Structure pour une meilleure protection, santé, retraite?

Bonjour,

NTIC75 a écrit : J'ai été conseillé pour EURL et SASU, mais honnêtement j'en sais rien en matière de cotisation, charge, protection.

Les deux statuts sont fondamentalement différents:

- en EURL vous êtes TNS (travailleur non salarié) et dans votre cas vous cotiserez à l'URSSAF pour tout les Allocs Familiales, la CSG, la Formation; au RSI-PL pour votre santé et à la CIPAV pour votre retraite. Ces cotisations sont calculées chaque année sur la base de votre revenu déclaré. Il peut donc y avoir des surprises quand on ne suit pas ça de trop près et des décalages, surtout les premières années.

- en SASU vous êtes assimilé salarié et c'est l'URSSAF qui prélève toutes vos cotisations (AF, maladie, retraite de base, CSG,...) + une caisse de retraite de cadre pour votre retraite complémentaire. La seule chose à laquelle vous ne cotisez pas par rapport à un salarié, c'est le chômage, auquel vous n'avez pas droit.

Les montants à payer sont nettement plus élevés dans le second cas que dans le premier (75% du net contre 35% du net). Par contre vous bénéficiez d'une meilleure protection avec des indemnités journalières et une meilleure retraite. Les remboursements de soins sont les mêmes, et vous les compléterez par une mutuelle dans tous les cas.

Si vous voulez faire le choix de la tranquillité, avec une feuille de paye chaque mois, optez pour la SASU. Mais honnêtement, la plupart des indépendants vous le diront: il vaut mieux privilégier la première solution, moins coûteuse avec possibilité de librement choisir une retraite supplémentaire, une assurance adaptée à vos besoins.

Cordialement

PS: récemment je discutais avec un responsable de cabinet d'expertise comptable pas loin de chez moi, qui me disait inciter les créateurs d'entreprise à se mettre en SASU (moins de soucis avec le RSI, possibilités de se rémunérer en dividendes, bref le topo habituel). J'ai regardé par curiosité le statut de son cabinet: SARL. Sans commentaire...

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François

François1 a écrit :
Par contre vous bénéficiez d'une meilleure protection avec des indemnités journalières

Alors, là, je ne suis pas tout-à-fait d'accord. 😉

Bon, si on s'en tient aux régimes obligatoires seuls pour des entreprises qui seraient en SYNTEC cadre en SASU ou à la CIPAV en EURL sans rien d'autre, soit.

Sans régime de prévoyance complémentaire 1,50% cadre (pourtant quasiment obligatoire), c'est vrai, le dirigeant de SASU peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Chose dont ne bénéficie pas le gérant d'EURL libéral car aucune indemnité journalière par la CIPAV.

Maintenant, regardons le dirigeant de SASU avec son régime de prévoyance cadre et sa CCN SYNTEC:

1° Si arrêt de travail maladie dans la première année de l'entreprise, aucun maintien de rémunération par l'entreprise (donc uniquement les indemnités journalières de la Sécu) (1)

2° Si arrêt de travail après la 1ère année, son régime de prévoyance lui garantira 80 ou 90% de son salaire (IS de Sécu comprises) après une franchise de 60 ou 90 jours, selon l'option qu'il aura choisie (1)

(1) Dans le 1er cas, c'est qui qui complète la Sécu pour un arrêt de travail dans la première année ???

Dans le 2ème cas, c'est qui complète les IJ de Sécu pendant la franchise de 60 ou 90 jours ???

REPONSE: La SASU elle-même. Et ... c'est qui la SASU ? C'est le boss lui-même.

Regardons après ceci, le statut du gérant d'EURL: Pas d'indemnités journalières de la part de la CIPAV mais avec un régime de prévoyance Madelin bien construit, on peut avoir des indemnités journalières forfaitaires jusqu'à 100% de sa rémunération PREVISIONNELLE dès le 4ème jour et sans ancienneté. Oui, pour un créateur d'entreprise.

Les autres garanties (décès, invalidité, rente éducation, frais généraux permanents dont la prise en charge des cotisations sociales obligatoires comme CIPAV URSSAF et RSI) tiennent très largement la comparaison avec les régimes des cadres.

François1 a écrit : PS: récemment je discutais avec un responsable de cabinet d'expertise comptable pas loin de chez moi, qui me disait inciter les créateurs d'entreprise à se mettre en SASU (moins de soucis avec le RSI, possibilités de se rémunérer en dividendes, bref le topo habituel). J'ai regardé par curiosité le statut de son cabinet: SARL. Sans commentaire...

+ 1. Excellent réflexe. Je n'y avais jamais pensé. J'y veillerai la prochaine fois que j'y serai confronté, merci François. 🤣

Bonjour,

Petits détails sur la retraite :
- le taux de retraite tns est plus faible que le taux salarié
- pour autant les rendements sont actuellement différent (meilleur retour en tns)
- par ailleurs les bases de cotisations sont différentes.
- il n'y a pas de cotisation retraite sur les dividendes.

et je rajoute que l'on peut choisir de cotiser dans la tranche supérieure de retraite complémentaire à la cipav, augmentant ainsi son nombre de points et donc le montant de sa retraite.

Bonjour,

Je suis surpris de cette vision si positive du RSI et de la CIPAV.

Pour avoir été chez eux pendant plus de 10 ans avec beaucoup de difficultés (y compris frais d'huissier jamais remboursé alors qu'ils étaient en tort) je ne peux que conseillé de regarder le site des victimes de la CIPAV et en particulier le rapport de la cour des comptes : http://www.cipav.info/actualites/infos-externes/rapport-2017-de-la-cour-des-comptes-sur-la-cipav.html

Je suis depuis plus d'un an repassé en statut salarié (après 10 mois de démarche pour faire valoir mon bon droit auprès de ces "organismes" y compris l'URSSAF des TNS qui ne vaut pas mieux que les autres) et je préfèrerait encore me faire embaucher par une société que de repasser sous la coupe de ces "organismes".

Je conseil donc de faire une holding en SC (quelques centaines d'Euros) et de lui faire créé une SASU ou ont est président salarié (sans cotisation chômage et donc pas au 75% de cotisation annoncé dans les comparaisons). Ce n'est pas sur le papier la solution optimum mais au moins je paye tous les mois et je n'ai pas au dessus de la tête un risque de devoir des sommes pendants plusieurs années après la fin de mon activité.

Attention une SASU seul n’empêche pas la CIPAV et le RSI de vous placer unilatéralement en statut de TNS et de vous réclamer des cotisations (c'est un peu la loterie apparemment). Le fait de mettre une structure holding qui coute à la création mais n'a pas de frais de fonctionnement et la seul parade qui tiens juridiquement.

Cordialement.