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TVA - Consultant en EURL
Bonjour,
Je viens de debuter en tant que prestataire independant.
J'ai cree ma EURL et j'ai un client a qui je dois factuer mes services de prestation en tant qu'expert en Telecom.
Il me raconte que je n'ai pas besoin de facturer la TVA ....
Je ne comprend pas pourquoi.
J'ose esperer faire un CA > 27 000 E en fin d'annee et je ne vois pas pourquoi il serait dispense de me verser la TVA intracommunautaire.
Je crainds juste de me la faire reclamer plus tard sans avoir pu la collecter avant...
Toute aide sera tres appreciee, merci
Je viens de debuter en tant que prestataire independant.
J'ai cree ma EURL et j'ai un client a qui je dois factuer mes services de prestation en tant qu'expert en Telecom.
Il me raconte que je n'ai pas besoin de facturer la TVA ....
Je ne comprend pas pourquoi.
J'ose esperer faire un CA > 27 000 E en fin d'annee et je ne vois pas pourquoi il serait dispense de me verser la TVA intracommunautaire.
Je crainds juste de me la faire reclamer plus tard sans avoir pu la collecter avant...
Toute aide sera tres appreciee, merci
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GGuillaume
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2006j'ai pas la reponse mais ca m'interresse au plus au point !! 😉
Ca fais plusieur fois que je vois ce genre de cas et ca m'a souvent paru suspect. du coup je fais pas confiance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où se trouve votre client ?
Où effectuez vous la prestation ?
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
RomEvol
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2006Mon client est une boite de chasseur de tetes qui a un bureau a Paris mais le siege social est a Londres. Il m'ont trouve une mission sur Sofia Antipolis en France.
Le client de Sofia Antipolis paye mon client londonien qui paye ensuite mon EURL (apres commission 🙁 ).
Il me sort comme argument l'article du CGI 259B.
Voila, merci d'etre intervenu - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il semble en effet que votre donneur d'ordre est anglais et dans ce cadre que vous puissiez facturer sans TVA. Il faudra déclarer cette somme dans "autres opérations non imposables" sur votre TVA.
Par prudence, récupérez le numéro intracommunautaire de votre client (c'est normalement inutile selon les textes puisque c'est une prestation de services, mais on ne sait jamais).
NB : Lisez l'article 259B du CGI sur Légifrance (si le texte dit que c'est assujetti en France si le donneur d'ordre est en France et le fournisseur à l'étranger, cela veut qu'à l'inverse si le donneur d'ordre n'est pas en France, et le fournisseur en France, c'est assujetti à l'étranger).
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
RomEvol
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2006Ok merci pour votre reponse
