour et merci pour vos reponses sisi vous inquietez pas je ne veux pas faire une sous traitance a l'aveuglette bon a mon age je pense pas que l'urssaf me mette en prison mais si je viens au renseignement ici c'est justement pour avoir de bons conseils et respecter scrupuleusement le reglement a la lettre que deliveroo et lurssaf nous impose, en ce qui concerne deliveroo on es complement en regle je vous mets leur reglement ici, en ce qui concenre 1 seul sous traitant ben oui faut bien que je commence de mon coté apres ce n'est pas dit que je me mettrais pas en sasu ou sarl de famille car mon mari aussi va avoir un sous traitant mais lui ce n'est pas avec deliveroo c'est dans le multi services

À propos de la sous-traitance8 Octobre, 2020 • SécuritéLa flexibilité prévue dans vos relations avec Deliveroo signifie qu'en tant qu'indépendant que vous pouvez choisir où et quand vous exercer votre activité. Comme mentionné dans votre contrat, cela signifie également que vous pouvez décider de fournir vos prestations de services par l’intermédiaire d’un sous-traitant. La sous-traitance chez Deliveroo En tant que livreur partenaire de Deliveroo, vous effectuez des prestations de manière flexible, en choisissant où, quand et comment vous exercez votre activité à nos côtés. Nous savons que vous appréciez la possibilité de pouvoir sous-traiter vos prestations, à votre convenance. Cependant, cette démarche nécessite une attention particulière de votre part vis-vis de vos sous-traitants.Comme indiqué dans le Contrat de Prestation de services que vous avez signé avec Deliveroo, lorsque vous nommez un sous-traitant, il vous incombe de vous assurer que cette personne remplit toutes les conditions requises pour effectuer des prestations de services avec Deliveroo, comme indiqué dans votre contrat. Cela comprend les vérifications suivantes :

• Ils ont plus de 18 ans.
• Ils ont le droit de vivre et de travailler en France : ils disposent d’une carte d’identité européenne, d’un passeport européen ou d’un permis de séjour / de travail avec mention permettant de travailler en tant qu’indépendant en France.
• Ils ont tous les autres visas, licences et permis nécessaires leur permettant de fournir des services en tant qu’indépendant en France.
• Ils ont les compétences et la formation nécessaires.
• Ils se conforment à toutes les obligations légales et à toutes les politiques applicables en matière de santé et de sécurité / sécurité alimentaire ou de sécurité routière applicables.
• Ils n’ont pas déjà eu un contrat avec Deliveroo qui a été résilié pour manquement à une obligation contractuelle.

Aussi, pour sécuriser votre activité et éviter tout abus, nous demandons à présent à nos livreurs partenaires faisant appel à un sous-traitant de fournir préalablement les documents attestant de son droit de travailler en France. Nous vous demandons de fournir ces documents via le formulaire dédié que vous trouverez-ci dessous :Formulaire d’envoi de documents de vos sous-traitantsAttention : Cette démarche n'est pas suffisante pour sous-traiter votre activité légalement. Nous demandons ces documents pour nous assurer du droit de travailler de la personne livrant avec Deliveroo. En revanche, il est de votre responsabilité de vous assurer que cette personne a les permis nécessaires comme indiqué plus haut, et notamment qu’il dispose du statut de livreur indépendant par exemple. Les risques en cas de non respect de ces obligations Pour vos sous-traitants : Nous voulons vous rappeler que chaque livreur bénéficie d’une protection sociale mais en cas d’activité sur la plateforme sans droit de fournir des services et sans contrat avec le propriétaire du compte, un livreur n’est ni couvert par l’assurance gratuite proposée par Deliveroo à tous les livreurs - et à leurs remplaçants remplissant les conditions visées ci-dessus - ni par la Sécurité Sociale, il est donc totalement vulnérable dans l’hypothèse où quelque chose se passerait pendant une livraison.Pour vous : Le fait de ne pas respecter les obligations indiquées ci-dessus constitue une infraction prévue par la loi. L’infraction peut être détectée lors des contrôles réguliers de la police par exemple :

• Le “prêt de main d’œuvre illicite et marchandage” est passible d’un emprisonnement de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 30 000 € à 75 000 € d’amende.
• “L’emploi irrégulier d’étrangers” est passible d’un emprisonnement de 5 ans et amende de 15 000 € (par travailleur irrégulier).

Pour plus de précisions, consultez le site du gouvernement :Travail illégal : quelles sanctions prévues par le code du travail ?Pour notre partenariat :Conformément à la loi et aux stipulations de votre contrat de prestations de services, Deliveroo applique donc une politique de tolérance zéro à l’égard de ceux qui ne respectent pas leurs obligations en ce qui concerne tout sous-traitant engagé par eux. Si nous sommes informés de livreurs travaillant avec des sous-traitants ne disposant pas de l’autorisation nécessaire pour travailler, nous prendrons immédiatement des mesures, notamment en résiliant les contrats de prestations et en informant les autorités compétentes. Ce que nous mettons en place Nous menons depuis plusieurs mois maintenant des vérifications ponctuelles des livreurs connectés afin de nous assurer de leur droit de travailler en France, et de leur majorité. Nous pourrons également vous demander de nous transmettre à nouveau une preuve de votre droit de fournir des services en France tout au long de notre relation contractuelle. Ceci est mentionné dans une mise à jour récente de notre politique de confidentialité des livreurs.Nous nous engageons à stocker vos informations en toute sécurité et de manière responsable, conformément à nos exigences en matière de protection des données. Vous pouvez lire et consulter la politique de confidentialité ici (P.2, A.16).

j'ai eu un representant de deliveroo au telephone hier et je lui ai poser quelques petites questions il ma dis que la sous traitance ete autorisé et qu'il fallez simplement remplir le formulaire et respecter ceci

À propos de la sous-traitance8 Octobre, 2020 • SécuritéLa flexibilité prévue dans vos relations avec Deliveroo signifie qu'en tant qu'indépendant que vous pouvez choisir où et quand vous exercer votre activité. Comme mentionné dans votre contrat, cela signifie également que vous pouvez décider de fournir vos prestations de services par l’intermédiaire d’un sous-traitant. La sous-traitance chez Deliveroo En tant que livreur partenaire de Deliveroo, vous effectuez des prestations de manière flexible, en choisissant où, quand et comment vous exercez votre activité à nos côtés. Nous savons que vous appréciez la possibilité de pouvoir sous-traiter vos prestations, à votre convenance. Cependant, cette démarche nécessite une attention particulière de votre part vis-vis de vos sous-traitants.Comme indiqué dans le Contrat de Prestation de services que vous avez signé avec Deliveroo, lorsque vous nommez un sous-traitant, il vous incombe de vous assurer que cette personne remplit toutes les conditions requises pour effectuer des prestations de services avec Deliveroo, comme indiqué dans votre contrat. Cela comprend les vérifications suivantes :

• Ils ont plus de 18 ans.
• Ils ont le droit de vivre et de travailler en France : ils disposent d’une carte d’identité européenne, d’un passeport européen ou d’un permis de séjour / de travail avec mention permettant de travailler en tant qu’indépendant en France.
• Ils ont tous les autres visas, licences et permis nécessaires leur permettant de fournir des services en tant qu’indépendant en France.
• Ils ont les compétences et la formation nécessaires.
• Ils se conforment à toutes les obligations légales et à toutes les politiques applicables en matière de santé et de sécurité / sécurité alimentaire ou de sécurité routière applicables.
• Ils n’ont pas déjà eu un contrat avec Deliveroo qui a été résilié pour manquement à une obligation contractuelle.

Aussi, pour sécuriser votre activité et éviter tout abus, nous demandons à présent à nos livreurs partenaires faisant appel à un sous-traitant de fournir préalablement les documents attestant de son droit de travailler en France. Nous vous demandons de fournir ces documents via le formulaire dédié que vous trouverez-ci dessous :Formulaire d’envoi de documents de vos sous-traitantsAttention : Cette démarche n'est pas suffisante pour sous-traiter votre activité légalement. Nous demandons ces documents pour nous assurer du droit de travailler de la personne livrant avec Deliveroo. En revanche, il est de votre responsabilité de vous assurer que cette personne a les permis nécessaires comme indiqué plus haut, et notamment qu’il dispose du statut de livreur indépendant par exemple. Les risques en cas de non respect de ces obligations Pour vos sous-traitants : Nous voulons vous rappeler que chaque livreur bénéficie d’une protection sociale mais en cas d’activité sur la plateforme sans droit de fournir des services et sans contrat avec le propriétaire du compte, un livreur n’est ni couvert par l’assurance gratuite proposée par Deliveroo à tous les livreurs - et à leurs remplaçants remplissant les conditions visées ci-dessus - ni par la Sécurité Sociale, il est donc totalement vulnérable dans l’hypothèse où quelque chose se passerait pendant une livraison.Pour vous : Le fait de ne pas respecter les obligations indiquées ci-dessus constitue une infraction prévue par la loi. L’infraction peut être détectée lors des contrôles réguliers de la police par exemple :

• Le “prêt de main d’œuvre illicite et marchandage” est passible d’un emprisonnement de 3 à 5 ans d’emprisonnement et de 30 000 € à 75 000 € d’amende.
• “L’emploi irrégulier d’étrangers” est passible d’un emprisonnement de 5 ans et amende de 15 000 € (par travailleur irrégulier).

Pour plus de précisions, consultez le site du gouvernement :Travail illégal : quelles sanctions prévues par le code du travail ?Pour notre partenariat :Conformément à la loi et aux stipulations de votre contrat de prestations de services, Deliveroo applique donc une politique de tolérance zéro à l’égard de ceux qui ne respectent pas leurs obligations en ce qui concerne tout sous-traitant engagé par eux. Si nous sommes informés de livreurs travaillant avec des sous-traitants ne disposant pas de l’autorisation nécessaire pour travailler, nous prendrons immédiatement des mesures, notamment en résiliant les contrats de prestations et en informant les autorités compétentes. Ce que nous mettons en place Nous menons depuis plusieurs mois maintenant des vérifications ponctuelles des livreurs connectés afin de nous assurer de leur droit de travailler en France, et de leur majorité. Nous pourrons également vous demander de nous transmettre à nouveau une preuve de votre droit de fournir des services en France tout au long de notre relation contractuelle. Ceci est mentionné dans une mise à jour récente de notre politique de confidentialité des livreurs.Nous nous engageons à stocker vos informations en toute sécurité et de manière responsable, conformément à nos exigences en matière de protection des données. Vous pouvez lire et consulter la politique de confidentialité ici (P.2, A.16).

mais comment lurssaf peut traduire du salariat deguisé alors que tout est conforme ? javoue ne pas comprendre...
je suis auto entrepreneur le sous traitant aussi, je lui fais des virements bancaire donc preuve bancaire sur releves de compte. yaura des factures qui prouveront cette vrai sous traitance, un questionnaire rempli avec un acccusé de reception que deliveroo me renverra le representant ma dis hier au telephone comme quoi ils sont au courrant de cette sous traitance, une verification du siret de mon sous traitant avec une verification
de ses attestations de vigilence tous les six mois...... deliveroo va mettre un systeme de reconnaissance faciale ce qui veux dire que personne apart mon sous traitant declaré ne pourra travailler sur mon compte de livraison qu'est ce qui leur faut de plus a l'urssaf ? au pire je prendrais un rdv avec eux et je leur amenerais tous mes documents comme sa ils verront ma bonne foie cordialement

je pense comme je vous ai dis que cette sous traitance va se faire que quelques mois et apres avec mon mari on partira peut etre plus pour une sasu ou sarl de famille j'en sais trop rien histoire qu'on puisse avoir plusiieurs sous traitants et qu'on croye pas que c'est du travail dissimulé car ce n'est pas du tout le cas

au pire des cas ya t'il pas moyen en attendant de changer de statut juridique de mettre de temps en temps mon fils en sous traitance sur mon compte et pareil virement et facture comme sa en cas de controle ils verront bien qu'il ya 2 sous traitants de temps a autres qui travail sur mon compte c'est tout a fais possible deliveroo ma dis de le faire a partir du moment ou on leur signale et qu'on recois un accuse de reception comme quoi le changement de personne a ete fais.. mon fils est auto entrepreneur il peut tres bien travailler un petit peu sur mon compte non ? merci

Vos messagez sont illisibles, redondants, remplis de fautes d'orthorgraphe et vous ne lisez pas ce qu'on a déjà répondu : en auto-entreprise, vous n'allez rien gagner, vous serez perdant !

Et Deliverro n'est pas l'URSSAF, demandez-leur de mettre par écrit qu'ils soient financièrement solidaires en cas de contrôle URSSAF, vous verrez leur réponse ...

Membre-2543422 a écrit : au pire des cas ya t'il pas moyen en attendant de changer de statut juridique de mettre de temps en temps mon fils en sous traitance sur mon compte et pareil virement et facture comme sa en cas de controle ils verront bien qu'il ya 2 sous traitants de temps a autres qui travail sur mon compte c'est tout a fais possible deliveroo ma dis de le faire a partir du moment ou on leur signale et qu'on recois un accuse de reception comme quoi le changement de personne a ete fais.. mon fils est auto entrepreneur il peut tres bien travailler un petit peu sur mon compte non ? merci

Mon avis est que tout ça est monstrueusement compliqué (en plus d'être confus) et que dans l'affaire, personne ne s'y retrouve. Si on prend du recul, au-delà des aspects techniques et légaux ... que gagne de base un livreur Deliveroo ? Pas grand chose, non ? Alors imaginez avec un intermédiaire en plus ! Je pense que vous aller y consacrer du temps pour rien du tout et que votre sous-traitant sera amputé d'un revenu déjà modique.
D'autant que vous dites vous-même : "moi que sa me rapporte pas beaucoup c'est pas bien grave vu que je percois ma retraite".
Et au quotidien, au niveau organisation, ça se passe comment de la sous-traitance deliveroo ? Vous gérez les commandes qui vont ponctuer votre journée et vous les transmettez à votre sous-traitant ? Et puis le soir vous gérez vos factures ?
Je pense que votre fils a eu une fausse bonne idée.
Mon conseil : laissez tomber et profitez de votre retraite. Vous avez envie de vous investir, c'est très bien, je suis sûr qu'il y a des tas de choses à faire qui seront plus gratifiantes (et plus reposantes pour l'esprit).

@code38 : vous avez raison, entre les commissions de Deliveroo, les charges ... il ne reste plus rien au final.

C'est uniquement intéressant pour les margoulins qui sous-louent leurs comptes à des sans-papiers et touchent 50% sans rien faire ou presque.

En reponse a code 38, pas besoin de gerer les commandes tous se passe via une application a partir du moment ou le sous traitant a acces il se connect simplement avec son numero de telephone et un code a 4 chiffres et il se met en ligne et il travail, ensuite chaque semaine il fais partir le virement donc rien de bien compliqué

au niveau du fonctionnement ça peut être simple, mais pour le reste je rejoins l'avis des autres. Ca sera énormément de démarches et de risques tant au niveau de l'urssaf que des garanties en cas de problèmes. J'ai l'impression que Deliveroo se décharge aussi de toutes les responsabilités à ce niveau.