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Transformer EURL/SARL en SCI
Est-il possible de transformer une EURL IS en SCI IS au moment oú l'EURL n'a plus de CA d'activité et est propriétaire de biens immobiliers. Les revenus de la SCI viendront de la location de ces biens ? L'objectif est d'éviter de liquider l'EURL et recréer une SCI ..
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harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014hello Findus, je vous réponds dans le texte
findus a écrit : Très très intéressant ......................
Donc, si je comprends bien :
- Vous avez une SARL "HARRY", et une SCI "H&CO" (donc les associés sont HARRY et les héritiers).
plus précisément une SASU "HARRY" et une SCI "HARRY et harry", les héritiers remplaceront harry après la donation
- HARRY va toucher X dividendes par an, que vous mettez en compte courant de la SCI (c'est légal ça ? vous remboursez comment l'apport en compte courant ?)
mais oui une société peut avancer des fonds à sa filiale en C/C, c'est plus qu'habituel :)
l'apport sera remboursé par exemple lors de la vente par la SCI d'un des biens, mais aucune urgence, la souscription du capital et le compte courant constituent une immobilisation financière dans la société mère et ça peut rester en l'état tant que les 2 sociétés existent ;
il faut juste prévoir une rémunération de ce compte courant, perso je prends 50% du taux maximal qui était de 2% en 2016
- Pour la création de la SCI, ça me dérange pas de faire 50% 'SARL FINDUS' et '25% enfant FINDUS' et '25% enfant 2 FINDUS', chacun des enfants apportera X euros au capital. (vous avez mis un capital de combien dans la SCI ?)
dans mon cas, capital de la SCI = 1 000 euros
pour le % de détention j'ai mis 50% pour la société, après on peut mettre moins, reste à voir à combien ça pourra être considéré comme abusif ?
- Pour la comptabilité, à voir. Je sais me débrouiller.
- Mais je ne comprends pas bien l'intérêt de faire une partie IR dans la SCI. Dans mon idée, je fais une SCI IS, et je me verse pas les dividendes de la SCI (un peu comme pour la SARL....)
pour moi la SCI est une simple extension de la SASU et j'ai souhaité une SCI transparente, donc à l'IR (et par symétrie avec vos propos je ne vois pas bien l'intérêt d'une SCI à l'IS + je suppose régime mère-fille à 5% ? et pourquoi se priver de la remontée du déficit foncier des premières années quand la SCI rembourse le plus les intérêts bancaires ?
Ca me donne des idées tout ça, merci Monsieur Harry !
my pleasure ! - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011
effectivement j'ai fait une erreur, je voulais dire que si l'un des membres est une société IS alors l'amortissement est obligatoire pour le calcul du résultat. Pour la/les personne(s) physique(s) les amortissements sont réintégrés pour calculer les impôts et si la SCI est composée uniquement de membres physiques on peut s'en passer de l'amortissement ....harry*92 a écrit :
bonjour, je suis dans ce cas, SCI filiale d'une société à l'IS et l'autre associé de la SCI personne physique,icomp a écrit : L'autre possiblité creer une SCI avec l'un des membres l'EURL. Dans ce cas la SCI est forcement à l'IS, le bien est amortissable mais passage deux fois par l'IS : SCI puis EURL
vous confondez le régime fiscal de la SCI et la détermination de la quote-part du résultat revenant à chaque associé
harry - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011
Est-ce que la détermination des parts sociales est seulement en fonction des apports en numéraire/nature ou on peut ajouter d'autres facteurs par exemple les apports en industrie ? Quels avantages incovenients entre les apports en compte courant et directement en capital social ?harry*92 a écrit : dans mon cas, capital de la SCI = 1 000 euros
pour le % de détention j'ai mis 50% pour la société, après on peut mettre moins, reste à voir à combien ça pourra être considéré comme abusif ?
Je pensais qu'on peut uniquement amortir quand c'est lié à l'activité, comment/pourquoi les SCPI sont nécessaires pour l'activité informatique ?freesas a écrit : il n'y a pas de différence, si votre EURL achete des parts de SCPI elle les amortira, idem les bureaux de la osciete ou un quelconque bien immobilier. - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014bonjour icomp, je vous réponds dans le texteicomp a écrit :
Est-ce que la détermination des parts sociales est seulement en fonction des apports en numéraire/nature ou on peut ajouter d'autres facteurs par exemple les apports en industrie ? Quels avantages inconvénients entre les apports en compte courant et directement en capital social ?harry*92 a écrit : dans mon cas, capital de la SCI = 1 000 euros
pour le % de détention j'ai mis 50% pour la société, après on peut mettre moins, reste à voir à combien ça pourra être considéré comme abusif ?
l'apport en capital n'a d'intérêt qu'en cas de revente de parts de la SCI car la plus-value est déterminée par différence du prix de cession et le prix d'acquisition des parts, sinon mieux vaut vendre le bien que les parts
l'apport en compte courant avec un capital faible permet de faire entrer des associés au moindre coût, c'est donc à privilégier dans un but de transmission patrimoniale
l'apport en industrie permet d'attribuer des parts sociales (et donc des droits aux bénéfices) en contrepartie d'une prestation fournie à la SCI, ça ne peut s'envisager que si les apports finançant le bien ont été effectués en capital sinon le prorata des droits aux bénéfices est faussé, amha c'est plus une source de problèmes qu'autre chose ...
si je mets 1 000 euros en capital et que je finance le bien en compte courant à hauteur de 200 000 euros et que vous, vous réalisez un apport en industrie à hauteur de 5 000 euros, vous allez prendre 5 000 / 6 000 des bénéfices 😨 donc il faut bien que j'apporte mes 200 000 euros en capital, et si je veux aussi faire entrer mes enfants dans la SCI à hauteur de 50% de mes parts, je fais comment ?
Je pensais qu'on peut uniquement amortir quand c'est lié à l'activité, comment/pourquoi les SCPI sont nécessaires pour l'activité informatique ?freesas a écrit : il n'y a pas de différence, si votre EURL achète des parts de SCPI elle les amortira, idem les bureaux de la société ou un quelconque bien immobilier.
tous les immeubles possédés par une entreprise s'amortissent quelle que soit leur destination, simplement les règles d'amortissement peuvent être plus favorables lorsque l'immeuble est utilisé pour l'exploitation de l'entreprise
les parts de SCPI ne s'amortissent pas car elles représentent des titres de société et non des immeubles proprement dits - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
En effet seul l'usufruit peut s'amortir.les parts de SCPI ne s'amortissent pas car elles représentent des titres de société et non des immeubles proprement dits
Donc vous faites la compta vous même, il vous reste les frais bancaires et rien d'autres?
Avez vous prévu une porte de sortie au cas votre activité pro s'arrête? quid des 50% de part dans la SCI?
Est-ce plus simple d'obtenir un prêt via SCI selon votre expérience? - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
Merci Harry pour vos réponses, c'est très gentil de partager votre expérience.harry*92 a écrit : hello Findus, je vous réponds dans le texte
findus a écrit : Très très intéressant ......................
Donc, si je comprends bien :
- Vous avez une SARL "HARRY", et une SCI "H&CO" (donc les associés sont HARRY et les héritiers).
plus précisément une SASU "HARRY" et une SCI "HARRY et harry", les héritiers remplaceront harry après la donation
- HARRY va toucher X dividendes par an, que vous mettez en compte courant de la SCI (c'est légal ça ? vous remboursez comment l'apport en compte courant ?)
mais oui une société peut avancer des fonds à sa filiale en C/C, c'est plus qu'habituel :)
l'apport sera remboursé par exemple lors de la vente par la SCI d'un des biens, mais aucune urgence, la souscription du capital et le compte courant constituent une immobilisation financière dans la société mère et ça peut rester en l'état tant que les 2 sociétés existent ;
il faut juste prévoir une rémunération de ce compte courant, perso je prends 50% du taux maximal qui était de 2% en 2016
- Pour la création de la SCI, ça me dérange pas de faire 50% 'SARL FINDUS' et '25% enfant FINDUS' et '25% enfant 2 FINDUS', chacun des enfants apportera X euros au capital. (vous avez mis un capital de combien dans la SCI ?)
dans mon cas, capital de la SCI = 1 000 euros
pour le % de détention j'ai mis 50% pour la société, après on peut mettre moins, reste à voir à combien ça pourra être considéré comme abusif ?
- Pour la comptabilité, à voir. Je sais me débrouiller.
- Mais je ne comprends pas bien l'intérêt de faire une partie IR dans la SCI. Dans mon idée, je fais une SCI IS, et je me verse pas les dividendes de la SCI (un peu comme pour la SARL....)
pour moi la SCI est une simple extension de la SASU et j'ai souhaité une SCI transparente, donc à l'IR (et par symétrie avec vos propos je ne vois pas bien l'intérêt d'une SCI à l'IS + je suppose régime mère-fille à 5% ? et pourquoi se priver de la remontée du déficit foncier des premières années quand la SCI rembourse le plus les intérêts bancaires ?
Ca me donne des idées tout ça, merci Monsieur Harry !
my pleasure !
Donc il est possible de mettre un capital de SCI à 1000€, la SASU HARRY met 500€ au K, les personnes physiques le reste, et la SASU peut mettre 100K€ en compte courant, rémunéré 2% par exemple... et après, hop on investit ? ça paraît trop beau pour être vrai !
Mon idée de SCI à l'IS, c'est de ne pas me verser les dividendes pour faire grossir la SCI et continuer à investir tant que les enfants sont mineurs.
autre question :
si je fais une SCI avec "FINDUS SARL" et "FINDUS GIRL1" et "FINDUS GIRL2", est ce que je peux être le gérant de la SCI, alors que je ne suis pas dans le capital de la SCI ?
Par ailleurs, je vais m'orienter vers une SCI IS à capital variable... car je souhaite faire de la location meublée, location que je vais louer avec ma SARL car j'ai besoin d'avoir un appartement à Paris pour mes missions... Possible vous pensez ???EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les 100k n'appartiennent pas à la SCI. Elle devra rembourser la SARL.findus a écrit : Merci Harry pour vos réponses, c'est très gentil de partager votre expérience.
Donc il est possible de mettre un capital de SCI à 1000€, la SASU HARRY met 500€ au K, les personnes physiques le reste, et la SASU peut mettre 100K€ en compte courant, rémunéré 2% par exemple... et après, hop on investit ? ça paraît trop beau pour être vrai !
Mon idée de SCI à l'IS, c'est de ne pas me verser les dividendes pour faire grossir la SCI et continuer à investir tant que les enfants sont mineurs.
autre question :
si je fais une SCI avec "FINDUS SARL" et "FINDUS GIRL1" et "FINDUS GIRL2", est ce que je peux être le gérant de la SCI, alors que je ne suis pas dans le capital de la SCI ?
Par ailleurs, je vais m'orienter vers une SCI IS à capital variable... car je souhaite faire de la location meublée, location que je vais louer avec ma SARL car j'ai besoin d'avoir un appartement à Paris pour mes missions... Possible vous pensez ???
Par ailleurs, la SARL devra continuer à exister tant qu'elle aura des parts dans la SCI.
Un gérant peut être bénévole.
Rappelez vous qu'une SCI à l'IS n'est jamais intéressante en sortie (il y a une plus value à payer).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007merci HMG,
et nos amis contrôleurs ne vont rien dire que ma SARL prête à sa filiale 100K€, et que les associées de la SCI sont des enfants de 6 ans ?
j'ai lu qu'il fallait justifier l'origine des sous des enfants.. j'avoue qu'à 6 ans, à part leur donner de l'argent, je me vois pas leur faire un contrat de travail 😛EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014bonsoir freesas
freesas a écrit :
En effet seul l'usufruit peut s'amortir.les parts de SCPI ne s'amortissent pas car elles représentent des titres de société et non des immeubles proprement dits
Donc vous faites la compta vous même, il vous reste les frais bancaires et rien d'autres?
bah non, il y a plein d'autres choses dont un bailleur doit s'acquitter ...
assurances, taxe foncière, dépenses d'entretien et réparations, charges de copropriété, frais d'administration et de gestion (frais d'agence si mise en gestion, constats d'huissier, EC éventuel, avocats si impayés, etc ...)
c'est pour ça que quelqu'un qui n'a pas envie de se prendre la tête avec une SCI et la gestion des locataires a tout intérêt à s'acheter des parts de SCPI en direct
les droits d'entrée de + ou - 10% peuvent sembler rédhibitoires mais lorsque vous achetez un bien via une agence immobilière vous avez les honoraires à 5% puis les frais de notaire et d'enregistrement encore 5% donc c'est blanc bonnet
Avez vous prévu une porte de sortie au cas votre activité pro s'arrête? quid des 50% de part dans la SCI?
non je n'ai pas prévu de dissoudre la société à la fin de mon activité professionnelle, la société mère deviendra un holding financier, à voir le changement ou l'élargissement de l'objet social et in fine je transmettrai par donation le "package" à mes héritiers qui sont d'accord pour poursuivre en l'état
si vous modifiez quelque chose dans la structure mère/fille ça entraîne presque irrémédiablement la vente du bien pour rembourser le C/C puis la distribution en dividendes/boni de liquidation des réserves de la mère ; ce n'est pas le but recherché en ce qui me concerne ...
Est-ce plus simple d'obtenir un prêt via SCI selon votre expérience?
je pense que les banquiers préfèrent une SCI à un investissement direct car l'opération est bien isolée dans une structure ad'hoc
ensuite je ne vous apprendrai pas qu'hormis la garantie sur le bien (hypothèque) les banques regardent de près la capacité de l'emprunteur à assurer ses remboursements
donc amha un "bon" emprunteur aura son crédit quel que soit son montage ... - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
🙂findus a écrit :
Merci Harry pour vos réponses, c'est très gentil de partager votre expérience.
tant mieux si ça peut aider, effectivement j'ai l'impression que le sujet avait besoin d'être défriché
toutefois je ne suis aucunement un professionnel des montages juridiques et fiscaux, je ne peux que fournir un témoignage de mon expérience ...
ceci dit je n'invente rien, j'ai juste un peu regardé les pratiques de personnes "qui avaient réussi" (sans pour autant aller dans les paradis fiscaux et autres montages offshore 🙂 )
Donc il est possible de mettre un capital de SCI à 1000€, la SASU HARRY met 500€ au K, les personnes physiques le reste, et la SASU peut mettre 100K€ en compte courant, rémunéré 2% par exemple... et après, hop on investit ? ça paraît trop beau pour être vrai !
pourquoi trop beau ? la société mère se comporte en banquier de sa filiale, ce qui est parfaitement légal et extrêmement répandu (dans les grands groupes les centaines de comptes courants se chiffrent en milliards d'euros, c'est le siège qui gère toute la trésorerie et finance les filiales en compte courant)
simplement dans le cas du C/C contrairement à un prêt bancaire, le prêt est à durée illimitée et remboursable in fine, moyennant intérêt
Mon idée de SCI à l'IS, c'est de ne pas me verser les dividendes pour faire grossir la SCI et continuer à investir tant que les enfants sont mineurs.
as you like ...
autre question :
si je fais une SCI avec "FINDUS SARL" et "FINDUS GIRL1" et "FINDUS GIRL2", est ce que je peux être le gérant de la SCI, alors que je ne suis pas dans le capital de la SCI ?
oui c'est possible d'avoir un gérant non associé
Par ailleurs, je vais m'orienter vers une SCI IS à capital variable... car je souhaite faire de la location meublée, location que je vais louer avec ma SARL car j'ai besoin d'avoir un appartement à Paris pour mes missions... Possible vous pensez ???
pour moi ça semble possible, si vous établissez une convention entre la SCI et la SARL et que la rémunération de la prestation soit à des conditions normales, vous ne lésez ni la SCI ni la SARL ; après il faut voir au niveau de la SARL si le fait d'avoir la jouissance exclusive de ce bien ne représente pas un avantage en nature pour vous, amha - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
Merci pour ces précisions, je parlais des coûts de structure en sus car j'en suis arrivé à la même conclusion, si j'ai 1K de frais/an pour la gestion de ma SCI sur la durée de mon investissement, cela peut faire 15-20K qui viendront diminuer mon bénéfice au final.Donc vous faites la compta vous même, il vous reste les frais bancaires et rien d'autres?
bah non, il y a plein d'autres choses dont un bailleur doit s'acquitter ...
assurances, taxe foncière, dépenses d'entretien et réparations, charges de copropriété, frais d'administration et de gestion (frais d'agence si mise en gestion, constats d'huissier, EC éventuel, avocats si impayés, etc ...)
c'est pour ça que quelqu'un qui n'a pas envie de se prendre la tête avec une SCI et la gestion des locataires a tout intérêt à s'acheter des parts de SCPI en direct
les droits d'entrée de + ou - 10% peuvent sembler rédhibitoires mais lorsque vous achetez un bien via une agence immobilière vous avez les honoraires à 5% puis les frais de notaire et d'enregistrement encore 5% donc c'est blanc bonnet
D'où en effet l'achat en direct qui peut être à privilégier pour la simplicité et les frais en moins.
On en revient au sujet initial du post à savoir si il est possible de transformer une SARL en SCI sans trop de complexité/complication.
Si c'est quelque chose qui soulève trop de contraintes alors la question ne se pose plus sur le fait d'avoir les investissements au sein du SCI dès le départ.
Evidemment il y a aussi des mécanismes fiscaux qui permettent surement d'optimiser plus en passant par une SCI mais je n'ai pas fait encore de simulation chiffrée. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
pour moi, vous avez les mêmes frais en investissement perso ...freesas a écrit :
Merci pour ces précisions, je parlais des coûts de structure en sus car j'en suis arrivé à la même conclusion, si j'ai 1K de frais/an pour la gestion de ma SCI sur la durée de mon investissement, cela peut faire 15-20K qui viendront diminuer mon bénéfice au final.
(en dehors du compte bancaire, mais il y en a des gratuits maintenant, et les frais de compta éventuellement.
l'intérêt pour moi de la SCI, c'est la transmission, et surtout, l'investissement du cash qui dort dans notre société...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour Harry,
Vous utilisez quel logiciel comptable du coup ? car j'imagine qu'il faut la télétransmission pour la TVA par exemple...
Amicalement
FindusEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
bonsoir Findus, mon logiciel de compta (ABJ Compta) n'a aucune capacité de télétransmissionfindus a écrit : Bonjour Harry,
Vous utilisez quel logiciel comptable du coup ? car j'imagine qu'il faut la télétransmission pour la TVA par exemple...
Amicalement
Findus
pour la SASU je déclare en ligne la TVA, l'IS, les RM (dividendes) et la liasse fiscale sur le site impots.gouv.fr >professionnels >mon compte ; les montants à payer sont prélevés directement par les impôts sur le compte bancaire de la société, à l'échéance
pour la SCI à l'IR, uniquement la 2072 à fournir une fois par an, je télécharge les imprimés .pdf remplissables et les envoie par mail au SIE
pour une SCI à l'IS ce sera comme pour une société commerciale (SASU dans mon exemple)
bonne soirée
harry - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
bonsoir freesas, désolé j'ai pris le train en marche et n'avais pas vu votre question initialefreesas a écrit : Merci pour ces précisions, je parlais des coûts de structure en sus car j'en suis arrivé à la même conclusion, si j'ai 1K de frais/an pour la gestion de ma SCI sur la durée de mon investissement, cela peut faire 15-20K qui viendront diminuer mon bénéfice au final.
D'où en effet l'achat en direct qui peut être à privilégier pour la simplicité et les frais en moins.
On en revient au sujet initial du post à savoir si il est possible de transformer une SARL en SCI sans trop de complexité/complication.
Si c'est quelque chose qui soulève trop de contraintes alors la question ne se pose plus sur le fait d'avoir les investissements au sein du SCI dès le départ.
Evidemment il y a aussi des mécanismes fiscaux qui permettent surement d'optimiser plus en passant par une SCI mais je n'ai pas fait encore de simulation chiffrée.
mais est-ce bien nécessaire de transformer votre SARL en une SCI à l'IS qui aura le même régime fiscal ?
l'arrêt de l'activité d'origine n'implique pas la transformation de la société, la modification de l'objet social suffit et je ne vois pas où la location d'immeubles par une SARL est illégale ?
le plus gros de l'optimisation vient du fait d'éviter la case dividendes avec cotisations sociales et IR
amha ça double pratiquement la possibilité d'investissement immédiat
allez, je vais faire un petit exemple puéril :
vous avez 150 000 euros en réserves non distribuées dans votre société
si vous vous versez des dividendes restera + ou - disponible 75 000 euros
avec un coeff multiplicateur de 5 (c.à.d. apport de 20% et 80% prêt bancaire) vous investirez 375 000 euros soit par exemple un appart à la montagne OU à la mer
si vous investissez à partir de la société vous investirez le double soit l'appart à la montagne ET l'appart à la mer
can you see any difference ?
et croyez-moi ce ne sont pas vos héritiers qui vous le reprocheront ...
bonne soirée
harry - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Bonsoir,
merci pour cet éclairage, concernant la transformation pour ma part je voyais rien d'illégal (sarl de famille par ex) mais uniquement le fait de ne plus être soumis aux charges sociales lors du passage en gérant de societe civile. De plus sortir du radar des caisses et il me semble une plus grande souplesse de gestion notamment pour la transmission.
Peut on conserver la sarl en se débrouillant pour n'avoir plus de charges sociales à payer? Ne faut il pas toujours un gérant majoritaire en eurl/sarl et donc quelqu'un qui paie des charges à minima?
@findus: en investissement immo direct je n'ai aucun frais, banque en ligne gratuite et la compta est encore en déduction d'impôt mais cela va changer l'an prochain. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Un gérant peut être bénévole. Pas obligatoirement associé
2/ La sci est intéressante pour transmette le patrimoine quand elle est créée avec un petit capital et que le bien augmente de valeur. Si la sci a déjà de la valeur, cet avantage n’existe pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
bonjour freesas,freesas a écrit : Bonsoir,
merci pour cet éclairage, concernant la transformation pour ma part je voyais rien d'illégal (sarl de famille par ex) mais uniquement le fait de ne plus être soumis aux charges sociales lors du passage en gérant de societe civile. De plus sortir du radar des caisses et il me semble une plus grande souplesse de gestion notamment pour la transmission.
Peut on conserver la sarl en se débrouillant pour n'avoir plus de charges sociales à payer? Ne faut il pas toujours un gérant majoritaire en eurl/sarl et donc quelqu'un qui paie des charges à minima?
@findus: en investissement immo direct je n'ai aucun frais, banque en ligne gratuite et la compta est encore en déduction d'impôt mais cela va changer l'an prochain.
pour répondre précisément à votre question sur les cotisations sociales, oui tant que vous êtes gérant majoritaire vous payez des charges TNS, le mini s'élevant à la louche à 1 000 €/an
après si vous souhaitez sortir du régime TNS vous pouvez transformer votre SARL/EURL en SAS/SASU et devenir président non salarié sans cotisations, coût de la transformation maxi 1 500€ (dépend des honoraires du commissaire à la transformation)
enfin si votre arrêt d'activité correspond à votre prise de retraite, pour bénéficier du cumul emploi-retraite sans embrouille, vous avez intérêt a faire valoir vos droits sous le régime TNS puis transformer en SAS/SASU une fois votre retraite acquise
toujours amha
harry - Contacter en MP
François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018Bonjour,
Dans le cas où on fait 50% sarl 50% sci.
Admettons a titre d'exemple il y a une tresorie de 50 K dans la sarl en fin d'année , est ce que la personne physique doit déposer le même montant ?
Est ce que ce montant est soumis aux cotisations sociales ou seulement L'IS si on veut l'inverstir dans une sci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
vous mettez peut être la charrue avant les bœufs ?François4 a écrit : Bonjour,
Dans le cas où on fait 50% sarl 50% sci.
Admettons a titre d'exemple il y a une tresorie de 50 K dans la sarl en fin d'année , est ce que la personne physique doit déposer le même montant ?
Est ce que ce montant est soumis aux cotisations sociales ou seulement L'IS si on veut l'inverstir dans une sci
Ayez déjà 50k de dispo (ce sera après IS), avant de vous demander quoi en faire et les textes qui existeront à ce moment là ? Par ailleurs, tous les montages de sci avec de l’is posent des problèmes en cas de remise en cause de la sarl porteuse et des plus values lors de la revente du bien.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François2
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 2Inscrit : 24 janvier 2018
Cher hmg,hmg a écrit : Bonjour,
vous mettez peut être la charrue avant les bœufs ?François4 a écrit : Bonjour,
Dans le cas où on fait 50% sarl 50% sci.
Admettons a titre d'exemple il y a une tresorie de 50 K dans la sarl en fin d'année , est ce que la personne physique doit déposer le même montant ?
Est ce que ce montant est soumis aux cotisations sociales ou seulement L'IS si on veut l'inverstir dans une sci
Ayez déjà 50k de dispo (ce sera après IS), avant de vous demander quoi en faire et les textes qui existeront à ce moment là ? Par ailleurs, tous les montages de sci avec de l’is posent des problèmes en cas de remise en cause de la sarl porteuse et des plus values lors de la revente du bien.
Je suis sur ce forum depuis un petit moment , je suis régulièrement les posts et notamment vos réponses, vous ne donnez jamais une réponse précise, vous répondez pour compliquer les choses et remette une couche ( histoire il faut un EC) , désolé nous sommes en 2018 et la compta nous l'avons tous vu pendant nos études et nous pouvons faire la comptabilité nous même sauf pour ceux qui ne veulent pas se fatiguer et ils ont raison.
La par exemple je pose une question soit vous ne comprenez pas la question , soit ce que j'ai dit c'est vrai vous voulez rendre les choses compliquées. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Heu... non, dans des études d'ingénieur ou d'informaticien les cours de compta sont extrêmement sommaires. A moins qu'elles aient changé récemment.François4 a écrit : désolé nous sommes en 2018 et la compta nous l'avons tous vu pendant nos études et nous pouvons faire la comptabilité nous même
En tout cas, avant de suivre une formation à la Chambre des Métiers, je n'étais pas fichu de faire un bilan. Et si j'en crois les questions que tu as récemment posées sur ce forum dernièrement, toi non plus.
Mais bon, tant mieux si tu y arrives facilement. Après tout... tu es un François. ;-)
--
François, l'autreFrançois - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
🤣François4 a écrit :
Cher hmg,hmg a écrit : Bonjour,
vous mettez peut être la charrue avant les bœufs ?François4 a écrit : Bonjour,
Dans le cas où on fait 50% sarl 50% sci.
Admettons a titre d'exemple il y a une tresorie de 50 K dans la sarl en fin d'année , est ce que la personne physique doit déposer le même montant ?
Est ce que ce montant est soumis aux cotisations sociales ou seulement L'IS si on veut l'inverstir dans une sci
Ayez déjà 50k de dispo (ce sera après IS), avant de vous demander quoi en faire et les textes qui existeront à ce moment là ? Par ailleurs, tous les montages de sci avec de l’is posent des problèmes en cas de remise en cause de la sarl porteuse et des plus values lors de la revente du bien.
Je suis sur ce forum depuis un petit moment , je suis régulièrement les posts et notamment vos réponses, vous ne donnez jamais une réponse précise, vous répondez pour compliquer les choses et remette une couche ( histoire il faut un EC) , désolé nous sommes en 2018 et la compta nous l'avons tous vu pendant nos études et nous pouvons faire la comptabilité nous même sauf pour ceux qui ne veulent pas se fatiguer et ils ont raison.
La par exemple je pose une question soit vous ne comprenez pas la question , soit ce que j'ai dit c'est vrai vous voulez rendre les choses compliquées.
Vous savez que la comptabilité générale de base est une technique simple qui s'apprend au niveau CAP ? Tout comme la lecture et l'écriture s'apprennent en primaire. Pour autant, tout le monde n'est pas écrivain.
Oui, la comptabilité n'est pas une technique complexe. Mais vous confondez, le technique de base et son application pratique qui demande bien d'autres connaissances. Confiriez vous vos entrailles à un thanatopracteur ? Pour autant, comme un chirurgien, il sait découper la chair et sait où sont les organes...
Vous posez des questions sur votre statut (bic/bnc/is dont vous n'êtes pas certain APRES avoir créé), les formulaires que vous recevez sans savoir à quoi ils se rapportent (CFE par exemple), vous n'avez pas encore encaissé, mais vous savez déjà que vous aurez chaque année 50k en plus et que vous allez créer une SCI (sans même savoir si c'est utile, si les règles seront les mêmes quand vous pourrez investir soit au moins 3 ans avec une banque classique, si le marché immobilier sera intéressant...).
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/18986-obligations-fiscales
Mais à part cela, vous savez tout et n'avez besoin d'aucun conseil, parce que vous avez suivi des cours de compta (mais pas de cours de fisca ? de droit des société ? de droit social ? ...).
J'espère ne jamais avoir de crise cardiaque près de vous, vous seriez capable de vouloir m'opérer parce que vous avez suivi un stage d'une journée de premier secours... 🤣
Précision : Je ne répond pas pour "compliquer les choses". Les choses sont complexes de base. C'est vous qui pensez que cela doit être simple. Mon devoir ici est souvent de rappeler à la réalité les rêveurs. "Le Dormeur doit se réveiller". 😉Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Hello à tous,
je me permets de remonter ce fil,je sais qu'il y en a eu d'autres, je pense les avoir tous lu, mais comme HMC le dit si bien, chaque cas est différent, donc je vais vous exposer mon sujet ici :
EURL à l'IS depuis 9 ans, 100K en capital dessus, et j'ai signé pour un CDI démarrage début octobre.
Donc que faire de ces 100K ?
--> J'ai un projet bien avancé d'achat de résidence principale avec ma compagne (compromis de vente en vue) et voici les infos que j'ai à ma connaissance pour l'instant, dites-moi ce que vous pensez, les pièges et autres choses à éviter.
➡️ option 1 : Fermer la société et me verser le capital .
Avantages :
Simplicité du montage : achat classique en nom propre
Problèmes :
entre l'imposition sur les dividendes et les cotisations afférentes, ainsi que les frais de fermeture, il me resterait environ 35K net selon mon EC ... donc 65K€ partis en fumée. Peu envisageable pour moi
➡️ option 2 : Transformer la société en SCI (en transférant une part au préalable à ma compagne avant, pour qu'elle soit associée dans la future SCI) .
Avantages :
- pas trop de frais et de prélèvements à la création
- séparation nette des parts et personnellement continuer à gérer une société (malgré mon statut de vil salarié) me plaît bien :)
- on réinvestit la totalité des fonds sans pertes dans le projet immo
Problèmes :
- Il y a quelques frais (moins que si je fermais ma boite et que je ré-ouvrais une SCI derrière)
-les banques semblent frileuses sur ce genre de montage (surtout le Crédit Logement qui se porte caution, apparemment)
- il faudrait que nous versions un loyer à la SCI pour qu'elle puisse rembourser l'emprunt (on n'a pas de soucis avec ça, c'est parfaitement logique) ,mais mon banquier m'a dit qu'il fallait que le loyer devait être conséquent pour ne pas se faire retoquer par... les impôts?
- frais de compta (minimes)
- si je fais un apport en compte courant de mon apport personnel, cela veut dire (si j'ai bien compris) que je prêterai de l'argent à la SCI, qui me le devrait en retour avec intérêt (et re-prélèvements dessus?) N'est-ce pas un peu roublard comme montage ?
➡️ option 3 :Transformer l'objet social de mon EURL pour ceci : "« L'acquisition, la propriété, la rénovation, l’administration et l’exploitation par bail de tous types, la location, ou autrement d’immeubles,et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet »."
--> ceci semble être la solution la moins coûteuse
Avantages :
- les mêmes que la SCI ?
- Cela éviterait des coûts de transformation et des risques de difficultés de compréhension de l’opération de transformation avec le Centre des Impots.
Problèmes :
-à peu près les mêmes que la SCI?
Je précise qu'à priori pour ma RP je n'ai pas prévu de faire de la revente à court ou moyen terme, donc la question de l'imposition sur la Plus-Value n'est pas forcément à prendre en compte (même si je suis bien conscient que ça semble être un problème selon vos différents posts à ce sujet ) ➡️
La grande question finale est : est-ce que ça vous semble jouable d'acheter sa RP au travers d'une société et de lui payer un loyer, pour faire simple ?
Merci à tous pour votre aide, vous êtes largements plus "sachants" que moi sur le sujet et j'en aurais bien besoin !!! 😉
a++ - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,sug a écrit : ➡️ option 2 : Transformer la société en SCI (en transférant une part au préalable à ma compagne avant, pour qu'elle soit associée dans la future SCI) .
Et quels seraient ses droits sur les 100 K€ et leur origine ? Apporterait elle des fonds qui lui sont propres dans la SCI ?
Sinon, peut-on y suspecter une donation déguisée à un tiers imposable à 60% après un abattement de 1 594 € ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une société qui achète pour la résidence principale de son dirigeant ?
Il faudra que vous payiez un loyer à votre société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
oui c'est ce que j'ai précisé dans mes options. est-ce que cela est considéré comme limite? ou peu intéressant sur certains domaines?hmg a écrit : Bonjour,
Une société qui achète pour la résidence principale de son dirigeant ?
Il faudra que vous payiez un loyer à votre société.
Je suis vraiment intéressé par vos réponses, aucune ironie dans tout ça. je veux juste comprendre et faire un choix éclairé. merci ! :)
l'idée serait qu'elle y investisse un petit apport (genre 10K€) et au début si j'ai bien compris elle n'aurait que quelques parts que je lui aurai cédées pour lui permettre de mettre un pied dans la SCI.tcharli a écrit : Et quels seraient ses droits sur les 100 K€ et leur origine ? Apporterait elle des fonds qui lui sont propres dans la SCI ?
Sinon, peut-on y suspecter une donation déguisée à un tiers imposable à 60% après un abattement de 1 594 € ?
Ca n'est pas une donation du tout , chacun met ce qu'il peut et ne possèderait que ce qu'il a mis. désolé pour la simplicité de mes réponses qui omettent certainement plein de paramètres mais c'est pour ça que je suis là !
Merci Tcharli - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008sug a écrit :
Non, évidemment pour vous, mais du fait qu'il semble que vous ne soyez pas mariés, on peut se demander si toute somme vous appartenant puis mise en commun (sauf à bien border juridiquement la question), ne pourrait pas être considérée comme telle par le fisc.hmg a écrit : Ca n'est pas une donation du tout ,
Ce ne sont que des suppositions de ma part, n'ayant pas entièrement la compétence juridique requise.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Tcharli a écrit :sug a écrit :
Non, évidemment pour vous, mais du fait qu'il semble que vous ne soyez pas mariés,hmg a écrit : Ca n'est pas une donation du tout ,
on est pacsés , si ça peut aider - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014Bonjour sug
Je crois que vous vous compliquez un peu la vie ...
Pour ce qui est d'acquérir votre logement par la société sans aucune activité, c'est très douteux comme projet, amha vous seriez en plein dans l'abus de droit qui rappelons-le concerne tout montage dont le seul but est d'éluder l'impôt.
Ce ne serait envisageable que si vous vous lanciez réellement dans l'activité de location de logements, une société qui possède et propose n logements à la location, et qui en réserve un à son dirigeant, ça passe, soit comme avantage en nature (logement de fonction), soit en faisant payer un loyer au dirigeant (bail), le tout bien entendu aux conditions du marché.
Sinon pour récupérer votre capital vous pouvez très bien procéder à un rachat de tout ou partie de vos parts par la société ce qui vous assujettira au régime des plus-values ; c'est bien expliqué dans cet article :
https://www.reclex-avocats.com/fr/fiches-pratiques/cat-2-fiscalite/9-les-avantages-fiscaux-de-la-reduction-de-capital.html
Cet article est cependant incomplet car depuis le 1er janvier 2018 les plus-values des particuliers peuvent être soumis au PFU (= flat tax) de 30% ;
sinon en cas de choix de l'imposition à l'IR, après abattement, on peut bénéficier du mécanisme du quotient, qui revient à diviser par 4 le montant imposable, de calculer l'impôt correspondant à ce quart en l'ajoutant à ses autres revenus, et de multiplier par 4 l'impôt supplémentaire obtenu ; cela permet de rester sur des tranches marginales plus basses.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-exceptionnels
amha, harry
